« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dernière question : quelles mesures fortes l’Union européenne prend-elle pour soutenir et protéger l’économie européenne et les Européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Le coût de l’énergie retient l’attention de nos concitoyens, plus particulièrement celle des entrepreneurs et des responsables d’associations humanitaires. La situation des boulangers, des bouchers et plus largement d’un certain nombre de PME, est emblématique des difficultés rencontrées.Depuis de nombreuses semaines, le Gouvernement a mis en œuvre un plan massif de soutien aux particuliers et au tissu économique. Reste que ce plan n’atteint pas pleinement sa cible. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il doit être ajusté et simplifié car des entrepreneurs ont déjà engagé un plan d…
Excellent !
Ces amendements autour de la règle des 500 mètres cristallisent le problème que posent les énergies renouvelables. Depuis quinze ou vingt ans, on installe des machines qui sont de plus en plus hautes et de plus en plus puissantes. Nous l’avons dit lors de la discussion générale, mais je le répète : installer des machines de plus de 180 mètres de haut à 500 mètres des maisons d’habitation, comme on en installe encore maintenant, c’est rendre le quotidien invivable pour ceux qui habitent à proximité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et LR. – M. Jean-Pierre Cubertafon et M. Rém…
Excellent !
Très juste !
Il n’y en a plus !
…qui impliquent la population des territoires concernés. En effet, un mât de 184 mètres à 500 mètres d’une maison d’habitation, je vous assure que ça bousille la vie des gens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN et LR.)
…de sorte qu’il y avait une planification, comme pour l’urbanisation, aussi bien en matière d’habitat que d’urbanisme industriel ou commercial, pour les infrastructures routières ou ferroviaires. C’est en travaillant à la planification, en fixant des exigences en termes de transparence, notamment en termes de financement, qu’on parviendra à gagner la confiance.Enfin, je comprends les demandes de moratoire au sujet de l’éolien. Les projets qui suscitent le moins la désapprobation sont ceux qui sont partagés avec la population, des projets « participatifs »,…
Les territoires qui sont actuellement pourvus d’éoliennes n’en peuvent plus ; ils n’en veulent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Il faut plutôt encourager ce qui existait il y a une quinzaine d’années, à l’époque où Nicolas Sarkozy était président de la République, à savoir les zones de développement éolien. Les élus locaux, à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu’il y en avait, ou des Scot, recensaient les zones de développement éolien qui étaient susceptibles d’accueillir des implantations,…
Il faut comprendre les parlementaires élus de territoires dans lesquels des éoliennes sont implantées depuis une quinzaine d’années – je vous regarde, madame Pompili, car vous étiez au banc du Gouvernement il y a quelques mois, et M. de Rugy était également en pointe sur cette question –, dans le cadre de projets de promoteurs privés qui ont été réalisés au total mépris des habitants, notamment des riverains, et de certains élus locaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)Je répète ce que j’ai dit il y a quelques années dans cet hémicycle : trop de projets se sont fait…
Madame la ministre, nous avons ce débat depuis une quinzaine d’années. La question qui nous est posée ce soir n’est pas celle de savoir si nous sommes pour ou contre les énergies alternatives.
Bravo !
C’est très important de le dire !
Excellent !
Excellent !
Excellent !
Pourquoi ? Depuis dix ans, il est question de contractualisation ; on demande à l’amont des filières agricoles de se structurer, de créer des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. Je ne suis pas sûr qu’en France les interprofessions ou les syndicats agricoles, quels qu’ils soient, soient prêts à soutenir les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs. Seul votre volontarisme, monsieur le ministre, dans le cadre du plan stratégique national, permettra aux organisations et aux associations de producteurs de recouvrer…
Dans le cadre de la politique agricole commune et du plan stratégique national que vous présenterez à l’Union européenne, êtes-vous prêt à doter les programmes opérationnels de moyens supplémentaires, afin de permettre aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs de coconstruire ce plan stratégique avec vous sur des sujets aussi divers que la qualité nutritionnelle, l’environnement, les aspects sanitaires et ou bien-être animal ?
Je suis heureux de me tenir à cette tribune pour parler d’agriculture et pour exprimer, au nom du groupe Horizons et apparentés, un avis favorable sur les crédits de cette mission, dont les orientations premières sont de soutenir le revenu des agriculteurs, d’assurer la transformation de l’agriculture vers l’agroécologie, de garantir notre sécurité alimentaire et, enfin, de préparer l’avenir par l’innovation et la formation des jeunes agriculteurs.J’aimerais formuler une observation qui s’adresse à vous, monsieur le ministre, mais aussi à l’ensemble des membres du Gouvernement : j’espère que l…
C’est ça !
Je vais d’autant plus évidemment retirer l’amendement qu’il est indiqué dans son exposé sommaire qu’il vise à « attirer l’attention du Gouvernement sur l’accès difficile à la propriété des jeunes » au moment où le dispositif PTZ s’éteint. Ses cosignataires affirment seulement qu’il est urgent de construire dès maintenant un dispositif permettant aux jeunes d’investir pour acquérir, construire ou rénover leur premier logement.
Je partage ce qu’ont dit Émilie Bonnivard et Christine Pires Beaune à l’instant car, si la politique du logement, notamment pour les primo-accédants et pour les jeunes entrant dans la vie active, se concentre uniquement sur les zones tendues, cela revient à remettre du charbon dans une chaudière déjà en surchauffe, alors qu’il faudrait encourager la construction, l’acquisition et la rénovation de logements sur l’ensemble du territoire national, y compris dans des zones moins denses – zones rurales, zones B et zones C –, par un plan véritablement massif de soutien aux populations concernées. (A…
Par cet amendement, les députés du groupe Horizons appellent l’attention du Gouvernement sur la question du logement des jeunes. Comme le dispositif du prêt à taux zéro arrive à échéance dans les mois qui viennent, il nous semble important de travailler à la construction d’un plan massif de soutien à la construction, à l’acquisition et à la rénovation de logements pour les jeunes actifs, notamment les primo-accédants. Il faut que le ministre actuel du logement, Olivier Klein, soit le Jean-Louis Borloo du Gouvernement en proposant un plan massif qui cumulerait le prêt à taux zéro ou son équival…
Excellent !
D’accord, monsieur le ministre. En tout état de cause, la fixation d’un plafond de ressources limiterait ce coût. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Ces amendements ont pour objet de rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale accordée aux personnes veuves ayant eu un enfant. Cet avantage, dont la suppression a été décidée en 2008 – suppression qui est devenue définitive en 2014 –, est désormais réservé aux veuves d’un ancien combattant. La question a fait l’objet d’un débat en juillet dernier.Une série d’amendements vise à rétablir le bénéfice de cette demi-part fiscale pour l’ensemble des personnes veuves ayant eu un enfant. Quant à moi, je propose, notamment dans l’amendement no 1333, que le Gouvernement puisse limiter par décret la po…
Je vous propose, madame la présidente, de défendre également l’amendement no 1333.
Il se fonde sur les articles 58 et 65, relatifs à la tenue des débats. Je souhaite simplement obtenir une précision, pour ma gouverne et celle de nos collègues, en vue de la bonne compréhension des votes. Il y a un quart d’heure, l’Assemblée a adopté, à l’issue d’un scrutin public que vous avez appelé, madame la présidente, l’amendement no 3486 du président Mattei. Dans la foulée, elle a adopté l’amendement no 3126 de la commission des finances, que vous avez également mis aux voix par scrutin public.Lorsque la présidence décide, de manière spontanée, de procéder à un scrutin public, un délai …
L’excellent Mattei !