M. François de Rugy

Name: Votes des parlementaires français et européens
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ECOLOÉcologiste· Loire-Atlantique (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 6 décembre 1973 à Nantes · Assistant parlementaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/10/2014	Écrite n°66772	zones d'habitation ; périmètres de sécurité ; réglementation chasse et pêche	Intérieur	Répondu 23/12/2014
16/09/2014	Écrite n°64170	comité des sanctions des Nations-unies ; personne recherchée politique extérieure	Intérieur	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°63969	implantation d'éoliennes ; réglementation énergie et carburants	Défense	Répondu 04/11/2014
22/07/2014	Écrite n°61163	mise en oeuvre ; modalités impôt sur les sociétés	Finances et comptes publics	Fin de mandat
22/07/2014	Écrite n°61145	maladie professionnelle ; mise en oeuvre impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 30/06/2015
08/07/2014	Écrite n°59699	prestation d'accueil du jeune enfant ; conditions d'attribution prestations familiales	Affaires sociales	Répondu 17/02/2015
27/05/2014	Écrite n°56233	condamnation judiciaire ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 24/06/2014
22/04/2014	Écrite n°54029	implantation d'éoliennes ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/09/2016
11/03/2014	Écrite n°51686	droit à la mobilité ; réglementation justice	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/09/2014
11/03/2014	Écrite n°51685	droit à la mobilité ; réglementation justice	Justice	Répondu 29/12/2015
25/02/2014	Écrite n°50424	résultats ; rapport ; contenu agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/06/2014
18/02/2014	Écrite n°49988	délivrance ; coûts étrangers	Intérieur	Répondu 11/03/2014
28/01/2014	Écrite n°48342	Areva ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 18/03/2014
24/12/2013	Écrite n°46633	situation financière ; personnel ; reclassement ; perspectives banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 19/08/2014
17/12/2013	Écrite n°46459	établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; gestion retraites : fonctionnaires civils et militaires	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 10/02/2015
10/12/2013	Écrite n°45433	réglementation ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 16/08/2016
26/11/2013	Écrite n°43790	prise en charge ; syndrome d'Ehlers-Danlos santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/07/2014
10/09/2013	Écrite n°37047	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 29/10/2013
10/09/2013	Écrite n°36959	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Redressement productif	Répondu 01/07/2014
10/09/2013	Écrite n°36918	Arcelor-Mittal ; emploi et activité ; Basse-Loire industrie	Redressement productif	Répondu 04/03/2014
10/09/2013	Écrite n°36869	terrasse ; droit d'exploitation hôtellerie et restauration	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 07/01/2014
10/09/2013	Écrite n°36868	dénomination ; résidences hôtelières hôtellerie et restauration	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 22/12/2015
10/09/2013	Écrite n°36814	puériculteurs ; formation enfants	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
10/09/2013	Écrite n°36756	État ; assistance technique ; perspectives collectivités territoriales	Égalité des territoires et logement	Répondu 05/08/2014
10/09/2013	Écrite n°36742	coûts ; tarifs ; politiques communautaires banques et établissements financiers	Économie sociale et solidaire et consommation	Fin de mandat
10/09/2013	Écrite n°36731	accidents du travail ; lutte et prévention arts et spectacles	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/05/2014
10/09/2013	Écrite n°36717	variétés tolérantes aux herbicides ; conséquences ; apiculture agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32756	puériculteurs ; formation enfants	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 27/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32753	protocoles de coopération ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32572	conditions requises ; égalité profesionnelle hommes-femmes fonction publique de l'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 22/07/2014
16/07/2013	Écrite n°32445	concours d'entrée ; allemand ; épreuves ; pérennité enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/12/2013
16/07/2013	Écrite n°32356	conséquences ; santé ; recherche déchets, pollution et nuisances	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
09/07/2013	Écrite n°32200	réalisation ; perspectives voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 21/01/2014
02/07/2013	Écrite n°31326	réglementation thermique ; label européen ; perspectives urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 21/04/2015
02/07/2013	Écrite n°31229	causes ; études santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
02/07/2013	Écrite n°31213	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
02/07/2013	Écrite n°31194	validations de trimestres ; période de formation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/03/2014
02/07/2013	Écrite n°31174	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/08/2013
02/07/2013	Écrite n°31171	diplôme ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/08/2013
02/07/2013	Écrite n°31120	cessions immobilières ; réforme ; perspectives plus-values : imposition	Économie et finances	Répondu 15/10/2013
02/07/2013	Écrite n°31001	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 20/01/2015
02/07/2013	Écrite n°30988	enseignants grandes écoles	Transports, mer et pêche	Répondu 01/04/2014
02/07/2013	Écrite n°30955	tickets-restaurant ; dématérialisation entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 29/07/2014
02/07/2013	Écrite n°30925	personnel ; moyens enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
02/07/2013	Écrite n°30865	armes à uranium appauvri ; attitude de la France défense	Défense	Répondu 23/07/2013
02/07/2013	Écrite n°30797	normes thermiques ; matériaux isolants bâtiment et travaux publics	Égalité des territoires et logement	Répondu 13/05/2014
02/07/2013	Écrite n°30792	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 03/09/2013
23/04/2013	Écrite n°25230	procédure ; liquidation judiciaire ; délais travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°25186	maîtres-nageurs sauveteurs ; qualifications ; certifications sports	Éducation nationale	Répondu 16/07/2013
23/04/2013	Écrite n°25185	euro 2016 ; organisation sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 06/08/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.