comité des sanctions des Nations-unies ; personne recherchée

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possible présence sur le territoire français d'une personnalité ayant eu un rôle actif dans la crise centrafricaine. En effet, alors que le comité des sanctions du conseil de sécurité des Nations-unies a inscrit sur sa liste noire cette personnalité pour avoir tenté de recruter des combattants au Bénin et au Cameroun et avoir armé des civils, l'association Survie informe que cet individu pourrait résider sur le territoire français. Pourtant, conformément à la résolution n° 2134 du conseil de sécurité des Nations-unies proposée notamment par la France, cet individu fait l'objet de diverses sanctions dont une interdiction de voyager et est, selon plusieurs médias, sous mandat d'arrêt international. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des procédures sont engagées pour identifier la présence de cet individu sur le territoire français.