Mme Valérie Fourneyron

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Maritime (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 4 octobre 1959 à Petit Quevilly · Médecin

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
07/02/2017	Écrite n°102360	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
07/02/2017	Orale n°1666	ports maritimes ; droit domanial ; réforme collectivités territoriales	Économie et finances	Répondu 15/02/2017
24/01/2017	Écrite n°102068	développement ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101646	fichier ; Banque de France entreprises	Économie et finances	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101582	vélo ; perspectives transports	Environnement, énergie et mer	Répondu 07/02/2017
20/12/2016	Écrite n°101446	carrière fonction publique territoriale	Fonction publique	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101350	lecture automatique de plaque d'immatriculation ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
22/11/2016	Orale n°1539	réforme ; perspectives communes	Collectivités territoriales	Répondu 30/11/2016
01/11/2016	Écrite n°100320	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/01/2017
25/10/2016	Écrite n°100229	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/12/2016
18/10/2016	Écrite n°99897	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 16/05/2017
11/10/2016	Écrite n°99803	artisans bateliers ; cessions ; perspectives impôts et taxes	Budget et comptes publics	Répondu 07/03/2017
19/07/2016	Écrite n°97840	infirmiers scolaires ; revendications enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/06/2016	Écrite n°96631	double activité ; trimestres doubles ; report retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
31/05/2016	Écrite n°96181	produits financiers ; transactions en ligne ; escroqueries ; encadrement marchés financiers	Finances et comptes publics	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94533	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Réponse publiée
29/03/2016	Écrite n°94481	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 07/06/2016
08/03/2016	Écrite n°93763	insectes comestibles ; perspectives commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 28/02/2017
19/01/2016	Écrite n°92515	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91583	accès à la publicité ; réglementation audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 03/05/2016
01/12/2015	Écrite n°91473	publicité ; réglementation pharmacie et médicaments	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/02/2016
01/12/2015	Écrite n°91372	accès à la publicité ; réglementation audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 30/08/2016
01/12/2015	Orale n°1184	conservatoires à rayonnement régional ; Normandie ; perspectives enseignements artistiques	Culture et communication	Répondu 09/12/2015
03/11/2015	Écrite n°90806	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
03/11/2015	Écrite n°90753	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90332	étudiants étrangers ; langue française ; apprentissage enseignement supérieur	Affaires étrangères	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89930	coût ; perspectives moyens de paiement	Finances et comptes publics	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89398	parents divorcés ; accès ; conditions logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 13/09/2016
29/09/2015	Écrite n°89397	DSU ; éligibilité logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 28/06/2016
21/07/2015	Écrite n°85535	investissements immobiliers locatifs ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 06/12/2016
21/04/2015	Écrite n°78186	médaille de la jeunesse et des sports ; réglementation associations	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76588	procédures ; réforme nationalité	Intérieur	Répondu 01/09/2015
10/02/2015	Écrite n°73727	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
03/02/2015	Orale n°882	numérique ; région Normandie ; labellisation politique économique	Numérique	Répondu 11/02/2015
16/12/2014	Écrite n°71238	industrie française ; perspectives espace	Économie, industrie et numérique	Répondu 15/07/2015
16/12/2014	Écrite n°71237	politique de développement ; défense des intérêts européens ; perspectives espace	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/07/2015
18/11/2014	Écrite n°69388	professions réglementées ; masseurs-kinésithérapeutes ; réforme professions libérales	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/02/2015
18/11/2014	Écrite n°69373	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
18/11/2014	Écrite n°69013	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives architecture	Budget	Répondu 24/02/2015
11/11/2014	Écrite n°68516	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Budget	Répondu 30/12/2014
14/10/2014	Écrite n°66507	traitement allégé ; protocole Iccarre ; maintien santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 12/05/2015
14/10/2014	Écrite n°66386	personne dont l'identité est inconnue ; réglementation ; statistiques mort	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 04/08/2015
	Au Gouvernement n°4234	bars de nuit ; sécurité ; réglementation hôtellerie et restauration	Intérieur	Répondu 12/10/2016
	Au Gouvernement n°4145	évènements sportifs ; mesures sécurité publique	Intérieur	Répondu 14/07/2016
	Au Gouvernement n°3536	Vallourec ; emploi et activité industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 21/01/2016
	Au Gouvernement n°3285	forces de l'ordre ; moyens ; perspectives ordre public	Premier ministre	Répondu 04/11/2015
	Au Gouvernement n°2964	lutte contre Daech politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 03/06/2015
	Au Gouvernement n°2673	attitude de la France ; orientations politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 12/03/2015
	Au Gouvernement n°2305	djihad ; recrutement ; lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 19/11/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.