M. Bertrand Pancher

C’est la raison pour laquelle nous voterons les amendements de suppression de l’article.

Il faut envisager un rééquilibrage complet de nos institutions, en affermissant la place du Parlement – car à quoi sert un parlement doté de si peu de moyens face à un pouvoir exécutif qui décide de tout ? – et en provoquant un choc de décentralisation. Nous avons la chance de pouvoir nous engager dans un grand débat ; j’espère qu’il ira très loin et qu’il débouchera sur une véritable réforme démocratique. Nous sommes favorables à une dose de proportionnelle, mais ce n’est certainement pas ainsi, à la sauvette, qu’il faut l’instaurer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

En l’écoutant ce matin sur France Info, je me suis dit que même à l’extrême droite, on pouvait évoluer dans le bon sens. Tout peut arriver.Cependant, votre constat est le bon : nous avons besoin d’une réforme complète de notre démocratie. Mais ce n’est pas en regardant le problème par le petit bout de la lorgnette, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi, sans débat démocratique, que l’on y parviendra. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous devons avoir un véritable débat démocratique sur nos institutions. La proportionnelle, d’accord, mais à quel niveau : départemental, rég…

Madame Le Pen, ce serait bien que vous vous inspiriez des propos de bon sens de Mme Ménard – ainsi que de ceux de M. Ménard, d’ailleurs.

Excellent !

Avec les collègues du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, que je préside, nous avons décidé d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée la thématique de la vie chère dans les outre-mer, tant le sujet est de plus en plus préoccupant. Nos concitoyens ultramarins plus que les autres ressentent au quotidien les difficultés à se nourrir, à se déplacer et à se soigner convenablement, à cause de leur éloignement de l’Hexagone et du caractère insulaire de quasiment tous leurs territoires.Deux de nos collègues guadeloupéens, Olivier Serva et Max Mathiasin, nous le rappellent en per…

Dominique Potier est un excellent connaisseur des questions agricoles. Les dispositions actuelles en matière de photovoltaïque en zone agricole sont relativement bien encadrées, notamment grâce aux chambres d’agriculture et aux CDPENAF, les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il faut évidemment s’assurer que leurs avis continuent à être suivis.Des tentations de spéculation existent évidemment. Cependant, tant que le dispositif est bien encadré, il n’y a pas de raison pour qu’on cesse de développer du photovoltaïque sur des terres dont la p…

Il vise à rendre obligatoire l’implantation des projets dans les périmètres définis par le DSF, afin de renforcer la planification. Celle-ci garantirait ainsi qu’il existe un potentiel d’implantation. Elle permettrait également d’évaluer l’incidence des projets et d’assurer que leurs effets cumulés ne constitueraient pas une menace pour l’écologie ou la biodiversité.Ainsi, les signataires de cet amendement demandent que le document stratégique de façade contienne une carte des zones maritimes et terrestres où seraient autorisés des installations d’éoliennes et leur raccordement au réseau publi…

Oui !

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation dans le domaine des énergies renouvelables, et notamment dans celui de l’éolien. Nous sommes évidemment très favorables au mix énergétique et au développement de toutes les énergies renouvelables qui, contrairement à ce que certains racontent, permettent aussi le stockage – c’est notamment le cas de l’hydrogène, une solution d’avenir.Encore faut-il faire en sorte que le public soit réellement associé au processus de décision, surtout quand les décisions sont complexes et propices aux controverses comme dans le cas d’installations d’éoliennes en…

…alors que les besoins auront doublé ou triplé en raison du développement de l’hydrogène et des véhicules électriques, et de nos objectifs de réduction de l’émission de gaz à effet de serre, on pleurera des larmes de crocodile !Il faut être logiques : assurons-nous de pouvoir tout concilier. À ce titre, je pense que les amendements ne vont pas dans le bon sens.

…au profit de celui du photovoltaïque. Mais, s’il faut cinq hectares d’installations photovoltaïques pour produire l’équivalent de l’énergie qu’aurait produite une éolienne abandonnée, on finira par abandonner tout simplement le développement de toutes les énergies renouvelables !Et lorsqu’on se rendra compte qu’aucune électricité supplémentaire ne pourra être produite en France avant 2037…

Il faut faire très attention avec les amendements qui tendent à généraliser des cas particuliers. Dans la Marne, où est élu M. Charles de Courson, le paysage est dégagé et offre une très bonne visibilité : je comprends donc que la présence d’éoliennes trop hautes y embarrasse. À l’inverse, dans mon département voisin de la Meuse, l’installation de grandes éoliennes ne pose pas de difficultés, en raison de la présence de collines et de nombreux bois. Attention, donc, à la généralisation.À mon avis, il est surtout important de redonner davantage de pouvoir aux élus locaux, en prévoyant des conce…

Parmi vos objectifs, madame la Première ministre, figure une simplification et une rationalisation du contentieux du droit des étrangers. Nous approuvons cet objectif, en vous alertant néanmoins sur les moyens proposés pour y parvenir. Il n’est évidemment pas question de réduire les droits de l’homme, les droits fondamentaux des migrants. Ainsi, l’idée de généraliser le juge unique de la CNDA ne nous semble pas aller dans le bon sens : remettre entre les mains d’une seule et même personne l’instruction des recours, c’est se priver de nombreuses expertises, dont celle du HCR.Si nous construison…

Je pense évidemment à Mayotte, qu’il faut traiter séparément. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine.

Il n’empêche que nous ne pouvons pas accueillir tout le monde. Une bonne politique d’immigration passe d’abord par un meilleur contrôle des frontières – à commencer par celles de l’Union européenne – et le respect de nos règles.

Un rapport du préfet du Nord disait au ministre de l’intérieur : ces gens-là sentent mauvais, ils ne parlent pas français, ils ne peuvent pas s’intégrer dans notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Les migrants qui tentent de trouver un avenir meilleur ne le font jamais de gaieté de cœur. Ils ne quittent jamais leur pays, leur famille et leurs racines par pur caprice. Ces personnes fuient, souvent au risque de leur vie, des territoires ravagés par le réchauffement climatique, par une pauvreté galopante, par des guerres ou par la répression. La France, terre d’accueil, pays de la fraternité, a toujours fait partie de l’avenir meilleur qu’elles recherchent. Beaucoup d’entre nous descendons de migrants ; je suis moi-même petit-fils de migrants italiens. Mon grand-père me racontait : « On no…

Allons-nous nous engager dans des politiques de migration efficaces, courageuses, justes et humaines ? Allons-nous, à l’issue de nos débats, créer de l’intelligence collective ou basculer dans la haine et le rejet de l’autre ? Constatons d’abord que les crises, de par le monde, jettent de plus en plus d’hommes, de femmes et d’enfants sur les routes et sur les mers, nous imposant une réflexion approfondie et équilibrée sur l’avenir des politiques migratoires, tant au niveau national qu’au niveau européen. L’heure n’est pas à s’embourber dans des postures mortifères de repli sur soi, pas non plu…

C’est bien !

C’est vrai !

Révisez donc vos cours, ils sont élémentaires ! Les énergies renouvelables sont évidemment nécessaires, et il faut les développer de manière équilibrée. Encore une fois, nous n’aurons pas de nouveau réacteur nucléaire avant 2037. À cet égard, les responsabilités sont partagées : Nicolas Sarkozy avait pour priorité de relancer le nucléaire, mais il ne l’a pas fait ; François Hollande le souhaitait également, mais Ségolène Royal est arrivée et il n’a rien fait ; quant à Emmanuel Macron, durant son premier mandat, il n’a tout de même pas fait grand-chose. Nous sommes donc tenus de nous engager da…

Ce débat est passé de mode : j’ai l’impression de revenir trente ans en arrière, lorsqu’on discutait du point de savoir s’il faut ou non des énergies renouvelables. Je ne croyais pas qu’autant de voix s’élèveraient aujourd’hui dans cet hémicycle pour s’y opposer. On est fin fous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RE.)Nous n’aurons pas de nouveau réacteur nucléaire avant 2037. Nous savons donc très bien que, pour passer le cap de la décarbonation de la France, nous avons besoin d’hydrogène et que nous allons devoir doubler ou tripler la production …

J’ai bien fait de venir ce soir : j’ai le sentiment de revivre Good Bye, Lenin !

Quelle sagesse !

Nos jeunes sont en quête d’espérance et nos aînés sont abandonnés. Les plus riches continuent de s’enrichir et la classe moyenne s’appauvrit. Quant aux pauvres, ce sont les grands oubliés. Je veux vous faire part, madame la Première ministre, de ma grande inquiétude quant aux profondes inégalités qui minent notre pays. Une étude récente de l’Insee montre que votre politique fiscale a surtout profité aux plus riches. (Mmes Ségolène Amiot et Eva Sas, ainsi que MM. Manuel Bompard et Hubert Wulfranc applaudissent.) Et Louis Gallois – qui n’est pas un gauchiste – résume bien ce sentiment d’injustic…

Bravo !

Très bien !

Même si vous ne voulez pas inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, ce n’est pas la peine de proposer des tas d’amendements sur d’autres sujets pour réformer la Constitution – ce n’est pas comme cela que vous y parviendrez.Les parlementaires du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires pensent que nous avons intérêt à nous concentrer sur la question cruciale : est-il souhaitable d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ? Je pense que oui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et GDR-NUPES.)

Chers collègues, je ne suis pas certain que la manière dont se déroulent les débats nous honore vraiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) On se pose une vraie question, consistant à savoir si on a intérêt à constitutionnaliser le droit à l’avortement. Personnellement, je pense que oui, mais certains députés, y compris dans le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ne le pensent pas. En tout cas, il me paraît utile d’en débattre, en prenant le temps de le faire.Je ne suis d’ailleurs pas tout à fait certain q…