« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Au nom du groupe Horizons, j’affirme que, à l’issue des débats dans l’hémicycle, la proposition de loi s’est totalement éloignée de la rédaction retenue à l’issue de l’examen en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Excellent !
…et d’intégration des populations par l’emploi. Le secteur de la conduite, de véhicules légers – ambulances ou taxis – comme de poids lourds – pour la logistique –, est crucial en matière d’emploi. Je remercie le Gouvernement de bien vouloir accélérer la prise en compte de cette demande.
Il faudrait tenir compte de la démographie de l’Ille-et-Vilaine – je suis député de ce département, raison pour laquelle je m’y attarde – qui gagne, depuis une quinzaine d’années, environ 10 000 habitants par an, du fait de l’attractivité exercée par la métropole de Rennes et par les villes moyennes – et sous-préfectures – de Saint-Malo, Fougères, Vitré et Redon.Un travail étroit avec les services de l’État est nécessaire pour avancer concrètement ; il faudrait que vous donniez mission, peut-être à la préfecture compétente, de mener dans les meilleurs délais un examen approfondi et efficace. C…
Je prends note de la prise de conscience du Gouvernement. Cent inspecteurs, cela revient à un inspecteur par département : c’est peu.
Je souhaite interpeller le Gouvernement quant au manque d’inspecteurs du permis de conduire, pour les véhicules légers comme pour les poids lourds.Pour ces deux catégories de véhicules, les auto-écoles assurent la formation de leurs moniteurs, et disposent de l’encadrement et du matériel pour dispenser les leçons de conduite.Cependant, depuis plusieurs années – en dépit de quelques fluctuations –, le manque d’inspecteurs augmente au point de devenir criant. Les DDTM – directions départementales des territoires et de la mer, en l’espèce celles de Bretagne – ont du mal à fournir un nombre d’insp…
Il faudrait également nous pencher sur la répartition de la valeur, afin d’améliorer la transparence. À titre personnel, avec d’autres centristes, je plaide pour une TVA sociale – à taux très réduit – pour les denrées de première nécessité, et une hausse de la TVA pour les produits de luxe.Le groupe Horizons et apparentés votera pour le texte, même s’il n’est pas révolutionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Ainsi, des contrats qui concernent des produits distribués en France sont négociés hors de France, parfois même hors Union européenne – en Suisse.
Plutôt de s’occuper de ce dossier, elle ferait mieux de se préoccuper des pratiques de négociations commerciales de la grande distribution et des multinationales, notamment lorsque les contrats sont délocalisés hors de nos frontières nationales.
La France, mais aussi l’Union européenne, doivent se pencher sur le sujet. Pourquoi ? Les négociations commerciales ne tournent plus autour de la qualité du produit car, depuis une quinzaine d’années, les entreprises de la grande distribution se sont constituées en oligopole, et seul le prix bas compte. Mais, pour nous, parlementaires, c’est le prix juste qui compte !Les 400 000 exploitations agricoles et les 17 000 entreprises de l’industrie agroalimentaire se retrouvent face à quelques centrales internationales d’achat de la grande distribution. En outre, au sein de l’industrie agroalimentai…
Mais tout cela fait flop : en France comme dans l’Union européenne, nous sommes toujours à la remorque des grands groupes de l’énergie ou de la grande distribution.Pourtant, nous débattons de ces questions depuis une quinzaine d’années : ce fût le cas à l’occasion de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, ou des états généraux de l’alimentation.
…, puis autour de la vente à perte du carburant.
…débat autour du chèque alimentaire…
Le Gouvernement a déjà fait plusieurs tentatives pour tenter de maîtriser le coût de l’alimentation et de l’énergie : panier anti-inflation, …
… même si, personnellement, je doute de l’efficacité de ce texte.
Le Gouvernement nous propose des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. Il s’agit d’avancer exceptionnellement de quelques semaines la date de fin des négociations commerciales, et donc la signature des conventions de négociations commerciales au 15 janvier pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 millions d’euros et au 31 janvier pour les grandes entreprises.Pourquoi ? Après l’inflation, la guerre en Ukraine, l’augmentation du coût de l’énergie ou des matières premières agricoles, mais aussi les conséquences …
Excellent !
On est d’accord ! On vote !
Tout à fait !
On vous fait confiance !
Ça fait beaucoup !
Je vous ai interrogé au sujet des Maec mardi dernier, monsieur le ministre. Je vous le dis tout net, votre réponse ne m’a pas convaincu. Nous en avons reparlé ce matin : vous l’avez compris, nous souhaitons simplement que les engagements pris auprès des agriculteurs qui s’engagent dans la transition écologique soient tenus et que les espèces sonnantes et trébuchantes qui leur ont été promises – financées par des crédits européens et nationaux – leur parviennent. J’ai compris que vous vous étiez saisi du dossier ; je vais donc retirer l’amendement no 3397 que j’avais déposé par précaution, qui …
Ce n’est pas faux !
Il faut le retirer !
Cet amendement ouvre le débat sur le bio et vise à soutenir l’amont, c’est-à-dire les producteurs. À mon tour, je tiens à vous interpeller sur ce sujet, monsieur le ministre, car au train où vont les choses, nous sommes en droit de nous demander si dans cinq ans, il y aura encore des agriculteurs bio en France.Vous avez donné un avis défavorable à cet amendement. Dans le prolongement de l’intervention de notre collègue Trouvé, n’y aurait-il cependant pas lieu de réunir les représentants des régions, des départements, des communes, voire des agences régionales de santé (ARS), des hôpitaux et de…
Excellent !
Il vise à augmenter les moyens du fonds exceptionnel d’investissement de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 8 millions d’euros en crédits de paiement. Le FEI pourra ainsi agir aux côtés des collectivités territoriales d’outre-mer en finançant des investissements susceptibles d’améliorer le quotidien des citoyens : la construction de réseaux d’eau et d’assainissement, la structuration des filières de déchets, la lutte contre le fléau des sargasses et le programme de rénovation des établissements scolaires.
Votre budget étant en augmentation, vous avez les moyens de faire preuve de volontarisme politique (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES), et il faut que votre cabinet vous fasse des propositions. C’est son rôle et c’est le rôle de l’État que d’accompagner les agriculteurs, en particulier les éleveurs, dans les territoires. Il faut moins de maïs et plus de prairies, notamment pour l’élevage bovin et pour l’élevage laitier. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Je voudrais revenir sur la question des mesures agroenvironnementales et climatiques. Vous allez me trouver insistant sur le sujet, mais il est tellement préoccupant dans certaines régions de France qu’il mérite qu’on s’y penche encore davantage. Je sais très bien que vous n’allez pas trouver des crédits supplémentaires d’un coup de baguette magique, mais ce sujet est d’autant plus sérieux que, s’il est mal géré, cela peut tourner à la catastrophe dans certains territoires. Or l’élevage est déjà en proie à de réelles difficultés.Il va donc falloir que votre cabinet vous fasse des propositions …
J’ai en cet instant des pensées pour mes anciens collègues Maina Sage, Nicole Sanquer et Philippe Gomès, ainsi que pour Philippe Dunoyer.Pour 2024, les moyens de la mission Outre-mer s’élèvent à 2,9 milliards en autorisations d’engagement et à 2,6 milliards d’euros en crédits de paiement à périmètre constant, soit des hausses respectives de 6,8 % et 4,5 % par rapport à 2023. Nous saluons cet accroissement des moyens mis au service de nos concitoyens ultramarins. Ces efforts s’inscrivent dans la continuité de ceux déjà engagés, en particulier dans le domaine de la santé qui, je le sais, monsieu…