M. Jean-Jacques Urvoas

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 12 · 16/12/2015 · Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle — À l’alinéa 3, supprimer les mots : «  de la circonscription consulaire au titre de laquelle cette liste est dressée  »…
• n° 13 · 16/12/2015 · Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle — Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – A la fin du septième alinéa du II du même article 3, la référence …
• n° 11 · 16/12/2015 · Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle — À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et » …
• n° 31 · 19/11/2015 · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence — Le 3° des b et c , le 2° du d et le 3° des e , f et g de l’article 17 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 précitée sont …
• n° 32 · 19/11/2015 · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « tout le » les mots : « l’ensemble du ».