Mme Valérie Fourneyron

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 950 · 11/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 552‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout …
• n° 2444 · 11/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la discipline ou de l’activité sportive pour laquelle elle est soll…
• n° 2445 · 11/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — I. – À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « particulier » insérer les mots : « , datant de moins d’…
• n° 938 · 11/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le renouvellement ».
• n° 917 · 10/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — Après l’article L. 1142‑29 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1142‑30 ainsi rédigé : « Art. 114…