Mme Chantal Berthelot

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 131 · 25/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 611‑17, .est inséré un article L. 611‑17…
• n° 129 (Rect) · 25/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « L’autorisation d’exploitation est délimitée pa…
• n° 130 · 25/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  bis  Après l’article L. 611‑3, est inséré un article L. 6…
• n° 247 · 25/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — Supprimer les alinéas 10 et 11.
• n° 155 · 24/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et de déclaration d’ouverture des travaux miniers ».