Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 155 Adopté
Mme Chantal Berthelot SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et de déclaration d’ouverture des travaux miniers ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. L’ajout des AOTM (autorisation d’ouverture de travaux miniers) et DOTM (déclaration d’ouverture de travaux miniers) permet de mieux définir le cadre du rapport sur les incidences environnementales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.