M. Guillaume Garot

Très bien !

Il porte également sur les PAT. Tout d’abord, je tiens à reconnaître que je me réjouis des crédits importants affectés à ces projets. Cela va dans le bon sens. J’ajoute que, dès lors, il serait sans doute de bonne politique de préciser les objectifs et de mieux flécher les aides et de s’assurer qu’en soutenant davantage les PAT, on agit en faveur de l’agroécologie et de la justice sociale en matière d’accès à l’alimentation. Nous défendons l’idée que la dépense publique doit être orientée, a des objectifs et que l’outil PAT nous aide à les atteindre. Tel est le sens de l’amendement que nous pr…

Je reconnais les efforts consentis par le Gouvernement en faveur de la restauration collective dans le cadre du plan de relance : 50 millions seront distribués à 1 500 communes en deux ans pour aider à la transition alimentaire. Il faut savoir admettre lorsque les choses vont dans le bon sens.Mais pour entrer dans une boucle vertueuse et tirer la commande publique vers le haut, nous devons augmenter encore les investissements. Nous proposons donc d’y consacrer 50 millions supplémentaires pour aider davantage de communes à réussir cette transition alimentaire.

Monsieur le ministre, l’ouverture du numerus clausus aura des effets dans dix ans. Que faites-vous maintenant ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Il existe une solution que vous n’avez pas éprouvée : la régulation de l’installation des médecins. Il faut fixer de nouvelles règles pour que les jeunes médecins ne s’installent plus là où on n’en a pas besoin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La désertification médicale s’aggrave dans de nombreux territoires de notre pays. Chaque jour, des médecins partent à la retraite et ferment leur cabinet sans être remplacés. Chaque jour, des patients se retrouvent sans solution et se tournent en désespoir de cause vers les urgences de nos hôpitaux, qui sont au bord de la rupture, avec des soignants épuisés. C’est la réalité que vivent des millions de Français ; ils en subissent les conséquences : injustice dans l’accès aux soins et perte de chances face à la maladie.C’est la situation que nous vivons en Mayenne – M. Yannick Favennec-Bécot a f…

Très bien !

Mais – parce qu’il y a un « mais » – le président Macron a également annoncé vouloir passer en force pour la réforme de l’assurance chômage et la réforme des retraites, malgré les oppositions et les mises en garde unanimes et répétées des syndicats de salariés.À vouloir mêler enjeux sanitaires et campagne électorale, il a donc pris le risque de fragiliser une cohésion nationale pourtant indispensable si l’on veut réussir la vaccination d’un maximum de nos concitoyens. Monsieur le Premier ministre, après l’année et demie que nous venons de vivre, notre pays a besoin d’apaisement, pas de tension…

…et elles devront être mises en œuvre avec respect et, surtout, avec les moyens humains et logistiques suffisants, alors que les soignants sont épuisés et que les remplacements à l’hôpital et dans les cabinets médicaux sont de plus en plus compliqués.

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé hier soir des mesures nouvelles sur la vaccination et le passe sanitaire. Se faire vacciner contre le covid est, bien sûr, une responsabilité individuelle, pour se protéger et pour protéger les autres. C’est aussi notre responsabilité collective que de tout faire pour retrouver nos libertés et pour sauver des vies. Ces mesures sont donc nécessaires,…

Oui, bien sûr, il y a des choses utiles dans ce projet de loi, mais ce qui l’emporte, en fin de compte, ce n’est pas ce qui est dans le texte, mais ce qui devrait y être et qui n’y est pas. Le groupe Socialistes et apparentés, à ce stade des débats, ne soutiendra pas un texte qui marque par sa faiblesse. En attendant mieux du Sénat et en espérant davantage de la deuxième lecture, nous voterons contre lui. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC.)

…qui relève plus de l’esquive permanente que d’une véritable transformation écologique.Des solutions existent pourtant face à l’urgence climatique. Nous les avons défendues tout au long des débats à travers une approche cohérente et des propositions concrètes autour d’un mot d’ordre : plus de justice et moins de carbone. Comment ? Avec des prêts à taux zéro garantis par l’État qui permettraient aux ménages modestes d’acquérir un véhicule non polluant ; avec une interdiction stricte de la location de passoires thermiques, ces logements si mal isolés qu’ils coûtent très cher à entretenir et à ch…

Elle alimente même la défiance dans les territoires. Députés du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes les premiers à défendre la transition écologique et nous voudrions le faire avec tous ceux qui veulent aller de l’avant, mais nous ne pouvons pas cautionner une politique des tout petits pas…

Il y a un mois, ici même, madame la ministre, vous n’hésitiez pas à nous promettre une loi « historique », ajoutant que nos doutes, après les débats de la commission spéciale, seraient balayés et que nous serions tous impressionnés par la force des mesures et l’élan du texte. Bref, on allait voir ce qu’on allait voir. Et puis on a vu, mais on n’a vu ni force, ni élan.Vous nous dites qu’il y a des avancées. Il est vrai que le texte en comporte quelques-unes, qu’il s’agisse de l’affichage environnemental, de l’artificialisation des sols ou de la prise en compte des critères environnementaux dans…

Et voilà !

Précisément : c’est ça, la régulation !

La présente discussion a été de qualité, monsieur le ministre. Tout le monde reconnaît aujourd’hui que la loi ÉGALIM telle qu’elle a été votée ne remplit pas l’objectif qui lui a été fixé parce que les agriculteurs et les producteurs, de façon générale, considèrent à juste raison qu’ils ne sont pas payés à hauteur de leur travail. Nous n’avions pas voté cette loi, considérant qu’elle allait semer des illusions. Eh bien, nous y sommes. Vous-même, au Sénat, monsieur le ministre, avez estimé que le compte n’y était pas.La question est donc de savoir ce qu’on peut faire maintenant. La proposition …

Très bien !

Exactement !

Il ne s’agit pas uniquement d’une question d’urbanisme, mais aussi de choix économiques et de priorisation du développement. Voilà pourquoi il est légitime d’inscrire cette question dans les SRADDET. C’est la raison pour laquelle la région doit être compétente en la matière : le problème ne se limite pas au droit du sol, lequel relève effectivement des communes. Je remercie donc notre collègue Dominique Potier d’avoir ouvert ce débat par le biais de cet amendement.

Il s’agit de proposer que les SRADDET fixent des objectifs chiffrés de surface maximale dédiée à l’installation d’entrepôts de logistique. Chacun sait en effet que ces entrepôts échappent aux règles commerciales en vigueur et agissent comme ils l’entendent. Il est indispensable de réguler leur installation, de façon à maîtriser un développement parfois inconsidéré dans les territoires.La région constitue le bon échelon pour exercer cette maîtrise et garantir un développement harmonieux, en tenant compte des besoins économiques des territoires, bien évidemment, mais en veillant surtout à mainte…

Arrêtez les violons !

Bravo !

Nous proposons, à l’inverse du Gouvernement, d’interdire dans les faits à compter du 1er janvier 2030 la première mise en location ou le renouvellement du bail pour les logements qui consommeraient trop d’énergie. Interdire réellement signifie d’abord interdire dans le droit. Nous envisageons que les propriétaires concernés soient accompagnés pour réaliser les travaux qui s’imposent. Il faut également assortir une telle disposition de sanctions dissuasives pour que le signal donné soit puissant et que, d’ici à 2028, les travaux soient engagés partout en France afin que, le jour venu, l’interdi…

Il est seulement question de permettre au locataire de se retourner contre son bailleur, possibilité dont notre collègue Pupponi vient de très bien décrire les limites. Pensez-vous que quelqu’un qui n’a pas le choix de son logement, qui croupit dans un habitat insalubre, aura le réflexe de saisir le juge ? Cela n’arrive jamais, comme vous le savez très bien.On peut se payer de mots et prétendre qu’on interdit de louer tel type de logement. De fait, ce ne sera pas interdit. Nous devons donc trouver des formules juridiques beaucoup plus strictes, encadrantes et régulantes. C’est ainsi que nous p…

Je suis d’accord avec ce que vient de dire notre collègue Pupponi qui, bien qu’appartenant à la majorité, connaît bien les réalités du logement.À vous écouter, madame la ministre déléguée, je considère que nous sommes dans une forme de duperie : on veut nous faire croire qu’il sera interdit de mettre des passoires thermiques en location, alors qu’il n’en sera rien. Autant dire qu’on voudrait nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Évidemment !

Absolument !

Mais bien sûr !

Eh oui !

Très bien !