M. Thierry Benoit

Voilà notre trajectoire, notre objectif : travailler à l’instauration d’un régime universel de retraite par points qui réévaluerait le point chaque année par la négociation avec les partenaires sociaux. C’est pourquoi nous soutenons cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Un tel régime présente l’intérêt de pouvoir fixer chaque année la valeur du point avec les partenaires sociaux.

Le groupe Horizons et apparentés soutiendra cet amendement. Nous aurions naturellement aimé remettre l’ouvrage sur le métier et reprendre la discussion sur la base du travail effectué il y a trois ans, en proposant une réforme visant à instaurer un régime universel de retraite par points. Nous ne nous en cachons pas. Nos priorités en la matière, que j’ai d’ailleurs évoquées lors des campagnes présidentielle et législative, sont l’extinction des régimes spéciaux de retraite et la convergence des régimes du public et du privé, afin d’aboutir à un régime universel par points.Une telle réforme ser…

Le temps du mandat, le calcul de la retraite se fait exactement de la même manière que pour les hauts fonctionnaires d’État. Il revient au bureau du Sénat, dans les meilleurs délais, de prendre la même décision.Le groupe Horizons et apparentés a déposé des amendements visant à supprimer le cumul des indemnités et de la pension de retraite des membres du Conseil constitutionnel, des autorités et des agences de l’État, mais aussi des députés. (M. Dominique Potier applaudit.) Un député, qui aurait siégé une quinzaine d’années à la Cour des comptes ou au Conseil d’État, puis une trentaine d’années…

Nous examinons l’article traitant de la mise en extinction des régimes spéciaux de retraite ; un député a évoqué ceux des parlementaires. Les décisions concernant les retraites des parlementaires, sénateurs comme députés, relèvent des bureaux de chaque assemblée.Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé, en 2017, que les règles du régime de pension des députés reprennent celles de la fonction publique d’État. Cette décision s’applique depuis le 1er janvier 2018.

Le régime des agriculteurs, lui, est déficitaire en raison du déséquilibre entre le nombre d’actifs et le nombre de bénéficiaires. Le régime général et la puissance publique doivent donc venir à son secours. L’extinction des régimes spéciaux de retraite nous permettra de préserver le régime par répartition et d’instaurer un régime universel de retraite par points. À titre personnel, je souhaite que l’on y vienne sans tarder. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Aujourd’hui, comme il y a trois ans, on nous dit qu’il ne faut pas toucher aux régimes spéciaux excédentaires. Mais si l’on veut préserver le système par répartition, il faut qu’une solidarité s’exerce au niveau national. Il y a quelques années, nous avons parlé du régime des avocats ; nous parlons ce soir du régime de la Banque de France et de celui des clercs de notaires. La mise en extinction des régimes spéciaux de retraite permet de faire converger les régimes pour se rapprocher du régime général, afin d’arriver un jour à l’instauration d’un régime universel de retraite par points.

Je suis convaincu qu’il faut mettre en extinction les régimes spéciaux de retraite. Nous avons ce soir le même débat qu’en 2020, lorsque le Gouvernement avait pour projet l’instauration d’un régime universel de retraite par points. Je maintiens ce que j’ai dit il y a vingt-quatre heures : je suis favorable, à titre personnel, à l’instauration d’un tel régime.

…mais les députés sont bel et bien affiliés au régime général, comme vont devoir l’être les sénateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Bref, il est nécessaire de mettre un terme aux régimes spéciaux.Par ailleurs, cet article permet de faire converger le public et le privé afin d’instaurer un régime universel de retraite par points.Revenons à la retraite des députés. En 2007, Philippe Vigier, Charles de Courson et moi-même avions écrit à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée, pour demander la mise en extinction du régime spécial des retraites des députés ; il y a dix ans, nous avons de nouveau présenté cette demande au président Claude Bartolone. En définitive, il a bien été mis fin à ce régime spécial.Dimanche midi, sur u…

Cette mise en extinction est nécessaire. En effet, comment expliquer qu’une femme, selon qu’elle est sous statut de droit public ou de droit privé, ne bénéficie pas du même nombre de trimestres pour les enfants ? (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Comment expliquer que le taux des pensions de réversion, selon que vous êtes sous statut de droit public ou de droit privé, n’est pas le même ? (« Il a encore raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Pour ce faire, il faut corriger des iniquités et mettre en extinction les régimes spéciaux de façon progressive. En réalité, nous aurions dû tous les fermer. Mais qui peut le plus, peut le moins…

Parce que, j’en suis convaincu, cette réforme doit nous permettre de nous acheminer un jour, et le plus vite possible, vers un régime de retraite universel par points (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem), ce que nous avions imaginé sous l’ancienne législature.

Au groupe Horizons et apparentés, moi en particulier, nous soutenons cet article. Et pourquoi ?

Je tiens à appeler l’attention du Gouvernement sur le fait que les grands groupes ont la mainmise sur les éco-organismes chargés de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Cela soulève la question de la concentration de l’économie dans des oligopoles privés, qui se pose d’ailleurs également pour l’eau, l’énergie ou encore l’alimentation. Ainsi, la hausse actuelle des prix de l’énergie s’explique par la concentration de ce secteur, dominé par quelques énergéticiens. Dans le secteur de l’alimentation, quelques grands groupes de distribution s’imposent sur le marché en concentrant leurs …

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, a consacré la responsabilité élargie du producteur (REP). Des éco-organismes lancent actuellement des appels d’offres qui débouchent ou vont déboucher sur le monopole de certains grands groupes, au détriment des petites entreprises familiales proches des territoires.S’agissant de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment, quelles sont les conséquences ? On assiste à l’instauration par des éco-organismes d’appels d’offres limitatifs, avec seulement deux acteurs par…

Une nouvelle explication va peut-être nous faire changer d’avis ? (Sourires.)

Vous y êtes favorables, sous réserve qu’il soit défendu !

Très bien !

Tout le monde l’a lu !

Excellent !

Même s’il n’a pas toujours rendu un avis favorable – je le regrette –, il a pris en considération les préoccupations de tous les groupes et leur a apporté des réponses argumentées. Je salue cette attitude. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.)Je remercie également M. Lescure, non seulement parce qu’il est l’ancien président de la commission des affaires économiques, mais aussi parce que c’est un excellent ministre. J’adresse enfin un clin d’œil au président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian.Nous voter…

Des interrogations méritaient d’être levées, notamment en ce qui concerne l’article 3 : nous avons abouti à une solution intéressante, en votant une expérimentation sur deux ans.Une fois n’est pas coutume, je salue la qualité des réponses qu’a adressées M. le rapporteur à l’ensemble des groupes.

Je salue le travail de M. le rapporteur : la tâche était délicate, et une pression est exercée depuis quelques jours sur les députés.

Il revient sur les pénalités logistiques, qui, à défaut d’avoir été supprimées, ont été encadrées. Nous demandons la remise d’un rapport sur le fonctionnement et le montant de ces pénalités.

C’est clair, et c’est très bien !

Dans ce cas, nous votons l’amendement !

J’ai cru comprendre que les grossistes ne demandaient aucun changement. Au contraire, ils nous avaient demandé – à moi, comme à d’autres – de ne rien modifier dans la loi. Pour cette catégorie de professionnels, qui interviennent notamment au marché international de Rungis, les choses se passent globalement bien. « Pour une fois que tout va bien, n’y touchez pas ! », m’ont-ils dit. Ils ont été nombreux à m’indiquer qu’il ne fallait surtout pas modifier le dispositif, mais que celui-ci devait rester stable. Or cet amendement semble donner un blanc-seing au Gouvernement pour effectuer des modifi…

Écoutez-le, au moins !

Non, je les maintiens, car l’amendement no 42 qu’ont évoqué M. le rapporteur et M. le ministre délégué porte sur une demande de rapport. C’est un amendement de repli, au cas où – fait extraordinaire – ni l’amendement no 40 rectifié ni l’amendement no 41 rectifié ne seraient adoptés. Il faut mettre un terme au principe des pénalités, qui constituent tout un écosystème. En commission, j’ai expliqué qu’il s’agissait d’inventions du secteur de la grande distribution pour obtenir des contreparties financières. Cela représente des centaines de millions d’euros de destruction de valeur qui devraient …