M. Thierry Benoit

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 255‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 255‑2‑1. – I. – L’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et l’utilisation sur le

I. – À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 60 ». II. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 20 », le nombre : « 40 ». III. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Sous réserve des conclusions favorables d’une étude d’impact préalable, 20 milligrammes par k

Supprimer les alinéas 27 à 32.

À la fin du premier alinéa de l’article L. 212‑9 du code de l’environnement, les mots : « après avis ou sur proposition de la commission locale de l’eau » sont remplacés par les mots : « soit après avis ou sur proposition de la commission locale de l’eau, soit lorsque cette révision est nécessaire à

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « c  bis ) Après le 4°, il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé : « 4°  bis Ou satisfaisant à certaines exigences relatives aux externalités environnementales et aux caractéristiques nutritionnelles objectivées des denrées, attestées par un systè

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « , situés dans les zones et pour des superficies minimales de terrains fixées dans le décret prévu au I de l’article L. 143-7 ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « emphytéotique, »  insérer les mots :  « l’objet de celui-ci, ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « conclusion »,  insérer les mots :  « ou cession » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « conclusion »,  insérer les mots :  « ou cession ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :  « 

À l’alinéa 2, après le mot : « veille », insérer les mots : « , en lien et de manière coordonnée avec les autres acteurs et parties prenantes impliquées, ».

I. – À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « alimentaires, de ceux originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, et parmi ceux-ci, des produits originaires de France. »,  le mot :  « alimentaires : ». II. – E

Après l'alinéa 14, insérer les alinéas suivants :  Après le 4° du III du même article, il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé : a) de l’amélioration de la densité nutritionnelle des aliments, liée aux conditions de production agricole, et portant sur des nutriments dont les apports sont insuffisant

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les projets d’avenir agricole reconnus en application du présent II sont présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens du c du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement. Ils peuvent, à la demande de leur porte

Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre, l’efficacité et les effets économiques dans la filière bovine des lois n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le sect

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation indépendant portant sur les effets comparés de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et aliment

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :  « à la demande de chaque organisation interprofessionnelle compétente » les mots : « sur demande formelle de chaque organisation interprofessionnelle compétente, adoptée à l’unanimité de son instance de gouvernance délibérante. 

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « après consultation des organisations interprofessionnelles compétentes »  les mots : « après demande formelle des organisations interprofessionnelles compétentes, adoptée à l’unanimité de leur instance de gouvernance délibérant

Après l'alinéa 10, insérer les alinéas suivants :   Après le 8° du I, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Ou répondant à des critères de haute valeur nutritionnelle, définis par décret, prenant en compte l’amélioration, dès le stade de la production agricole, de la qualité nutritionnelle des a

Avant l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :  1° A Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils tiennent compte, le cas échéant, des spécificités des produits transformés et commercialisés directement par le producteur, notamment lorsqu’il s’agit de produits l

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1 er  janvier 2027 », les mots : « sont soumises à des teneurs maximales en cadmium exprimées en milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P₂O₅) ». II. – En conséquence, compléter

I. – À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots :  « lorsque le montant de l’indemnité est employé, dans un délai de vingt‑quatre mois à compter de la date de sa perception, à la reconstitution de ce cheptel ». II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots : « dans les conditions prév

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 5.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les conditions d’ouverture et de calcul des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les maires placés en disponibilité pour l’exercice de leur mandat. Ce

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 18, insérer les sept alinéas suivants : « 7° L’article L. 512‑7‑2 est ainsi modifié : «  a) Le 1° est ainsi rédigé : « « Si, sur la base des informations fournies par le maître d’ouvrage, les incidences du projet sur l’environnement et la santé humaine sont notables au regard des c

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 3°  ter Le premier alinéa du V de l’article L. 122‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’avis de l’autorité environnementale se fonde sur les enseignements de la science et cite les études académiques mobilisées pour son élaboration. »

I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant : « 5° Au second alinéa du I de l’article L. 512‑7, après la première occurrence de la référence : « annexe I », sont insérés les mots : « à l’exception des activités d’élevage ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéa

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 511‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :  « Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricol

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « L’article L. 512‑7‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « Si, sur la base des informations fournies par le maître d’ouvrage, les incidences du projet sur l’environnement et la santé humaine sont not

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Le premier alinéa du V de l’article L. 122‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’avis de l’autorité environnementale se fonde sur les enseignements de la science et cite les études académiques mobilisées pour son élaboration.