M. Philippe Vigier

J’ai fait ça pendant six ans, accordez-moi au moins le bénéfice du doute ! C’est bien ainsi que se déroulait le protocole de chimiothérapie à l’hôpital Saint-Louis. Pendant quatre à six heures, nous nous penchions sur les dossiers des patients, réclamant parfois des examens complémentaires ou une nouvelle consultation.N’imposez donc pas des verrous qui n’ont pas lieu d’être. Je vous le dis franchement, cette procédure est sécurisée. Vous voulez la casser par tous les moyens parce que vous refusez ce nouveau droit. Je comprends et je respecte votre idéal, mais laissez l’examen de ce texte suivr…

Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. Je sais bien que la répétition est la clé de la compréhension, mais nous faire cette critique, c’est affaiblir la qualité du débat parlementaire. Vous avez répété vos questions à de nombreuses reprises, et à chaque fois et nous avons pris la peine de vous répondre. Vous n’aimez pas que je vous le dise, mais c’est la réalité et vous ne pouvez pas la contester – mais si vous voulez, je peux vérifier et vous indiquer le nombre exact de fois où vous êtes intervenus sur les mêmes thèmes.Je vous dirai ensuite que …

Non !

La procédure est la même que celle que prévoit la loi Claeys-Leonetti : la décision est collégiale et le collège doit comporter deux médecins. Au détour d’une phrase, vous avez exprimé la crainte qu’aucun médecin n’y soit présent, mais au médecin instructeur s’ajoute un médecin extérieur, qui ne connaît ni le patient ni son dossier avant sa participation, ce qui est nettement mieux, puisque c’est un facteur d’objectivité supplémentaire.

Très bien !

Vous rendez-vous compte du message que vous envoyez ? Je n’oublie pas que vous les avez déjà exclus de la dernière phase de la procédure, en en reportant toute la charge sur les infirmiers. Vous vous attaquez maintenant à leur loyauté : franchement, ce n’est pas protéger les professionnels de santé mais, au contraire, les fragiliser. Ils apprécieront !

Le préciser dans le texte reviendrait à remettre en cause le corps médical, ce que vous faites sans arrêt à propos de la collégialité ou de leur capacité à évaluer les dossiers qui leur sont soumis. Pardonnez-moi, mais je pense qu’un médecin agit toujours loyalement.

Madame Gruet, s’il y a une chose que je ne peux pas laisser dire, c’est que les médecins ne délivrent pas une information loyale.

Vous ne pouvez pas dire cela, monsieur Hetzel : nous avons eu plusieurs lectures et vous avez eu de très nombreuses réponses, d’autant que vous avez eu l’habileté de poser les mêmes questions à l’article 2, à l’article 3, à l’article 4, etc. Je vous ai notamment répondu que, pour moi, la véritable collégialité passait par du présentiel, alors que vous préférez le recueil d’avis. Pourtant, en médecine, ce n’est pas ce qu’il y a de mieux. Le mieux, c’est la confrontation d’idées à propos de patients examinés. Notre proposition est donc meilleure que la vôtre. Notez que je vous ai une nouvelle fo…

Oh, ça va !

Défavorable.

Avis défavorable. Le raisonnement est assez simple et nous avons déjà eu cette discussion : soit la personne protégée a toute sa capacité de discernement, et elle peut bénéficier de l’aide à mourir si elle la demande ; soit elle n’a pas de capacité de discernement, et elle n’entre pas dans le protocole tel qu’il a été établi. J’ajoute que la personne tutrice est informée de ce qui se passe tout au long de la procédure – notamment au moment de la demande.Monsieur Hetzel, vous qui êtes particulièrement attentif aux aspects juridiques, vous savez que nous avons même prévu, avec un amendement de M…

Avis défavorable. Vous savez bien, madame Gruet, que la personne de confiance a été choisie par le malade, et qu’elle ne participe pas à la décision. De même que je ne veux pas mettre en doute le lien de confiance qui existe entre le médecin et le malade, je ne veux pas mettre en doute le lien qui existe entre la personne de confiance et le malade. Je répète qu’elle ne participe pas à la décision. Quant au terme de promoteur, je ne le trouve pas très bien choisi : nous ne parlons pas d’immobilier ! (M. Gérard Leseul et Mme Brigitte Liso, rapporteure, applaudissent.)

Nous parlons de patients en phase terminale !

C’est le mot que vous avez employé tout à l’heure, monsieur Bazin, c’est pourquoi je me suis permis de le reprendre – et j’ai vu qu’il avait fait sourire M. Hetzel. Je ne peux pas vous suivre ; je pense que la rédaction que nous soutenons est la bonne.

Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, chère collègue. J’entends votre demande : vous voudriez que si l’on souffre d’un certain type de pathologie et que l’on satisfait aux critères que nous avons définis, on puisse demander, par l’intermédiaire des directives anticipées, à mourir à un certain moment.Un patient inconscient peut faire l’objet d’une sédation profonde, longue et continue, dans la mesure où cette dernière relève des soins palliatifs. En revanche, le discernement du patient et sa capacité d’exprimer sa volonté à tout moment constituent la colonne vertébrale de la procédu…

Je pense vous avoir répondu de façon complète sur le cheminement et sur le rôle du médecin, qui évaluera le discernement du patient. Je n’arriverai pas à vous convaincre parce que vous êtes dans une obstination déraisonnable…

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée ». À l’article 6, alinéa 3, il est précisé que la personne dont le discernement est gravement altéré ne peut pas être reconnue comme manifestant une telle volonté.Au vu de l’article 4, il est évident qu’une personne dont le discernement serait gravement altéré ne pourrait être éligible – cela me semble bien e…

Oh !

Madame Gruet, la collégialité est bien renforcée, puisqu’on passe d’un médecin à trois soignants. Monsieur Hetzel, vous souhaiteriez que le collège comprenne trois médecins. Le médecin auprès duquel la demande est formulée peut ne pas connaître le patient initialement. C’est ce qui se passe dans la vie de tous les jours : l’oncologue connaît-il le patient qui vient de déclarer un cancer et qu’il reçoit pour la première fois en consultation ? Imaginez-vous les conséquences de ce que vous proposez ? Toute personne victime d’un accident vasculaire, par exemple, est prise en charge par un médecin …

Non, une vraie collégialité !

Favorable à mon amendement !

J’ai déjà eu l’occasion de parler de cet amendement, qui a été rédigé avec la participation du président Valletoux et de Yannick Monnet à la suite de nos échanges en commission. Le sujet dont il traite méritait d’être approfondi ; la rédaction devait être précisée.Soyons clairs : ce n’est pas une tentative d’intégration du texte sur les soins palliatifs dans le texte sur l’aide à mourir. Nous ne souhaitons pas non plus faire des soins palliatifs un préalable à l’aide à mourir. En revanche, nous souhaitons aller plus loin que la rédaction initiale en confortant l’utilité des échanges qui ont li…

Ce sujet a déjà été évoqué un peu plus tôt. L’accord du médecin chargé d’organiser la procédure collégiale est valable trois mois. Au-delà, comme cela est indiqué dans le texte, il réévalue la situation du malade, si besoin en faisant à nouveau appel au collège pluriprofessionnel – je le précise pour répondre à une question que Thibault Bazin m’a posée tout à l’heure. Avis défavorable.

J’entends bien votre amendement, madame Gruet. Nous avons déjà eu ce débat et vous avez réécrit le même amendement.Vous parlez d’exprimer un consentement ; or il ne s’agit pas ici d’un consentement, mais d’une demande d’aide à mourir. Consentir, c’est accepter un soin. Demander, c’est autre chose. Nous ne pouvons pas adopter cet amendement.

Bien tenté !

Je l’ai dit mercredi !

Cinq ans !

Avis défavorable. Vous n’allez pas créer un système dérogatoire à l’intérieur d’un système dérogatoire ! Mme la ministre a très bien expliqué, dans sa réponse à M. Bazin, comment les choses allaient se passer. Vous n’étiez pas là ce matin mais nous avons eu un long débat au sujet des personnes protégées, qui a permis de clarifier et de préciser les choses. Je rappelle que si la personne qui exerce la tutelle constate un dysfonctionnement dans la procédure, elle a même une voie de recours juridique. Je le répète : ne créez pas un système dérogatoire dans un système dérogatoire. Le médecin est a…

Le gouvernement a lancé un plan d’envergure de 1 milliard d’euros, sur dix ans. Mais ce que votre amendement préconise, c’est que le recours à l’aide à mourir ne puisse être présenté si des soins palliatifs n’ont pas été proposés au préalable. Je vous rappelle qu’il est prévu, dans le dispositif, que le médecin s’assure de l’offre effective. Or, je le répète également, il existe des équipes fixes de soins palliatifs mais aussi des équipes mobiles qui se déplacent sur tout le territoire, sans parler des possibilités qu’offre, en la matière, l’hospitalisation à domicile. Je vous le dis d’autant …