Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite)
Nicolas Sarkozy était alors ministre !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nicolas Sarkozy était alors ministre !
C’est ce que nous disons depuis longtemps !
Et nous vous en félicitons !
Si, tout de même !
…et d’impuissance : environ 2 000 places ont été construites en six ans. Il faut changer de braquet, monsieur le garde des sceaux. La loi d’orientation et de programmation prévoit 15 000 places supplémentaires. Par cet amendement, nous vous proposons d’aller plus loin en y ajoutant 3 000 nouvelles places. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cela avait été fait sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avec la création de plus de 7 000 places, avant que cette tendance ne soit interrompue par Mme Taubira sous la présidence Hollande, qui a créé à peine 1 300 places. Et, depuis 2017, nous constatons une forme d’hésitation…
Nous devons donc en revenir à des taux d’incarcération plus élevés. Pour cela, il n’y a pas de multiples solutions : la seule réponse, c’est de construire davantage de places de prison.
L’une des causes majeures du dysfonctionnement de la chaîne pénale, qui installe trop souvent une forme d’impunité, réside dans l’insuffisance de la capacité carcérale. Les chiffres sont, à cet égard, particulièrement préoccupants : 122 % de taux d’occupation dans les prisons et presque 150 % dans les maisons d’arrêt. Que cela signifie-t-il ? Tout d’abord, que la situation dans les prisons est indigne, avec 2 200 détenus qui dorment sur des matelas posés au sol, ce qui traduit une forme d’inhumanité. Ensuite, cela entraîne surtout une inefficacité, qui découle d’une sorte de régulation, ou plu…
Nous nous opposerons naturellement à cet amendement : c’est méconnaître toute la procédure parlementaire et celle qui préside à la définition des lois d’orientation et de programmation que de contester l’existence d’un rapport annexé ! Ce dernier fixe en effet la stratégie du Gouvernement.Ce rapport, à ce stade, monsieur le ministre, marque des avancées, mais il comporte aussi des imperfections : nous veillerons à les corriger afin d’améliorer l’efficacité de la justice et de la réponse pénale. Je pense notamment à la capacité d’incarcération : en jouant le rôle de goulot d’étranglement, elle …
C’est un bon amendement !
En tant que questeur, je tiens à vous rassurer : le ciel ne nous tombera pas sur la tête. L’orage a provoqué des fuites sur la verrière, que les techniciens sont en train de colmater.Je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement, qui va beaucoup plus loin.
Il en faut plus !
Absolument !
Parce qu’elles n’ont pas obtempéré !
Nous ne serons jamais aussi extrêmes que vous : c’est vous les factieux !
Tout à fait.
Monsieur le garde des sceaux, nous souscrivons à l’objectif de l’article 3 : introduire la possibilité de procéder à des perquisitions de nuit pour lutter contre des faits extrêmement graves, des crimes.Néanmoins, la rédaction de cet article nous paraît confuse : parmi les motifs qui sous-tendent ces perquisitions, l’alinéa 4 mentionne notamment le fait qu’« il existe un risque immédiat de disparition des preuves et indices du crime qui vient d’être commis ». Nous voulons supprimer le terme « immédiat » pour simplifier cet article et pour élargir ses conditions d’application. (Applaudissements…
Cinq mille places de plus !
Dans quel pays est-on ?
Bravo pour ce rappel !
Où est donc la ministre de l’information ?
Évitez donc d’évoquer à la fois la liberté et la sécurité, notions dont vous ignorez tout. (Mêmes mouvements.)
…quand on constate la violence que vous suscitez partout. Aussi l’idée selon laquelle la première des libertés c’est la sécurité ne peut-elle que vous être étrangère. Mais la liberté elle-même vous est étrangère puisque vous soutenez des régimes qui ont fait, par la dictature, par la terreur, tout le contraire de la liberté.
…quand on voit ce que vous avez fait à Sainte-Soline,…
…quand vous soutenez que la police tue – c’est votre mentor qui l’assène dans tous les médias. Nous ne pouvons donc pas être d’accord quand on note le soutien que vous avez encore apporté le week-end dernier en Savoie à des manifestations violentes avec la participation d’élus de votre groupe menés par sa présidente (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR),…
Entendre les mots « liberté » et « sécurité » dans votre bouche, convenez que c’est un peu incongru, quand on songe aux appels à la violence que votre formation politique a lancés (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs des groupes RE, RN et Dem),…
Naturellement, monsieur Léaument, nous ne serons pas d’accord.
Quand un « insoumis » parle de liberté, ce n’est pas rassurant !
C’est un principe collectif, qui va au-delà de l’individualisme. Il faut donc légiférer pour empêcher qu’une de nos institutions fondamentales, les douanes, qui participent de la chaîne de la sécurité, ne puissent plus agir.Lorsque j’arrive à l’aéroport de Nice, les douaniers me demandent : « Quand allez-vous voter un texte ? Nous allons bientôt nous retrouver démunis, notamment contre le fléau du trafic de drogue ! » (Mme Christine Arrighi s’exclame.)Il fallait donc élaborer ce projet de loi. Mais je crois qu’il faut pousser les curseurs le plus loin possible. C’est pourquoi nous proposons d’…
…mais il y en a beaucoup d’autres. Il faudra peut-être qu’un jour, le Conseil constitutionnel comprenne que la première des libertés est la défense de la sécurité.