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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/07/2013 | La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/07/2013 | Les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/07/2013 | Les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.voir l'amendement | Non votant | Contre |
Rejeté |
| 19/07/2013 | L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Pour | Adopté |
| 19/07/2013 | L'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/07/2013 | L'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 19/07/2013 | L'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/07/2013 | L'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | Non votant | Pour | Adopté |