Même avis.
NIDéputé · Ardèche, 2e circonscription · Assistant parlementaire · mandat terminé le 9 juin 2024
Même avis.
Même avis. Ces sujets – dont celui abordé par Mme Josso – sont couverts par l’amendement no 183 que vous avez adopté.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Je ne suis pas certain que ma réponse changera votre vote, monsieur Delaporte. Comme je l’ai indiqué, la grille des sanctions sera arrêtée par voie réglementaire après concertation avec les présidents de département, une fois la loi adoptée.
Plusieurs amendements portent sur les procédures contradictoires et l’information des administrés en cas de sanction ou de suspension. Qu’il s’agisse de suspension ou de radiation, la procédure actuelle, modifiée par l’amendement de Mme Peyron, est contradictoire – et c’est heureux, tant de telles décisions ont des répercussions concrètes sur le quotidien des allocataires, notamment de l’aide au retour à l’emploi.Je comprends la demande de précision qui est faite mais elle est déjà satisfaite par le droit existant. En la matière, la répétition et la multiplication des références législatives s…
Monsieur le rapporteur a cité les alinéas qui concernent les aidants. J’ajoute, à la suite de M. Thiébaut, que nous avons créé des droits pour eux – ce qui est normal. Le dernier concerne l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse ; le décret a été publié. Cela permettra d’éviter que les hommes et les femmes qui consacrent un temps de leur vie à accompagner un proche soient pénalisés en matière de décote, puisque les trimestres concernés seront validés.En revanche, exclure, comme peuvent le suggérer certains des amendements, les aidants du dispositif d’accompagnement est une mauvaise idée…
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable.
Même avis !
Décidément !
Ça ne s’écrit pas de la même manière ! (Sourires.)
J’apporterai deux précisions pour répondre à M. Legavre.Premièrement, un opérateur privé de placement, une personne morale privée chargée de tel ou tel service public de l’emploi, n’a pas actuellement et n’aura pas, après le vote du projet de loi, la possibilité de radier quelqu’un. Seuls les agents de Pôle emploi ou les agents du département et de la caisse d’allocations familiales (CAF), pour les bénéficiaires du RSA, ont la possibilité de proposer une suspension ou une radiation.Deuxièmement, l’adoption de l’amendement no 1830 de Mme Peyron, qui prévoit la fin de l’automaticité non seulemen…
Même avis.
Le mouvement de grève est légitime. Je vais dans votre sens, monsieur Clouet : je veille à ce qu’il soit garanti et à ce qu’il puisse être exercé. J’ai demandé les chiffres au directeur général de Pôle emploi : il a été exercé par 0,95 % des personnels de Pôle emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Oui, la radiation automatique par mail, sans rendez-vous, c’est ce qu’on appelle la gestion automatisée des listes. Si vous aviez voté l’amendement no 1830 de Mme Michèle Peyron, vous auriez participé à y mettre fin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Ensuite, depuis le début des débats, vous avez plusieurs fois insisté sur le fait qu’un mouvement de grève s’est tenu le 26 septembre dans les services de Pôle emploi. C’est une réalité. Mon rôle, comme ministre de tutelle de Pôle emploi, est d’y garantir la liberté de l’exercice du droit syndical.
Même avis. Je souhaite apporter deux précisions. D’abord, la gestion automatisée des listes…
Même avis, pour les mêmes raisons : l’amendement no 183 tel qu’adopté répond à ces problématiques.
Défavorable.
Ce dispositif est progressif, pondéré, et garantira un contrôle beaucoup plus effectif.
Premièrement, la suppression de l’allocation est déjà prévue en cas de fraude. La rédaction de l’amendement de Mme Peyron permet de redéfinir et de réécrire les passages du code du travail concernant la sanction, en reprenant des éléments sur la fraude, qui doit être intentionnelle ; la définition de ce caractère intentionnel s’inscrit dans un processus contradictoire. C’est le cas, et cela le restera.Deuxièmement, le bénéficiaire de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) doit s’inscrire dans un parcours individuel – c’est peut-être une limite de notre système – personnalisé et…
Défavorable.
Avis favorable sur le sous-amendement et sur l’amendement, qui tient compte du retour d’expérience des équipes dédiées au contrôle et casse le caractère automatique de la sanction.À plusieurs reprises au cours du débat ont été évoquées les difficultés que rencontraient les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires du RSA en cas de déménagement entre l’enregistrement de leur dossier et la confirmation du premier rendez-vous, ce qui les conduit parfois à ne pas être informés de la date de l’entretien. Or, dans le système actuel, le manquement du premier rendez-vous entraîne la radiation automatiq…
Même avis, pour les mêmes raisons.
Même avis.