« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Qu’allez-vous faire ? C’est la seule question qui nous intéresse, pas vos billevesées sur l’aide juridictionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous attendons de votre part une réponse claire : allez-vous tenir vos engagements pris devant le pays et devant les opposants à cette mesure absolument scandaleuse, qui favorise l’entre-soi, les arrangements et ceux qui ont les moyens ?
Il va bien falloir traiter les questions soulevées par le texte. Vous avez annoncé publiquement le retrait du plaider-coupable en matière criminelle. Le retirez-vous, oui ou non ? Vous en avez pris l’engagement. Et ce n’est pas la peine de faire des gestes discourtois !Vous jouez un jeu en considérant que nous nous opposerions à l’aide juridictionnelle. C’est bien évidemment faux : personne n’y croit, même pas vous. C’est pour vous dire à quel point vous en êtes arrivé ! Ce point est donc réglé. Encore faudra-t-il, lors de l’examen du budget, ne pas bafouer la démocratie parlementaire et impos…
Il s’agit de préciser l’impact de ce texte sur l’application de l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Puisque, vraisemblablement, le président de la République nous écoute, je vais lui lire ce texte : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications. » Au vu de la surveillance généralisée qu’il est en train de mettre en place avec ses amis du gouvernement sur les communications, je l’invite à méditer sur le respect de la vie privée, qui induit le respect du caractère privé de nos communications.Je revi…
Et je ne vous parle même pas du fond. (Exclamations sur les bancs du groupe UDR.) Le fait que ce personnage soutienne…
Monsieur Ciotti, le président de la République n’a rien à imposer, n’a rien à conseiller et n’a qu’à se taire à l’égard des députés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Non mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ?
Nous souhaitons compléter cette demande de rapport. Il y va du respect de l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui consacre le droit au respect de la vie privée.En outre, je me demande combien d’entre nous seraient là aujourd’hui si une suspicion généralisée avait autrefois pesé sur les mariages avec des personnes n’ayant pas la nationalité française. Combien serions-nous si votre racisme et votre xénophobie avaient eu cours hier – et encore, il y a eu Vichy ? Je rappelle qu’environ 25 % de nos grands-parents étaient étrangers.
Ce défilé gouvernemental nous étonne, je dois l’avouer.
Eh bé !
Nous souhaitons sous-amender l’amendement de Mme Chatelain pour préciser qu’il ne sera pas possible de faire subir de discrimination à qui que ce soit – nous nous y opposons de toutes nos forces et continuerons à le faire. La discrimination est, au fond, ce que vous proposez, puisque le mariage serait, au motif de la couleur de peau, du nom ou de l’origine supposée ou réelle, considéré comme simulé – le choix de ce terme est d’ailleurs étonnant – ou arrangé. Nous ne pouvons l’accepter. Nous affirmons notre opposition à cette proposition de loi et tenons à rappeler sans cesse les principes de d…
J’ajoute que, parce que, comme les amis que j’ai ici derrière moi, j’ai les yeux ouverts, j’ai pu voir, dans ces occasions, se constituer et se construire la nouvelle France, qui fait l’honneur du pays.
Il vise à affirmer clairement le droit à la vie privée et le fait qu’il s’impose à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.Durant vingt-trois ans, j’ai été élue locale et j’ai marié des centaines de personnes. J’ai aussi fréquenté de nombreux élus – j’en ai même marié certains ! – et aucun d’entre eux n’aspirait à trier les gens à l’entrée des salles de mariage ; aucun n’aspirait à faire la police des lits, bien au contraire. Pour les élus locaux qui ont la possibilité de partager un moment de joie et de bonheur avec les gens – de s’y inviter, en quelque sorte –, c’est une ac…
Avec vous, nous sommes dans une situation où les vies des uns n’ont pas la même valeur que celles des autres. Nous sommes dans une situation où en raison de votre couleur de peau, de votre nationalité ou de votre origine, vous valez moins qu’un autre. Vous en êtes au point de ne plus respecter un droit fondamental, consacré par le droit international et par le droit européen : le droit à la vie privée.Nous ne voulons pas replonger dans ce moment de l’histoire où la barbarie des nazis et de leurs collaborateurs a fait tant et tant de dégâts, tant et tant de morts, et dont il a fallu tant d’anné…
Le droit à la vie privée est protégé par le droit international et par le droit européen. Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, à l’article 12, il en est fait mention.Ce texte a été rédigé en 1948, après que la barbarie des nazis et de ses collaborateurs a plongé le monde dans l’effroi et provoqué plusieurs dizaines de millions de morts. À ce moment, la résolution qui a été prise revenait à dire « plus jamais ça ! » ; elle visait à ne plus jamais replonger dans ces logiques et l’idéologie mortifère qui les sous-tendent.Eh bien vous, vous nous replongez immédiatement dans ce mo…
Deux raisons rendent cet amendement important à nos yeux. La première est qu’il permet de clore certains débats ouverts au début de nos échanges. Pour certains, cette autonomie reviendrait à créer des statuts différents selon les personnes, voire une application différenciée de la loi. Nous voulons affirmer qu’il n’en est rien : dès lors que l’on se trouve sur ce territoire qui s’appelle la Corse, la loi s’applique de la même manière à chacun, que l’on y réside de façon permanente ou non.La seconde raison tient à la cohérence du texte. Lorsque nous avons modifié le premier alinéa pour préciser…
On a compris !
Ah !
Mais non !
Il convient de prendre très au sérieux l’exigence démocratique affirmée dans la délibération « Autonomia » prise par l’Assemblée de Corse en juillet 2023. Cet amendement des députés du groupe La France insoumise proposait donc que l’Assemblée de Corse soit consultée pour tout type de décision à caractère législatif ou réglementaire concernant l’organisation de ce territoire. Cela dit, on a bien vu ce matin combien il était difficile d’aboutir sur ce sujet, c’est pourquoi nous retirons l’amendement en attendant que se présente une nouvelle occasion de l’évoquer.
Ah !
Non mais oh !
Les amendements nos 68, 6, 82 et 93 présentent au moins deux écueils. Le premier d’entre eux – c’est particulièrement vrai des amendements nos 68 et 6 –, c’est qu’ils ne prévoient pas d’accorder au peuple corse l’autonomie qu’il exige. Si nous n’entendons pas cette exigence et créons pour la Corse un statut plutôt qu’un régime, nous ne satisferons pas à la première condition des discussions menées avec les élus de Corse autour de la notion d’autonomie.Deuxième élément : quelle place certains de ces amendements accordent-ils aux Corses ? Aucune ! Or nous ne travaillons pas à accorder l’autonomi…
Nous soutiendrons ces amendements tendant à inscrire les nouvelles dispositions relatives à la Corse dans un titre spécifique. Je comprends bien la complexité d’un tel processus mais ce serait une manière d’ancrer le type de relations que nous voulons développer avec la Corse, tout en affirmant la spécificité et la particularité de son statut, qui n’est ni celui des collectivités territoriales classiques ni celui de l’outre-mer. Accéder à cette demande de création d’un titre spécifique nous semble ainsi de bon aloi.
Eh, oui !
Mais il ne sera pas adopté ! Allez !
Eh oui, il serait temps de vous réveiller !
Personne ne souhaite se montrer désagréable à pareille heure, mais nous sommes d’accord : les transferts de compétences compensés à l’euro près, cela n’existe pas. Je ne vais pas faire venir ici l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), par exemple, pour le confirmer. Reste qu’il n’y a pas seulement là une question de transfert de compétences au sens où on l’entend habituellement ; nous parlons également d’extension des compétences, voire de production de nouvelles normes issues de l’Assemblée de Corse et pouvant amener la mobilisation de moyens financiers.…
Nous avons cherché à être précis et clairs, concernant le fait que la République reconnaît tous ses enfants, y compris les enfants de Corse. Il faut désormais garantir que ce principe sera appliqué concrètement ; cela suppose qu’à toute compétence transférée soient associés les moyens financiers afférents, afin que ces compétences puissent être exercées dans de bonnes conditions.
C’est cela, exactement !
Oh la la !