Non, seulement vous et l’extrême gauche !
NIDéputé · Ardèche, 2e circonscription · Assistant parlementaire · mandat terminé le 9 juin 2024
Non, seulement vous et l’extrême gauche !
Même avis.
Avis défavorable.
Défavorable.
Au-delà de cette erreur technique, qui plaide pour le retrait de l’amendement, je rappelle que toutes les personnes victimes de violences conjugales, qu’elles soient des femmes ou des hommes, seront de fait protégées, puisque le contrat d’engagement réciproque tient compte de la situation personnelle et qu’un accompagnement spécifique, pour aider les victimes à s’en sortir, est prévu dans ce type de situation. Je le redis ici pour que la précision figure au Journal officiel.
Selon son choix ; cette question relève du seul département et le Gouvernement a une confiance totale dans les exécutifs et dans les assemblées départementales.Nous proposons cette faculté de délégation dans le cadre de la liberté conventionnelle, sachant que la convention portera à la fois sur le champ de la délégation – territoriale ou sectorielle – et sur les questions de moyens – si un département délègue tout ou partie de sa compétence, il peut y avoir compensation. Je le répète, c’est un procédé conventionnel classique : certaines collectivités délèguent déjà l’accueil et l’accompagnemen…
La délégation de compétence est conventionnelle. Le conseil départemental, après en avoir délibéré en assemblée, peut procéder à la délégation.
Nous sommes défavorables aux autres sous-amendements, en particulier à celui qui vise à plafonner le nombre d’heures d’activité hebdomadaires, ce qui serait contre-productif pour certaines formations. Les autres sous-amendements sont satisfaits par l’amendement dans sa nouvelle rédaction.Avis favorable sur l’amendement no 183 sous réserve de l’adoption des sous-amendements nos 1854 et 1853. Avis défavorable sur les autres sous-amendements.
L’avis du Gouvernement est connu. Nous considérons que l’amendement de M. Juvin va dans le bon sens puisqu’il permet à la fois de fixer l’objectif de quinze heures d’activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA et de prévoir des adaptations pour une montée en charge progressive. Le service public de l’emploi et de l’insertion ne doit pas baisser les bras et chacun doit être accompagné, même peu, sur le chemin du retour à l’emploi. Les deux sous-amendements du Gouvernement précisent la rédaction de l’amendement en matière de méthodologie et de « comitologie ».
Avis défavorable.
Avis défavorable.
C’est tout le problème !
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, ce sous-amendement ainsi que le no 1853 visent à améliorer la rédaction et à la simplifier.
C’est très bien !
Je suis un peu désemparé car Mme la rapporteure et M. le rapporteur ont déjà tout dit ! J’ajouterai simplement deux choses. Je voudrais d’abord souligner, monsieur Monnet, que parmi les différentes évaluations du CEJ que nous avons menées, vous avez surtout cité les premières. Vous avez notamment évoqué celle qui a été menée en septembre 2022, quelques mois après l’entrée en vigueur du dispositif le 1er mars, et alors qu’une partie des jeunes avait signé entre le 15 et le 30 juillet. Or on peut comprendre que durant les premières semaines du contrat, au mois d’août, le niveau d’accompagnement …
Même avis pour les mêmes raisons.
Même avis. M. le rapporteur a rappelé avec raison les dispositions de l’alinéa 10 et le sous-amendement que nous présenterons à l’amendement de M. Peytavie à l’article 5 afin que le champ des formations et des connaissances soit explicitement étendu à la formation professionnelle.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable.
Même avis.
La réponse est simple : un tel projet n’existe pas. Le RSA est un minimum social, tandis que l’ARE est une allocation contributive ou assurantielle. Il n’est nullement prévu de les assimiler.
Avis défavorable pour les mêmes raisons. Pour ce qui est de la question de l’entrée en formation, à l’heure actuelle, un demandeur d’emploi ou un allocataire du RSA qui suit une formation qualifiante financée soit par la région, soit par Pôle emploi, perçoit la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, la RSFP. Celle-ci est cumulable avec le RSA comme avec l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), dans des conditions de plafonnement et de dégressivité que je n’ai pas en tête mais que nous pourrons préciser.Par ailleurs, les formations indemnisées au titre de la…
Le Gouvernement donnera un avis favorable à l’amendement no 1755 de M. Peytavie, qui sera examiné à l’article 5. Je demanderai le retrait des amendements qui viennent d’être présentés ou, à défaut, j’émettrai un avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, vous avez rappelé à juste titre, monsieur Peytavie, qu’il était nécessaire d’aller au-delà de la sensibilisation. En réalité, dans le fonctionnement actuel, le référent handicap n’a pas toujours bénéficié d’une formation – même si c’est souvent le cas. Toutefois, le rapprochement des équipes de Cap emploi et de Pôle emploi a conduit le…
Même avis.
Défavorable également.
Même avis.
L’alinéa 10 de l’article 2 mentionne la « situation personnelle » et les « besoins » du demandeur d’emploi, ce qui permet de prendre en compte tous les freins dont vous avez dressé la liste, monsieur Peytavie, sans pour autant figer dans le texte de loi des critères dont on ne pourrait pas sortir. Le risque d’une législation a contrario serait d’enfermer les travailleurs sociaux dans une liste de critères empêchant de tenir compte de besoins plus spécifiques.