Mme Élisa Martin

Et les milliardaires, ils paient ?

Gna, gna, gna…

C’est Paris Match ! « Le poids des mots, le choc des photos » !

C’est une loi de faits divers ! Vous ne savez rien faire d’autre !

Vous êtes le seul !

Nous ne voulons pas la guerre !

Juste de grandes cages !

Oui !

Non !

Cessez de raconter des choses pareilles !

Avec des notes blanches !

Permettez-moi donc de dire quelques mots sur l’article 8 bis. En ciblant les étrangers comme vous le faites, au nom de la lutte contre le terrorisme, vous laissez entendre qu’ils seraient responsables des attentats. C’est faux. J’ose vous rappeler qu’en 2015, les auteurs des attentats étaient des Français, ainsi que quelques Belges. Votre projet relève d’une stratégie de détournement de l’attention du peuple, qui n’est d’ailleurs pas dupe, pour lui faire croire que les responsables sont les étrangers.En dehors de toute sanction pénale, vous proposez en outre d’enfermer des individus pour une d…

Je ne remets pas en cause la présidente ; je dis simplement qu’il serait bon de retrouver un climat apaisé pour poursuivre nos travaux.

Ce n’est quand même pas très joli, ce qui se passe actuellement, hein ! Qu’est-ce que c’est que cette affaire ? Vérifions les faits, et nous retrouverons ainsi l’apaisement nécessaire à nos débats, tout simplement ! La vidéo nous permet de procéder aux vérifications : je ne défends pas particulièrement le football mais, en l’occurrence, prenons le temps de le faire, pour apaiser l’hémicycle !

Un rapport leur permettrait de savoir précisément ce qu’il en est, au-delà des effets de manche et de ce qu’ils entendent sur la dangerosité intrinsèque – idée évidemment fausse – des étrangers.Il faut que les Français sachent dans quelles conditions la France détient des hommes, des femmes et des enfants – car oui, c’est encore le cas, en outre-mer en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous savez, l’usage républicain voudrait aussi qu’on n’ait pas un gouvernement qui recoure sans cesse au 49.3 !Il est ici question de connaître l’ensemble des conséquences pour les personnes enfermées en centre de rétention, afin que nous puissions prendre des décisions éclairées. Vous pourriez d’ailleurs me rétorquer que la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté s’est déjà largement exprimée sur le sujet, ou que des instances internationales ont condamné la France pour les conditions dans lesquelles ces personnes sont placées.Mais peu importe : éclairons davantage ce sujet. Ce…

Il s’agit de marquer notre opposition à une rétention administrative qui se prolonge quasi indéfiniment. Cet article opère un glissement en considérant la rétention comme une peine d’emprisonnement alors que ce n’est pas son objet – la rétention vise à permettre l’éloignement des personnes.Or on voit bien qu’il n’en est rien. De fait, le réel délie ces deux sujets. Ce n’est pas parce que vous augmentez la durée de rétention que les conditions d’éloignement pourront être réunies. Elles dépendent d’autres enjeux, notamment liés à des questions géopolitiques et aux relations diplomatiques.De surc…

Nous nous apercevons qu’au fond, à l’égard de celui que l’on considère comme plus faible que soi, qu’il s’agisse d’étrangers ou de parlementaires et d’élus que l’on considère – à juste titre – comme appartenant à l’opposition, on abuse du pouvoir et des moyens de l’État français : pour molester, enfermer et maltraiter les premiers de façon arbitraire pendant de longs mois, et pour essayer d’intimider les seconds.La présence de M. le garde des sceaux serait nécessaire, d’autant qu’il recule pour mieux sauter : il faudra bien qu’il finisse par s’expliquer et la République a prévu des lieux pour …

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, marqué par une irrémédiable rupture de confiance avec l’exécutif.

Et allez ! Répétez les mêmes mensonges !

…il convient de rappeler que l’augmentation de la durée de rétention n’augmente en rien la capacité d’éloignement.Nous jouons depuis hier avec la notion de « sûreté » et nous nous apprêtons à transformer la rétention administrative en rétention de sûreté. Or chacun ici connaît les conditions de rétention en CRA, chacun sait que les personnes qui y sont retenues, entassées les unes sur les autres, n’ont aucun espace personnel ni aucun moyen de s’isoler. Vous mettrez donc en contact, dans des conditions absolument indignes, des personnes en effet radicalisées et dangereuses avec des personnes qu…

L’un des problèmes soulevés par cette proposition de loi est le caractère arbitraire du traitement des personnes qu’elle prévoit. En la matière, le vocabulaire utilisé n’est pas neutre. La notion de « gravité » de la menace pour l’ordre public présente un caractère aléatoire, d’autant plus que ce n’est pas à l’autorité judiciaire qu’il reviendra de l’établir. Quelles personnes seront ainsi retenues pour de longs mois ? Il est difficile de le dire par avance.Au-delà des effets de manche du Front national,…

Il s’agit là non de rétablir, mais d’allonger !

Si, celle de Darmanin !

Le tweet date du mois de mars et c’est vraisemblablement pour ce motif qu’elle serait mise en cause. Il y a tout de même bien des gens qui ont donné des consignes pour qu’elle soit suivie et écoutée pendant des semaines et des semaines !Nous avons donc bien raison de nous opposer à ce texte. Si vous osez vous comporter de cette manière avec une élue de la République, qu’en sera-t-il des pauvres personnes que vous voulez placer pendant plus de 500 jours en centre de rétention ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Désolée, mais c’est ainsi : il faut que M. Darmanin, garde des sceaux, prenn…

Vous avez raison, monsieur le président de la commission : revenons au texte. Une des raisons fondamentales pour lesquelles nous y sommes opposés, c’est qu’il instaure le règne de l’arbitraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le sens de tous les amendements que nous avons déposés : ils visent à affirmer que vous n’avez pas le droit de proposer de telles mesures parce qu’on ne peut pas, sur de simples soupçons, prolonger la durée de rétention de qui que ce soit ! Et nous avons bien raison de craindre le pire à cet égard ! Vous nous reprochez de vous soupçonner, monsie…

Un homme, qui vit en France depuis trente-sept ans, se retrouve brutalement sans-papiers et sous OQTF. Qu’est-ce que c’est que ce bazar ? Nous ne pouvons pas accepter les conditions de rétention dans lesquelles vous assumez de placer ces personnes.

Nous nous trouvons là au cœur de cette proposition de loi.Tout d’abord, puisque vous invoquez souvent l’objectivation, la rationalisation – c’est le moins que l’on puisse dire, et c’est dommage que cela concerne des êtres humains –, la première chose à noter, c’est qu’il n’existe pas de corrélation entre l’augmentation du temps de rétention et la capacité à éloigner des personnes.Vous dites – et nous l’entendons – que vous êtes humanistes. Néanmoins, vous assumez les conditions de rétention dans les CRA. Il a été question de celui de Vincennes, mais je pourrais aussi vous parler de ceux de Lyo…

Nous voudrions l’être aussi sur l’impact général des mesures prévues à l’article 8 bis s ur l’organisation des CRA, puisqu’un nombre très élevé de personnes seront privées de liberté et détenues dans les conditions que je viens de présenter. C’est important.Il est impossible de ne pas avoir la main qui tremble quand il s’agit de priver de liberté un grand nombre de personnes, cela, tout en étant confrontés à un gouvernement pour lequel il n’existe qu’une manière de traiter la dangerosité – l’enfermement. Demander un rapport qui traite des trois points que j’ai évoqués nous paraît tout à fait l…

Nous avons demandé à être éclairés sur l’impact des conditions de rétention sur les personnes détenues.