M. Hervé Saulignac

Eh oui !

Je ne vois pas le rapport…

Question pertinente !

Nous souhaitons également supprimer l’article 2. En effet, il remet en cause le principe de subsidiarité de la courte peine d’emprisonnement ferme, auquel nous sommes très attachés, et limite donc les aménagements, au moment où la surpopulation carcérale – comme tout le monde l’a dit et comme le garde des sceaux l’a reconnu – atteint des sommets. La situation est presque sur le point de nous échapper et cet article, pour employer le même terme que notre cher premier ministre, nous trouble fortement. Il ne trouble pas que nous, d’ailleurs, mais aussi les agents de l’administration pénitentiaire…

Il faudrait faire une photo !

Donc, pas d’aménagement de peine possible pour les dépositaires de l’autorité publique qui se sont rendus coupables de délits aussi importants que la corruption, le trafic d’influence ou le détournement de fonds publics.

Cet amendement invite nos collègues, et plus particulièrement ceux du Rassemblement national, à aller au bout de leur raisonnement s’agissant des dépositaires de l’autorité publique, qui, ayant reçu la confiance des Français, sont tenus à un devoir d’exemplarité.

Nos positions et nos propos sur l’aménagement de peines ont souvent été caricaturés : cet amendement atteste que nous ne sommes pas hostiles par principe à la prison. Nous pensons qu’elle peut avoir son efficacité.Lors de son intervention sur l’article 1er, le Rassemblement national nous a expliqué qu’il fallait absolument incarcérer parce qu’il s’agirait de la seule solution efficace pour se prémunir de la récidive : cela donne à réfléchir !En réalité, sans être une solution générale, la prison peut parfois être utile. C’est ce qui explique notre amendement. Peut-être est-ce parce que l’on n’…

Je vous le confirme !

Il y a apparemment quelques problèmes de réglage au sein du bloc central. Le groupe EPR semble chercher, par ses amendements, à lever les dernières réticences à propos du texte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe HOR.) Cela vous conduit cependant, monsieur Cazeneuve, à formuler une proposition assez incongrue : rendre plus souvent possible l’incarcération pour des délits de faible ampleur – conformément à l’obsession des auteurs du texte pour les courtes peines – tout en maintenant l’aménagement pour des délits plus graves. L’échelle des peines à un sens. Or – passez-moi cette expressi…

Il a raison !

Mais pourquoi avez-vous émis un avis de sagesse sur la PPL, alors ?

Cela ne me paraît pas être la meilleure façon de procéder.Mais surtout, au-delà de la question de la surpopulation carcérale, on s’interroge sur la situation dans laquelle vous allez placer les magistrats : même si la peine prononcée reste à leur main, vous adressez néanmoins, à travers cette proposition de loi, un message politique invitant à enfermer davantage et à faire exécuter les peines, même courtes. Vous les placez donc dans une situation des plus délicates.À cela, s’ajoutent les arguments précédemment déployés par mes collègues : l’accompagnement ne figure pas plus que la réinsertion …

Nous nous interrogeons sur le sens d’un article qui tend à enfermer un plus grand nombre de personnes alors même qu’on ne sait pas gérer la surpopulation carcérale – vous avez eu l’honnêteté de le reconnaître, monsieur le ministre. Ayez donc aussi celle d’admettre qu’il est assez incongru de nous proposer d’enfermer plus, tout en disant que vous ne savez pas où vous allez mettre les détenus.

Il s’agit d’un autre amendement de suppression. Avant de le défendre, j’avoue mon étonnement sur ce qui vient d’être dit : Mme Belloubet appréciera d’apprendre qu’elle porte une part de responsabilité dans la surpopulation carcérale ! C’est peut-être une marque d’honnêteté de la part du ministre de la justice que de l’affirmer mais c’est tout de même assez étonnant.

Non, ce n’était pas de la démagogie.

Ce n’est pas glorieux !

Si ce texte venait à être adopté, il est certain qu’il ne ferait qu’aggraver la situation que vous prétendez vouloir combattre. La prévention de la récidive et la lutte contre la délinquance sont des sujets graves qui appellent un travail de fond et sur la durée : nous devrions essayer de rechercher des voies de compromis autour de la prise en charge spécifique des auteurs condamnés à des courtes peines, porter une attention toute particulière à l’effectivité des mesures alternatives et renforcer leur suivi, de même que l’on pourrait au moins réaffirmer que la réinsertion demeure l’objectif pr…

Par cette proposition de loi, vous apportez de l’eau à leur moulin d’incohérences, monsieur le rapporteur. La justice, vous aussi, vous la voulez puissante pour les faibles et faible pour les puissants ! Si l’on adoptait votre PPL, on mettrait en prison le voleur de scooter et on laisserait libre l’élu qui en vole 1 000 – je veux parler ici de l’élu qui détourne 4 millions d’euros d’argent public par exemple, c’est-à-dire à peu près la valeur de 1 000 scooters ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Ironie mise à part, je veux dire très solennellement que personne dans ce…

Seulement voilà : les préjugés ont la vie dure et la prison demeure la référence suprême de la peine ; point de salut en dehors de la privation de liberté. L’enfermement n’est pourtant pas une garantie de résultats, c’est même souvent la plus inadaptée des peines. Le gouvernement avait lui-même validé ce constat dans la loi de programmation de la justice 2018-2022, laquelle réaffirmait que la privation de liberté devait rester l’exception et les mesures alternatives la norme. Seulement, six ans après le vote de la loi du 23 mars 2019 qui en était la conséquence, de l’eau semble avoir coulé sou…

Je veux dire aussi qu’aménager ne signifie en rien améliorer ou alléger. L’aménagement de la peine n’est pas une atténuation de la peine : c’est une autre modalité de sa mise en œuvre.

S’agissant de l’exécution des peines, je tiens à dire ici avec force qu’une peine aménagée est une peine exécutée.

Comment peut-on aller en prison pour conduite sans permis et ne pas y aller quand on est reconnu coupable d’un gigantesque système de détournement de fonds publics ? (Mme Léa Balage El Mariky, M. Guillaume Garot et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Ils se demandent surtout comment 40 % des condamnés récidivent, preuve que notre système judiciaire ne parvient pas à casser l’engrenage délictuel. À toutes ces interrogations, vous apportez une réponse simple : nous n’enfermons pas assez et les peines exécutées ne sont pas les bonnes.

Ce texte va à l’encontre de toutes les études portant sur la récidive, à l’encontre même du modèle que vous citez, monsieur le rapporteur de la commission des lois : celui des Pays-Bas qui mise en grande partie sur la prévention pour des résultats assez peu probants, comme l’a rappelé le garde des sceaux dans son propos liminaire. Il n’en demeure pas moins, et c’est nécessaire de le reconnaître, que trop souvent nos concitoyens ne comprennent pas le sens des décisions de justice. Ils se demandent comment un ancien président de la République, condamné à trois ans de prison dont un ferme pour de…

Les textes du groupe Horizons se suivent mais ne se ressemblent pas. La proposition de loi que nous allons examiner intervient dans un climat particulier que chacun qualifiera comme il veut, mais qui porte selon moi le parfum désagréable d’une trumpisation de la vie publique qui se répand comme un mauvais virus dans nos démocraties. (M. Jean-François Coulomme et M. Guillaume Garot applaudissent.) Les échanges autour de cette PPL ne doivent pas être un nouveau prétexte pour malmener la justice de notre pays alors que l’autorité judiciaire a été attaquée dans ses fondements mêmes, et les magistr…

Ça fait trois ans qu’on discute !

Merci pour ce début de réponse positive ! Néanmoins, vous avez surtout mis en avant le bon travail que le gouvernement a mené sur la FCO 3, alors que j’appelais votre attention sur le trou dans la raquette. Les éleveurs ont besoin d’être rassurés ; votre réponse contient quelques éléments en ce sens, puisque des doses auraient été réservées pour la FCO 8, mais je resterai vigilant car ces engagements doivent être suivis d’effets.

Je souhaite interroger le gouvernement sur l’épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO) qui a lourdement touché les éleveurs français, notamment ceux du département de l’Ardèche. Vous le savez, 10 % du cheptel a disparu ; les bovins ont également été atteints. Les conséquences économiques sont lourdes pour les éleveurs, sans parler des conséquences humaines : des éleveurs se sont retrouvés impuissants, découragés et affectés. Le gouvernement a mis en place une campagne de vaccination, mais les doses manquent. Certains éleveurs se sont tournés vers les stocks privés, à des prix quasi prohibitifs…

Il faut sous-amender, monsieur le rapporteur !

Décidément, ce soir, vous adorez les socialistes !