Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2115 Sans sort
M. Thierry Benoit HORet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.