M. Jean-Jacques Urvoas

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Finistère (1e circ.) · mandat terminé le 27 février 2016

Né·e le 19 septembre 1959 à Brest · Maître de conférences

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
06/05/2014	Écrite n°54882	commissions ; constitution ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 19/01/2016
29/04/2014	Écrite n°54513	collège électoral ; composition ; réglementation chambres consulaires	Justice	Fin de mandat
22/04/2014	Écrite n°54059	système APB ; fonctionnement enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 30/09/2014
08/04/2014	Écrite n°53452	expertise médicale ; réglementation TVA	Finances et comptes publics	Répondu 29/07/2014
08/04/2014	Écrite n°53254	titulaires de zones de remplacement ; affectation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 30/12/2014
25/03/2014	Écrite n°52682	femmes victimes de violences femmes	Droits des femmes	Répondu 05/01/2016
25/02/2014	Écrite n°50677	conseils de vie sociale ; fonctionnement handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 20/01/2015
18/02/2014	Écrite n°49998	attachés d'administration ; conseiller d'administration scolaire et universitaire ; perspectives fonction publique de l'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
07/01/2014	Écrite n°47402	conditions de détention système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
24/12/2013	Écrite n°47051	rapports du Gouvernement ; transmission ; statistiques Parlement	Relations avec le Parlement	Répondu 18/02/2014
03/12/2013	Écrite n°44263	formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 04/03/2014
12/11/2013	Écrite n°42295	titre d'identité républicain ; bilan papiers d'identité	Intérieur	Répondu 11/03/2014
05/11/2013	Écrite n°41688	autorisations budgétaires ; calendrier ; réglementation institutions sociales et médico-sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 04/03/2014
29/10/2013	Écrite n°41172	reclassement ; perspectives professions sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 10/03/2015
22/10/2013	Écrite n°40654	alcoolémie ; perspectives ordre public	Intérieur	Répondu 16/09/2014
22/10/2013	Écrite n°40359	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 14/10/2014
15/10/2013	Écrite n°40230	concessions ; modalités secteur public	Économie et finances	Répondu 07/01/2014
08/10/2013	Écrite n°39189	expertise médicale ; prise en charge déchéances et incapacités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
24/09/2013	Écrite n°37881	conseillers pédagogiques de circonscription enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
10/09/2013	Écrite n°37110	élaboration ; réforme urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 22/10/2013
10/09/2013	Écrite n°36968	détecteurs de métaux ; utilisation ; réglementation patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 10/12/2013
10/09/2013	Écrite n°36967	enseignement ; politique de l'éducation ; bilinguisme ; mise en oeuvre outre-mer	Éducation nationale	Répondu 02/09/2014
06/08/2013	Écrite n°35528	conditions et modalités d'attribution politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
06/08/2013	Écrite n°35496	crématorium ; répartition mort	Intérieur	Répondu 04/02/2014
06/08/2013	Écrite n°35495	procédures collectives ; Solidarité paysans ; groupe de travail ministères et secrétariats d'État	Justice	Répondu 05/11/2013
06/08/2013	Écrite n°35357	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 20/08/2013
06/08/2013	Écrite n°35286	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 19/11/2013
06/08/2013	Écrite n°35256	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/10/2013
30/07/2013	Écrite n°34876	financement ; perspectives patrimoine culturel	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/11/2013
09/07/2013	Écrite n°31908	recueil d'identité ; réglementation police	Justice	Répondu 15/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31700	transsexuels ; revendications état civil	Intérieur	Répondu 27/05/2014
09/07/2013	Écrite n°31387	protection de l'espèce animaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 11/03/2014
25/06/2013	Écrite n°30336	listes d'aptitude ; délais de validité fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29740	convention pour les droits des personnes handicapées ; rapport français ; dépôt ; délai organisations internationales	Handicapés	Répondu 11/08/2015
18/06/2013	Écrite n°29511	statut ; conséquences ; concurrence entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
21/05/2013	Écrite n°26786	financement ; moyens formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 01/04/2014
07/05/2013	Écrite n°26149	diplôme professionel ; obtention ; conditions mort	Intérieur	Répondu 03/09/2013
07/05/2013	Écrite n°26133	mémoires techniques ; contrôle marchés publics	Économie et finances	Fin de mandat
30/04/2013	Écrite n°25906	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 09/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25853	télévisions ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Répondu 21/10/2014
30/04/2013	Écrite n°25684	emprunts russes ; remboursement politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 28/05/2013
30/04/2013	Écrite n°25657	horticulture TVA	Économie et finances	Répondu 04/02/2014
30/04/2013	Écrite n°25513	enseignants-chercheurs associés ; recrutement ; conditions enseignement supérieur : personnel	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 09/07/2013
26/03/2013	Écrite n°22342	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 24/03/2015
19/03/2013	Écrite n°21371	utilisation ; conséquences ; apiculture produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/04/2014
12/03/2013	Écrite n°20782	champ d'application impôt sur les sociétés	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 17/02/2015
12/03/2013	Écrite n°20733	partenariats public-privé ; rapport ; préconisations État	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
12/03/2013	Écrite n°20688	alimentation ; politiques communautaires élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2013
12/03/2013	Écrite n°20623	biologie ; nomenclature des actes assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
26/02/2013	Écrite n°19385	filière avicole élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/04/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.