Favorable
NIDéputé · Ardèche, 2e circonscription · Assistant parlementaire · mandat terminé le 9 juin 2024
Favorable
Avis défavorable.
Monsieur Delaporte, je suis désolé d’avoir moi-même entretenu une certaine confusion il y a un instant. Vous parliez d’algorithme, et je vous ai répondu en employant ce même mot. Je n’aurais pas dû prononcer ce mot, car le système n’utilise actuellement pas d’algorithme de contrôle – au sens scientifique ou technique du terme « algorithme –, mais seulement des requêtes, qui permettent de cibler certains profils. Cette précision est importante.Comme l’a dit le rapporteur, si un algorithme devait être créé dans le cadre du contrôle ou de la gestion des données, il serait nécessairement public en…
Je ne peux évidemment pas m’engager pour la commission mixte paritaire, mais c’est la volonté du Gouvernement : je le répète clairement au banc. C’est pourquoi je vous ai demandé de retirer l’amendement.
Même avis. Votre amendement a été satisfait, la part de contrôle aléatoire ayant été introduite dans l’article 2. Par ailleurs, il n’est pas tout à fait juste de dire que l’algorithme n’aurait pas un caractère aléatoire : il garantit aussi une forme d’égalité de traitement, dans la mesure où il suit une règle nationale. L’article 2 tel qu’il a été rédigé ainsi que les modalités de contrôle devraient vous satisfaire.Par ailleurs, vous avez qualifié les amendements nos 1773 et 252 d’inconstitutionnels. Je ne partage pas votre avis, même si nous pouvons en débattre. Le régime de sanctions est auj…
Même avis.
Avis de sagesse.
Même avis.
Si !
Même avis.
Même avis.
Par ailleurs, s’agissant de l’inscription automatique des conjoints, j’ai rappelé, dès le début de l’examen du texte en séance publique, que le conjoint est déjà soumis automatiquement aux mêmes engagements et aux mêmes obligations que le bénéficiaire du RSA : nous étendons simplement cette logique à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Je précise également qu’un conjoint ayant perçu un revenu d’activité supérieur à 500 euros mensuels en moyenne pendant trois mois sera exonéré de cette inscription, tout comme il est actuellement exonéré de toute obligation. Avis défavorable.
Je rappelle que c’est bien un foyer qui est éligible au RSA, et non une personne seule. Son montant atteint ainsi 607 euros pour une personne seule, 911 euros pour un couple et un peu moins de 1 300 euros pour un couple avec deux enfants. Chaque personne ne perçoit pas un RSA : un barème s’applique en fonction de la composition du foyer.
Même avis.
Même avis, pour les mêmes raisons.
Je voudrais juste répondre à M. Dharréville. L’article 2 traitait des obligations des demandeurs d’emploi, l’article 3 traite des obligations des bénéficiaires du RSA : elles ne relèvent pas des mêmes sources de financement. Nous voulons que les contrats d’engagement réciproque concernant ces deux catégories se ressemblent le plus possible, mais les sources de financement sont différentes, et l’autorité exerçant le droit de sanction – aujourd’hui la radiation et demain, si le texte est adopté, la suspension – n’est pas la même pour les uns et pour les autres. Par conséquent, ces deux catégorie…
Même avis.
C’est qu’elles sont bonnes !
Je partage tous les arguments de M. le rapporteur. Je ne les répéterai pas, pour gagner du temps. Je souhaite simplement souligner que notre objectif principal est bien d’accompagner tous les allocataires du RSA. Comme l’a dit M. le rapporteur, seuls 47 % d’entre eux signent un contrat d’engagement, non parce que les autres refusent de le faire, mais parce que la plupart du temps, ce contrat ne leur est pas proposé. Nous savons que 18 % des allocataires, presque un sur cinq – et la proportion monte à plus de 30 % dans quinze départements –, ne font l’objet d’aucun suivi social ou professionnel…
Je signale à M. le député Corbière que, depuis lundi, nous avons examiné environ dix-sept amendements relatifs aux modalités de rencontre. Chaque fois, nous expliquons qu’ils sont satisfaits par le texte. Mais nous pouvons encore le répéter. Si vous aviez été présent depuis le début des débats, vous auriez eu la réponse une quinzaine de fois.
Même avis.
L’amendement est satisfait à l’article 5, puisque la révision du contrat est renvoyée aux modalités d’élaboration du contrat, qui se fait conjointement entre le demandeur d’emploi ou l’allocataire du RSA et ceux qui l’accompagnent.
Même avis.
S’agissant du RSA, les règles sont définies par la loi, et il faut résider au minimum neuf mois de l’année sur le territoire pour pouvoir en bénéficier. S’agissant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, les règles relatives à la condition de résidence en France sont définies par voie réglementaire, en lien avec la gouvernance paritaire de l’Unedic.Bien évidemment, chaque fois qu’une fraude est identifiée, nous faisons tout pour la combattre. Au cours des derniers jours, deux cas ont acquis une grande visibilité. Un jeune homme a expliqué sur les réseaux sociaux qu’il fraudait allègrement…
Je souhaite dire un mot sur la fraude, qui a été évoquée.D’abord, il y a une différence de nature entre l’allocation chômage et le RSA. L’allocation chômage est un droit à caractère assurantiel : les cotisations versées par les salariés leur ouvrent un droit à une allocation d’aide au retour à l’emploi. Le RSA est un minimum social.
Défavorable.
Je vous ai déjà répondu : rien ne change pour l’ORE. L’offre visée dans le contrat est un concept générique, qui ne vise pas un emploi, mais plusieurs. Monsieur le rapporteur l’a indiqué en commission et je partage son analyse.
Défavorable.
Le Gouvernement est favorable aux trois sous-amendements, parce qu’ils ne sont pas incompatibles les uns avec les autres et qu’ils apportent des précisions utiles. Sous réserve de l’adoption des sous-amendements, il émettra un avis favorable sur l’amendement no 1677.
Défavorable.