M. Jean-Paul Bacquet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Puy-de-Dôme (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 11 mars 1949 à Saint-Mandé · Médecin

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
16/05/2017	Écrite n°104002	épandage ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/06/2017
28/03/2017	Écrite n°103577	assainissement non collectif ; réglementation eau	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103567	autorisations d'exploitation commerciale ; restauration rapide ; réglementation commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103151	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/05/2017
27/12/2016	Écrite n°101735	rémunération ; revalorisation professions de santé	Fonction publique	Répondu 28/02/2017
20/12/2016	Écrite n°101379	conditions d'attribution communes	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
01/11/2016	Écrite n°100294	centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 13/12/2016
02/08/2016	Écrite n°98283	marchés publics ; réglementation établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97503	assurés exclus ; perspectives assurances	Finances et comptes publics	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97302	photographes ; perspectives Français de l'étranger	Fonction publique	Répondu 27/09/2016
21/06/2016	Écrite n°96733	statut d'agriculteur ; obtention ; modalités élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/10/2016
07/06/2016	Écrite n°96309	collectivités ; compétences ; transfert eau	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 20/12/2016
31/05/2016	Écrite n°96138	boucherie-charcuterie ; entreprises d'équarrissage ; collecte ; coût déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
17/05/2016	Écrite n°95809	assainissement non collectif ; réglementation eau	Environnement, énergie et mer	Répondu 20/09/2016
03/05/2016	Écrite n°95520	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
08/03/2016	Écrite n°93724	régime fiscal ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/04/2016
29/12/2015	Écrite n°92275	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
29/12/2015	Écrite n°92205	assainissement collectif ; réglementation eau	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
15/12/2015	Écrite n°91857	professeurs de français langue étrangère ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91849	assainissement non collectif ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/10/2016
15/12/2015	Écrite n°91799	cimetières communaux ; laïcité ; respect collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 31/05/2016
01/12/2015	Orale n°1180	entreprise ACC ; Clermont-Ferrand ; emploi et activité industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 09/12/2015
17/11/2015	Écrite n°91101	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/01/2016
27/10/2015	Écrite n°90534	assainissement non collectif ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/01/2016
20/10/2015	Écrite n°90403	prime de naissance ; réglementation prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
15/09/2015	Écrite n°88461	agendas d'accessibilité programmée ; mise en oeuvre urbanisme	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
15/09/2015	Écrite n°88147	réglementation donations et successions	Finances et comptes publics	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87353	revendications retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/11/2015
11/08/2015	Écrite n°87182	recours ; informations sécurité routière	Intérieur	Répondu 12/04/2016
11/08/2015	Écrite n°86698	haute définition ; coût ; prise en charge audiovisuel et communication	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°86153	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84319	sommes versées à tort ; remboursement ; réglementation impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
23/06/2015	Écrite n°82430	formation continue ; accès sécurité publique	Intérieur	Répondu 28/06/2016
16/06/2015	Écrite n°81438	exercice en CCAS ; mandat syndical ; réglementation fonction publique hospitalière	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81355	ouvrages non collectifs ; micro-stations ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/09/2015
16/06/2015	Écrite n°81312	généralisation ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
16/06/2015	Écrite n°81294	affinage ; réglementation agroalimentaire	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 15/09/2015
09/06/2015	Écrite n°81206	perspectives retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
09/06/2015	Écrite n°81050	déficits ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80349	centres techniques de consommation ; moyens consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 13/10/2015
02/06/2015	Écrite n°80321	gratuité audiovisuel et communication	Justice	Répondu 13/10/2015
12/05/2015	Écrite n°79262	remise de décorations ; réglementation cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 16/06/2015
05/05/2015	Écrite n°79162	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
28/04/2015	Écrite n°78721	compagnie CGC ; suppression de postes ; perspectives industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 19/04/2016
14/04/2015	Écrite n°77924	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
14/04/2015	Écrite n°77849	distance d'implantation minimale ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/05/2015
31/03/2015	Écrite n°76910	ouvrages non collectifs ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/11/2015
31/03/2015	Écrite n°76866	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
24/03/2015	Écrite n°76638	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76486	augmentation ; conséquences impôts locaux	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 02/02/2016

175 résultats · page 1 / 4Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.