M. Jean-Paul Bacquet

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Puy-de-Dôme (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 11 mars 1949 à Saint-Mandé · Médecin

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/01/2014	Écrite n°48040	sapeurs-pompiers volontaires ; inaptitude opérationnelle ; critères sécurité publique	Intérieur	Répondu 16/06/2015
31/12/2013	Écrite n°47306	données médicales ; conservation par le patient santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
31/12/2013	Écrite n°47272	formalités administratives ; simplification ; propositions entreprises	Économie et finances	Répondu 01/04/2014
03/12/2013	Écrite n°44021	pêche en eaux profondes ; politiques communautaires aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 18/02/2014
26/11/2013	Écrite n°43720	formation ; concours d'entrée ; coût professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 20/05/2014
19/11/2013	Écrite n°42592	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Budget	Répondu 18/02/2014
12/11/2013	Écrite n°42352	médecins retraités ; remplacements occasionnels ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/11/2013	Écrite n°41417	ouvrages hydrauliques ; sécurité ; entretien ; coût cours d'eau, étangs et lacs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/04/2014
05/11/2013	Écrite n°41323	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 17/12/2013
15/10/2013	Écrite n°40256	résidences mobiles ; régime juridique tourisme et loisirs	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
08/10/2013	Écrite n°39638	accouchement à domicile ; assurances professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/07/2014
24/09/2013	Écrite n°37927	prématurité ; plan de prévention famille	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
24/09/2013	Écrite n°37787	lieutenants de louveterie ; frais ; prise en charge chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/01/2014
17/09/2013	Écrite n°37617	cumul de fonctions ; réglementation sécurité publique	Intérieur	Répondu 11/02/2014
17/09/2013	Écrite n°37616	permis de conduire ; réglementation sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
17/09/2013	Écrite n°37319	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/01/2014
13/08/2013	Écrite n°35986	litiges ; responsabilité civile sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 24/03/2015
13/08/2013	Écrite n°35898	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/02/2016
13/08/2013	Écrite n°35657	diabétiques ; lecteurs de glycémie ; bandelettes assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
30/07/2013	Écrite n°34449	réductions d'impôt ; associations de protection des animaux ; champ d'application impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
23/07/2013	Écrite n°33598	réductions d'impôt ; énergies renouvelables ; conditions d'application outre-mer	Redressement productif	Répondu 29/10/2013
23/07/2013	Écrite n°33596	énergie photovoltaïque ; électricité produite ; rachat par EDF ; tarif outre-mer	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32429	effectifs de personnel ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 24/09/2013
09/07/2013	Écrite n°32046	pensions ; perspectives retraites : généralités	Famille	Répondu 17/12/2013
09/07/2013	Écrite n°31478	éco-contribution ; filière meuble déchets, pollution et nuisances	Économie et finances	Répondu 19/11/2013
09/07/2013	Écrite n°31431	restructuration ; perspectives banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31377	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 29/10/2013
02/07/2013	Écrite n°30823	gardes-champêtres ; compétences communes	Intérieur	Répondu 13/05/2014
25/06/2013	Écrite n°30725	abrogation de la carte communale ; réglementation urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 17/12/2013
25/06/2013	Écrite n°30167	poursuites judiciaires ; associations ; droit d'agir droit pénal	Justice	Répondu 12/05/2015
18/06/2013	Écrite n°29791	emprunts russes ; remboursement politique extérieure	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
11/06/2013	Écrite n°29188	versement ; calendrier retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
11/06/2013	Écrite n°29181	fonction publique territoriale ; informations ; perspectives retraites : fonctionnaires civils et militaires	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27481	statut ; conséquences ; concurrence entreprises	Économie et finances	Répondu 17/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27199	déroulement cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants	Répondu 13/08/2013
14/05/2013	Écrite n°26423	salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal ; retraite anticipée retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 15/10/2013
14/05/2013	Écrite n°26422	non-titulaires ; établissements publics ; contrats ; renouvellement recherche	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 17/12/2013
07/05/2013	Écrite n°25996	réserve héréditaire ; perspectives donations et successions	Justice	Répondu 27/05/2014
09/04/2013	Écrite n°23459	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23179	prolifération ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/08/2013
26/03/2013	Écrite n°22330	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales et santé	Répondu 17/06/2014
26/03/2013	Écrite n°22316	congé parental ; femmes retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
26/03/2013	Écrite n°21771	réglementation emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/09/2013
19/03/2013	Écrite n°21477	activités de loisirs ; domaine privé ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Répondu 24/09/2013
05/03/2013	Écrite n°20308	commissions d'attribution ; composition logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°19921	fonctionnement assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
19/02/2013	Écrite n°18617	anciens combattants ; revendications décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants	Répondu 02/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18069	locataires ; récupération impôts locaux	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
22/01/2013	Écrite n°16300	formation des équipages ; développement transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2013
22/01/2013	Écrite n°15793	carte bancaire ; mise à disposition gratuite ; bénéficiaires banques et établissements financiers	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.