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Question écrite n° 42352 · 14e législature · professions de santé

médecins retraités ; remplacements occasionnels ; réglementation

Jean-Paul Bacquet (SRC) · posée le 12 novembre 2013 · Affaires sociales et santé

Question

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des médecins retraités qui envisagent d'effectuer des remplacements en médecine générale afin de pourvoir aux difficultés des médecins qui souhaitent partir en congés dans les zones de désertifications. En effet, nombre de médecins généralistes retraités sont très favorables à cette mesure de remplacement mais renouvellent rarement l'expérience en raison des difficultés qu'ils rencontrent avec la caisse de retraite des médecins lors de ces remplacements. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible que ces périodes de remplacement pour un médecin retraité n'imposent pas de déclarations à la CARMF et de procédures administratives disproportionnées par rapport à l'activité de ces médecins remplaçants.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.