Question écrite n° 48342 · 14e législature · politique extérieure
Areva ; attitude de la France
Question
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la renégociation des conventions minières nigériennes qui fixent le cadre juridique et fiscal de l'exploitation de l'uranium nigérien par Areva. Depuis plus de quarante ans, la première entreprise minière française, dont l'État est actionnaire à plus de 80 %, bénéficie d'un dispositif fiscal extrêmement favorable qui prive le Niger - dernier pays du classement de l'indice de développement humain des Nations-unies - de revenus publics substantiels générés par la redevance minière, l'impôt sur les sociétés, la TVA ou les droits de douanes. Le 31 décembre 2013, le contrat qui fixe les conditions de ce dispositif est arrivé à expiration. Mais depuis cette date, la direction d'Areva refuse de renégocier ces conventions et menace de suspendre la production de ses mines nigériennes en cas de modification du partenariat. Compte tenu du contexte géopolitique actuel marqué, d'une part, par de nombreux épisodes de déstabilisation des États africains les plus pauvres et, d'autre part, par une volonté affichée par le Gouvernement français de démontrer « que les entreprises françaises sont des partenaires fiables et respectueux des intérêts de long terme des pays africains », ce refus semble entrer en contradiction avec les objectifs politiques et sécuritaires de la France en Afrique. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend garantir une renégociation de ces conventions qui respecte le principe de transparence et concilie les intérêts économiques de la France et du partenaire nigérien.
Réponse publiée le 18 mars 2014
Les discussions entre le groupe Areva et les autorités nigériennes pour le renouvellement des conventions d'exploitation des deux mines Cominak et Somair se poursuivent. Les deux parties sont à la recherche d'un accord qui devra prendre en compte les demandes légitimes du Niger, qui a besoin de ressources fiscales pour financer son développement - essentiel pour la stabilité du Sahel -, tout en étant compatible avec la viabilité économique de l'exploitation des mines. Dans cette perspective, un audit des coûts de production a été réalisé à la demande des deux parties. Les discussions progressent sur cette base. Elles relèvent de la responsabilité de l'entreprise et des autorités nigériennes. Les autorités françaises ne prennent pas part aux discussions. Elles en suivent néanmoins le progrès et en souhaitent l'aboutissement le plus rapidement possible. Par ailleurs, la France entretient avec le Niger un partenariat solide, qui s'est illustré par la mise en place d'un dialogue stratégique franco-nigérien, dont la première session s'est tenue le 3 mai 2013, à Paris. Le Niger figure, en outre, parmi les pays prioritaires du dispositif français d'aide au développement, comme en atteste la signature du document cadre de partenariat (2013 - 2016), entre le ministre des affaires étrangères et son homologue du Niger, le 25 novembre 2013 à Paris. Ce document, qui fixe les priorités de la coopération civile française dans les années à venir, correspond à un effort financier de plus de deux cents millions d'euros en faveur du Niger, sur une période de quatre ans. Cet engagement exceptionnel témoigne de l'attachement de la France au développement économique et à la stabilité du Niger.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.