Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 247 Adopté
Mme Chantal Berthelot SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7 E · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’étendre aux territoires ultramarins le Groupement participatif introduit à l’article 3 de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.