Mme Monique Iborra

Monsieur le rapporteur, c’est avec plaisir, honnêtement, que nous aurions adopté votre proposition.

Pas du tout !

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche ne votera pas pour votre proposition de loi, trop réductrice et centralisée pour être efficace dans le contexte actuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…puisque certaines des préconisations contenues dans l’article unique de votre proposition de loi sont déjà satisfaites et en rupture avec les actions menées par les gouvernements antérieurs – loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, par exemple – et que les gouvernements suivants n’ont pas souhaité modifier. Le rapport remis aujourd’hui à Olivier Véran devrait vous satisfaire, en ce qu’il prévoit de modifier la gouvernance, notamment au sein de l’hôpital public.Nous avons pris des décisions, dont je ne citerai que quelques exemples. Les mesures…

Votre proposition pourrait se justifier par le fait qu’il concerne de nombreux acteurs, qui attendent légitimement des réformes substantielles qui n’ont que trop tardé. Reconnaissez cependant que le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés publiquement à répondre à ces attentes, en particulier celles concernant les revalorisations salariales, les recrutements de personnels dans les hôpitaux et les EHPAD.C’est l’objet du Ségur de la santé, dont les conclusions devraient être rendues publiques mi-juillet. Votre proposition de loi arrive donc trop tôt ou trop tard. Trop tôt, …

Alors que le décloisonnement doit être au cœur de notre système de santé, alors que la crise sanitaire vient de démontrer que seules les politiques à même de favoriser la coopération entre le secteur hospitalier, public ou privé, la médecine de ville, le secteur sanitaire et médico-social, sont efficaces, vous nous présentez, monsieur le rapporteur, une proposition de loi qui s’apparente à un exercice de planification, de programmation pluriannuelle, à destination des seuls hôpitaux et EHPAD publics.Alors qu’il faudrait améliorer la coordination entre les acteurs dans les territoires, votre pr…

Ah non !

La CNSA est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004 et qui a vu ses compétences progressivement élargies depuis. En 2020, ses dépenses représenteront 27 milliards d’euros. Elle est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d’appui technique.Ses ressources sont significatives. Celles qui sont issues de l’assurance maladie, à travers l’ONDAM médico-social, atteignent 21,6 milliards. La CNSA dispose également de ressources propres issues de la journée de solidarité, à hauteur de 2,1 milliards, mais aussi de 2 milliards issus de la CSG et de 8 mil…

Politiciennes plutôt !

Mais non !

Oh !

Nous saluons la détermination du Gouvernement, qui a accompagné la création de cette cinquième branche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Au-delà, cette création devrait être accompagnée par un projet de loi ambitieux relatif au grand âge et à l’autonomie. Très attendu, il devrait prévoir une refonte globale de la politique du grand âge sous tous ses aspects. Ce projet de loi devrait préconiser de nouveaux modèles, notamment pour les EHPAD et l’organisation des services à domicile, s’inspirer de synergies qui ont fait preuve de leur efficacité et supprimer des cloisonnements en revisitant les gouvernances locales. De nombreux rapports s’en sont fait l’écho. Il nous apparaît urgent d’agir dans ce domaine, en changeant le regard p…

Cela nous a incités, au regard des exigences démographiques, sociétales, financières et tout simplement humaines, à légiférer en inscrivant dans la loi organique la création historique d’une cinquième branche, annoncée par tous les gouvernements, de droite comme de gauche, mais jamais réalisée jusqu’à ce jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Créer une nouvelle branche de la sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie, comme le Gouvernement l’a proposé, l’inscrire dans la loi dès à présent, comme les députés de notre groupe et de notre majorité l’ont décidé et comme nous l’avons voté hier soir en commission spéciale, c’est reconnaître que ce modèle social, auquel nous sommes particulièrement attachés, comme tous les Français, a besoin d’être revisité ou adapté courageusement, car des inégalités touchant notamment les populations les plus fragiles en dépendent. Le secteur du grand âge en fait partie, avec son corollaire, la perte…

Et, tout en respectant votre présidence, nous sommes en droit, nous, de nous poser la question de savoir pourquoi, en effet, aujourd’hui, dans le contexte dans lequel nous votons, vous signalez que nous pourrions être jugés sur la vitesse à laquelle nous votons les amendements. Je trouve que ce n’est pas normal, venant du président de séance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mais vous n’avez pas non plus l’habitude de déclarer que l’Assemblée vote des amendements à cent à l’heure.

Monsieur le président, en effet, vous n’avez pas l’habitude de contester ou de commenter le contenu des amendements.

Puis-je répondre, monsieur le président ?

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur trois thèmes, que vous avez déjà abordés.Le premier concerne les sous-effectifs en personnel soignant, aujourd’hui unanimement reconnus. Si ce constat était contesté par certains dans le cadre de la mission d’information que j’ai menée avec Caroline Fiat, il n’est plus le cas aujourd’hui – voilà un premier effet positif de notre rapport. Alors que la Conférence nationale des directeurs d’établissements pour personnes âgées et handicapées préconise de créer 36 000 postes de soignants, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si le futur proj…

Cela justifie les amendements défendus par nos collègues aujourd’hui.

La concertation menée il y a quelques mois en prévision de la rédaction d’une loi sur le grand âge et l’autonomie a montré que nos concitoyens, les professionnels et les personnes âgées elles-mêmes nourrissaient de fortes attentes. Une priorité s’est imposée : le maintien à domicile, confirmant les conclusions de nombreux rapports. Pour répondre à cette attente légitime, il faut transformer le système actuel. Cela nécessite, entre autres, de réformer le financement des services à domicile, afin de réduire les inégalités territoriales et de prendre en compte dans la tarification les temps néces…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, Météo France confirme un épisode de canicule de niveau orange aujourd’hui, et prévoit qu’il sera proche de celui rencontré en 2003. Toutefois, et heureusement, il ne devrait durer qu’une semaine.Nous le savons, vous avez organisé une forte campagne de sensibilisation sur les mesures de prévention et une forte mobilisation, tant au niveau local qu’au niveau national sur ce sujet qui peut susciter inquiétude et angoisse chez nos concitoyens, surtout les plus vulnérables d’entre eux : je veux parler, notamment mais pas seulement, des personnes âg…

Vous dites mettre le patient au centre vos préoccupations ; vous savez très bien que ce que vous préconisez aboutirait à un déconventionnement et que les gens ne seraient pas remboursés.Quant aux maternités – notre collègue qui a évoqué ce sujet a quitté l’hémicycle –, il ne suffit pas de monter sans arrêt au créneau pour dire : « on a fermé notre maternité » ! Il faut regarder la situation de la périnatalité aujourd’hui en France : elle n’est pas bonne. Et ce n’est pas d’installer une maternité dans chaque commune qui réglera le problème. (Mme Bénédicte Peyrol et Mme Caroline Abadie applaudis…

Je n’ai pas voté ces mesures, justement !

Avoir exercé plusieurs mandats de député permet faire des comparaisons entre aujourd’hui et hier. Hier, s’agissant de la démographie médicale, sur les bancs d’un côté et de l’autre, on refusait clairement des méthodes que l’on valorise aujourd’hui. Ici, on avait un ministre, là, le suppléant d’un secrétaire d’État, qui n’avaient pas voulu mettre en place des mesures qu’ils réclament aujourd’hui. Alors, franchement, un peu de crédibilité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

Eh bien, alors !

Ah !

Au-delà de notre divergence de fond, le flou des propositions que vous formulez dans le texte nous fait penser, sans remettre en cause le principe des expérimentations, qu’il a été préparé dans la précipitation. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)Voilà ce qui, sur le fond comme sur la forme, nous conduit à vouloir le rejeter. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

En outre, vous demandez à l’État de cofinancer l’expérimentation alors que des contractualisations financières sont déjà prévues pour accompagner les politiques d’insertion des départements afin de les rendre plus efficientes.Quant à l’applicabilité du calendrier, trois ans d’expérimentation nous amèneraient à une éventuelle généralisation en 2025.