Merci, madame !
NIDéputé · Calvados, 3e circonscription · Autre profession libérale · mandat terminé le 27 juillet 2020
Merci, madame !
Très bien ! Bonne idée !
Il a raison !
De la décence, monsieur le Président ! Personne n’a réclamé !
Il a raison !
Il a raison !
Madame la ministre, la situation que je viens d’exposer n’est pas acceptable dans la durée. Vous évoquez la confiance du Gouvernement envers les grands opérateurs, mais vous disposez d’un pouvoir réglementaire qui serait en mesure de les obliger à basculer sur les RIP. Il serait ainsi possible, à titre d’exemple, d’augmenter le tarif du cuivre et de fixer des objectifs aux opérateurs en termes de nombre de prises FTTH raccordées ; si ces objectifs contraignants n’étaient pas tenus, cela pourrait avoir des conséquences sur le renouvellement des licences. Les outils existent, ils sont à votre ma…
Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, ma question concerne l’amélioration des connexions à internet, qui est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs dans la France des territoires. Face aux lacunes du service proposé par le réseau téléphonique, de nombreuses collectivités ont pris des initiatives pour investir dans de nouvelles technologies. Je prendrai l’exemple du Calvados, où le conseil départemental a créé, en 2011, dans le cadre d’une délégation de service public, un réseau d’initiative publique, un RIP, pour apporter la fibre optique jusque dans chacun des 400 000 logements de s…
Merci Valls ! Merci François Hollande !
Monsieur le Premier ministre, vous venez déjà de demander d’énormes efforts à nos concitoyens qui vivent à la campagne et qui vont dépenser 500 euros de plus cette année pour aller travailler en voiture et pour chauffer leur maison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)Ma question est donc très simple : quelle suite entendez-vous donner à ce rapport ? Envisagez-vous vraiment de demander aux Français de faire plusieurs centaines de kilomètres, sur des routes limitées à 80 kilomètres à l’heure, en utilisant un carburant taxé à 90 %, simplement po…
Et de grâce, monsieur le Premier ministre, ne reprenez pas à votre compte le slogan malhonnête qui figure dans le rapport remis à la garde des sceaux, où l’on tente de nous endormir en nous faisant croire qu’aucun site judiciaire ne fermera. Chacun comprend qu’un tribunal qui perdrait 80 % de ses attributions, même si l’on y maintenait ses compétences de base, n’aurait pas le même impact en termes de service public, ni en termes d’activité économique.
Un tribunal, dans une ville moyenne comme Lisieux, c’est un accès facilité pour nos concitoyens, à une distance raisonnable, ce sont des magistrats, des personnels du ministère de la justice, plusieurs dizaines d’avocats, qui font également travailler des collaborateurs. Bref, c’est tout une économie des métiers du droit dont l’implantation même serait menacée en cas de fermeture.
Après les fermetures des succursales de la Banque de France et des perceptions qui disparaissent par dizaines chaque année, après la fermeture de l’accès au public des sous-préfectures, entendez-vous poursuivre ainsi le démantèlement des services publics dans les territoires, en dehors des chefs-lieux de département ou de région ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
Les orientations de ce rapport augurent de la prochaine réforme de la justice que vous entendez conduire. Cela signifie que plus de la moitié des départements français vont perdre soit un tribunal de grande instance, soit le siège d’une cour d’appel.
Outre le regroupement des cours d’appel à l’échelle des nouvelles régions, le rapport préconise également une réorganisation des ressorts des tribunaux de grande instance à l’échelle des départements pour créer, dans chacun d’entre eux, un unique tribunal judiciaire de première instance.
Monsieur le Premier ministre, le 15 janvier 2018, dans un rapport remis à la garde des sceaux, des orientations dangereuses quant à l’organisation de notre système judiciaire ont été prônées.
Il semble que la dématérialisation de la délivrance des cartes grises génère de nombreux retards et blocages ces derniers mois. Ces dysfonctionnements informatiques placent des milliers d’usagers dans une situation complexe. C’est pourquoi le présent amendement vise à s’assurer du bon déploiement de la nouvelle mesure de dématérialisation avant sa généralisation. Il prévoit, dans les deux mois suivant la publication de l’ordonnance, la publication par le Gouvernement d’un rapport « sur les éventuels dysfonctionnements et retards constatés ».
…dont j’ai eu l’honneur d’être maire jusqu’au mois de juillet dernier. J’y recevais souvent des habitants qui venaient de la périphérie de la bonne et vieille ville du Havre – située à une heure de route. Cela représente pour les demandeurs deux heures de route pour la demande, et deux heures pour le retrait du document.J’espère donc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement recueillera toute votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Depuis la mise en place des nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité, le dépôt des demandes ne se fait plus forcément à la mairie de la commune du domicile du demandeur, mais dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, notamment pour l’enregistrement des empreintes digitales, ce qui entraîne parfois de longs trajets pour accomplir ce qui reste un acte élémentaire de la citoyenneté.Une fois le titre fabriqué, il est retourné à la mairie où le demandeur a déposé sa demande, à charge pour lui de s’y présenter de nouveau pour le récupérer.Outre les deux déplacemen…
Je retire l’amendement.
Les départements mentionnés à l’alinéa 5 ont effectivement des profils divers. Cependant, les territoires de montagnes, qui sont particuliers, ne sont pas représentés. Pour prendre un exemple, les saisonniers sont plus nombreux en montagne qu’ailleurs et sont, par nature, appelés à changer de domicile plus fréquemment que l’ensemble de la population. L’expérimentation qui vise à dispenser les demandeurs de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation des véhicules de fournir une pièce justificative de domicile devrait inclure un département…
Madame la ministre, lorsque l’on visite un hôpital ou que l’on engage une discussion avec des agents hospitaliers, de l’aide-soignant au médecin, l’impression que ressent quelqu’un qui, comme moi, vient du secteur privé est celle d’une grande désorganisation. Si les moyens actuellement alloués aux hôpitaux étaient utilisés de façon plus rationnelle, on réglerait déjà une grande partie des difficultés.Je vais vous citer trois exemples dans ma circonscription. Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, il est frappant de constater la part très importante d’agents contractuels, recrut…
J’ai l’honneur de défendre cet amendement dont le premier signataire est M. Viala.La seule technologie qui fasse sens et qui permette aux territoires, en particulier les moins bien équipés à l’heure actuelle, d’aborder l’avenir avec optimisme est celle qui consiste à amener la fibre optique dans chaque prise, qu’elle soit résidentielle ou professionnelle. C’est à ce prix et à ce prix uniquement que l’on établira une véritable équité entre les territoires, et surtout, entre nos concitoyens. Aucune autre alternative technologique n’est viable, puisque toutes obèrent les possibilités d’évolution …
Ça ne marche pas !
Et avez-vous vu le prix du gazole ?
Enfin une bonne mesure !
Pendant que le Président de la République fait des annonces, son gouvernement refuse de rétablir le délit de séjour irrégulier, qui redonnerait aux autorités de police les moyens de donner force à la loi et de faire respecter la réglementation en matière de séjour.Cette logique du double discours, de l’ambiguïté calculée, est regrettable s’agissant de la sécurité des Français. N’oubliez pas, hélas, le tragique exemple de la gare Saint-Charles à Marseille ; n’oubliez pas que le terroriste, de nationalité étrangère, était en situation irrégulière et faisait l’objet d’un arrêté l’obligeant à quit…
Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans son intervention télévisée de dimanche soir, le Président de la République a dit vouloir que tous les étrangers en situation irrégulière qui commettent des délits soient expulsés du territoire français. Nous ne pouvons que défendre cette position, même si un étranger en situation irrégulière doit être éloigné du territoire, qu’il soit délinquant ou non : c’est la règle.Le problème est qu’en prenant aujourd’hui de telles positions, le Président de la République est en totale contradiction avec les actions mises en œuvre par sa majorité …
Nos enfants ne savent plus lire !