Les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Rejeté

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre II ainsi rédigé : «  CHAPITRE II «  Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence «  Art. L. 5732‑1.  – Sous réserve de l'autorisation de l'État, il est institué au 1 er  janvier 2016, à titre expérimental, pour une durée de deux ans, un établissement public dénommé « Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence » composé des comm