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Question écrite n° 37616 · 14e législature · sécurité publique

permis de conduire ; réglementation

Jean-Paul Bacquet (SRC) · posée le 17 septembre 2013 · Intérieur

Question

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des jeunes sapeurs-pompiers ayant obtenu le permis de conduire et restant en situation probatoire. Le code de la route impose à tout jeune conducteur d'afficher au dos de son véhicule la lettre « A ». Les sapeurs-pompiers observent que l'identification des véhicules par la lettre « A » peut induire un certain doute au sein de la population quant aux capacités de secours. Il lui demande si cette lettre doit être apposée sur les véhicules de sapeurs-pompiers lorsque ceux-ci sont conduits par un jeune sapeur-pompier en période probatoire.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.