Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Le débat sur la contribution exceptionnelle des entreprises proposant des PER est intéressant à bien des égards. D’abord, sur la forme, je reviens sur la stratégie assumée, bien que risquée, de l’obstruction systématique – il reste encore plus de 5 000 amendements à examiner avant l’article 7. Cette obstruction vise à mieux maîtriser votre récit et maintenir la mobilisation sociale ; ce n’est pas moi qui le dis, mais le collègue Alexis Corbière.Puis, sur le fond, vous assumez sans fard de taxer 13 millions de salariés ainsi que, finalement, votre haine du capitalisme,…
C’est ce qui vous anime réellement et c’est ce qui sous-tend ce que vous faites depuis plusieurs semaines. Votre attitude est à l’opposé de celle qui pourrait permettre un débat serein. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Prendre la défense de celles et de ceux qui s’inquiètent de leur retraite n’est absolument pas votre sujet réel de préoccupation. Vous cherchez en réalité à maintenir une forme de mobilisation, bref de refaire vivre la révolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qui a dit cela ? Notre collègue Alexis Corbière. Finalement, la vérité explose dans la presse nationale.
Depuis près de quarante-huit heures, nous parlons de l’index seniors, qui a fait couler tant d’encre et tant de salive. Nous constatons à présent que, les uns et les autres, vous souhaitez l’amender. Ce dispositif si critiqué et même vilipendé fait désormais l’objet d’un certain intérêt et démontre son efficacité.Je citerai deux de nos collègues qui se sont exprimés dans la presse nationale cet après-midi : « Un vote positif donnerait une forme de légitimité au Gouvernement, c’est pour cela qu’on est prudents. » Qui a dit cela ? Notre collègue Pierre Dharréville. « Je suis favorable à une disc…
Séance du 10/02/2023· Suspension et reprise de la séance Nos collègues, pour donner corps à leur insoumission supposée, surjouent les indignés perpétuels ! C’est ça la NUPES, une démocratie de la contestation !Nous entendons la bonne volonté de M. Guedj et espérons la voir concrètement à l’œuvre avec le retrait des milliers d’amendements qui ont été déposés. Cela nous permettra d’avoir, enfin, un débat digne dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 10/02/2023· Suspension et reprise de la séance Nous avons bien entendu les explications du ministre ; ces précisions techniques nous amènent à plaider pour le retrait de ces amendements.M. Guedj nous a expliqué que la NUPES était disposée à faire avancer le débat. Je tiens tout de même à rappeler que cela fait trois jours que nous vivons au rythme des oukases et des différentes expressions des groupes qui la composent – depuis le député poète, qui évoquait les « petits chapardeurs de jours heureux », jusqu’aux députés révolutionnaires, qui rejouent le Grand Soir à chaque alinéa, en passant par les orateurs qui usent d’une dialectique haine…
Séance du 24/01/2023· Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030 Trop d’espoirs déçus ont été suscités par des lois de programmation militaire amputées de leurs ambitions initiales, avec pour conséquence des capacités militaires dégradées.En 2018, la majorité présidentielle a adopté une loi de programmation militaire de réparation qui, fait rarissime dans l’histoire, a été intégralement respectée et exécutée. Dans un monde incertain, comportant des menaces hybrides et évolutives, la France doit se doter d’une nouvelle loi de programmation militaire ambitieuse, qui accompagne la transformation de nos armées et s’adapte au nouveau contexte géostratégique.La s…
Séance du 24/01/2023· Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030 Ma question, à laquelle j’associe le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, Thomas Gassilloud, ainsi que mes collègues Mounir Belhamiti et Yannick Chenevard, s’adresse à M. le ministre des armées.Monsieur le ministre, vous le savez mieux que quiconque, par le passé, nos armées ont été trop longtemps négligées, pour ne pas dire abîmées.
Séance du 10/01/2023· Suspension et reprise de la séance Dans le cadre du volet « éducation » du plan Marseille en grand, des initiatives pédagogiques innovantes ont été lancées dans les enseignements du premier degré et dans les écoles dites innovantes : classes flexibles, écologie développementale, laboratoires de maths en maternelle – autant de contenus pédagogiques qui rompent avec les habitudes du moment. D’autres projets sont coconstruits avec les équipes pédagogiques, ce qui crée une émulation pour les communautés éducatives concernées, et ils peuvent être concrétisés grâce aux moyens supplémentaires mis à la disposition des enseignants.Quel …
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance Le zonage mis en place pour les zones d’accélération est défini sur la base des objectifs de la politique énergétique française mais aussi en tenant compte du potentiel de développement de chaque filière, des enjeux et des risques liés aux activités industrielles, ou encore d’une répartition nécessairement cohérente sur le territoire. Rien n’assure que les enjeux externes à ces énergies, qui déterminent leur implantation en dehors de telle ou telle zone, seront bien pris en compte. La distance avec les habitations, les enjeux de biodiversité ou les aspects paysagers, par exemple, sont autant d…
Il s’agit du même amendement de suppression. L’article 1er CBA impose, pour l’installation d’éoliennes terrestres, la prise en compte de différents critères, comme le fait de veiller à « prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage ».Il n’a échappé à personne que ce projet de loi a pour objectif d’accélérer la production d’énergies renouvelables. La notion « d’effet de saturation visuelle », juridiquement nouvelle, provoquera sans doute des contentieux à n’en plus finir. Or nous devons éviter de tels contentieux, qui repousseraient le développement de la production d’énergies ren…
Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA Libérée !
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Bonne lecture !
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Voilà des députés responsables !
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Ils sont très courageux !
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Quelle est votre solution ?
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Si peu !
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Exactement !
Séance du 29/11/2022· Article 2 ter (appelé par priorité) (suite) Je tiens à vous apporter mon témoignage de maire, car j’ai justement instauré un tel dispositif dans mon territoire : en attendant la réalisation du projet immobilier qui devait le remplacer, un immeuble est devenu un tiers-lieu culturel, une résidence d’étudiants dans le domaine culturel et d’artistes pendant dix-huit mois, donnant ainsi du sens à l’occupation des locaux. Pérenniser le dispositif de la loi Elan va donc dans le bon sens.Monsieur Martinet, il ne faut pas oublier que ces initiatives s’inscrivent toujours dans un modèle économique : si nous voulons que le dispositif soit pérennis…
Je confirme !
Séance du 24/11/2022· Avant l’article 1er (suite) Et vous voulez l’inscrire dans la Constitution ?
Séance du 24/11/2022· Discussion générale Exactement !
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Cet amendement concerne les cigarettes contrefaites, dont la part dans le total de la consommation de tabac est passée de 0,2 % en 2017 à 15,4 % en 2021. Ce trafic renvoie à de multiples enjeux : de sécurité publique puisqu’il est aux mains d’organisations criminelles, de santé publique bien sûr, mais aussi de fiscalité puisque la vente de ces articles représente une perte de recettes de TVA pour l’État.Notre collègue Sabrina Agresti-Roubache demande qu’un rapport soit consacré à l’opportunité d’étendre l’AFD aux infractions liées à l’achat et à la détention de produits du tabac contrefaits.
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Je veux dire à notre collègue Ménard que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a pris la responsabilité de lancer une mission sur les polices municipales, qui sera partagée avec notre collègue Alexandre Vincendet, dans le but de formuler des propositions concrètes pour améliorer le recrutement, la formation et la fidélisation des agents. Elle abordera donc nécessairement la question de la doctrine d’emploi des policiers municipaux et leur rôle dans le continuum de sécurité. Il serait utile d’attendre les conclusions de cette mission pour disposer d’une vision g…
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Il s’agit d’un amendement de ma collègue Claire Pitollat.La mer est l’espace de toutes les libertés mais elle peut aussi être celui de tous les excès. Nombre de nos concitoyens, d’élus locaux et de forces de l’ordre ont constaté une recrudescence de la délinquance en mer pendant la période estivale, notamment depuis 2020, et qui s’est traduite par une hausse manifeste du nombre d’interventions. Ces comportements nuisent à la sécurité et à la tranquillité des baigneurs et usagers de la mer et de l’océan.Si la vigilance et le contrôle des acteurs concernés ont été renforcés, les forces de l’ordr…
Séance du 17/11/2022· Suspension et reprise de la séance C’était en 1986 !
Séance du 17/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Oui, de la part des manifestants !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Quel raccourci !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Très juste !