M. Éric Ciotti

Sur le fond, cet amendement déposé par Mme le Pen me semble satisfait par la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui garantit déjà l’égalité des droits comme un principe fondamental de notre droit. J’en demande donc le retrait. À défaut, l’avis de la commission est défavorable.

…à l’instar de bien d’autres amendements déposés. De façon générale, tous les amendements qui n’ont pas un lien direct avec ce texte recueilleront de ma part un avis défavorable. Ici ou là, certains voudraient jouer la montre pour que cette proposition ne soit pas votée. Pour notre part, nous souhaitons voter ce texte essentiel.

J’entends les motivations de cet amendement, qui s’éloigne néanmoins quelque peu de l’objectif de notre proposition de loi…

Aujourd’hui, ce mot n’a plus rien à faire dans notre Constitution. Quasiment aucun texte de loi ne reprend désormais ce terme – il y a bien sûr la loi de 1881, mais elle est ancienne. L’avis de la commission est donc favorable sur les trois amendements identiques.

Comme cela a été dit, notre assemblée a adopté à l’unanimité un amendement similaire en 2018, avant que ses travaux sur la révision de la Constitution ne soient interrompus pour les raisons que l’on sait.

Avec la gauche, il y a toujours un « mais » !

Madame la Première ministre, y êtes-vous prête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir.)

Il faut couper toute aide au développement à ceux qui soutiennent le terrorisme (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES) et sanctionner lourdement les États comme l’Iran et le Qatar qui le financent !

Imaginerait-on la France financer Daech ?

Madame la Première ministre, je m’associe aux paroles que vous avez prononcées, ainsi qu’à celles de Mme la présidente. Oui, c’est avec sidération et horreur que nous avons reçu, samedi matin, les images terrifiantes et horribles en provenance d’Israël. Des massacres de civils ont été perpétrés, des vieillards ont été traqués jusque dans leur domicile, des enfants ont été kidnappés, des femmes ont été violées et les terroristes du Hamas qui ont commis ces exactions menacent maintenant d’assassiner les otages.Ce scénario nous renvoie à d’autre temps et à d’autres lieux : à ce 13 novembre 2015 a…

Eh oui !

Ce n’est pas ça !

…du départ !

Et une hausse continue de la violence !

…qui permettrait, en quelques mois, d’apporter une réponse que nous tardons à proposer et dont notre pays a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Justement, monsieur le garde des sceaux, la solution que nous proposons permet de disposer des agents pénitentiaires – auxquels je veux rendre hommage, car ils font un travail formidable – déjà employés dans les établissements concernés. Il s’agirait en fait de mutualiser tout ce qui relève du fonctionnement quotidien d’un établissement, par exemple la logistique et la restauration, et de placer dans ces modules des personnes qui ne présentent pas de risques d’évasion ou de risques suicidaires. On irait ainsi vers une personnalisation de la détention ! On trouve des structures modulaires de ce…

Une telle réponse est certes imparfaite, mais, dans l’attente de la mise en œuvre des programmes de construction, elle peut permettre d’installer dans les établissements actuels des structures modulaires qui augmenteraient très rapidement la capacité carcérale. Des solutions concrètes existent ; il y a un chemin, encore faut-il avoir la volonté de l’emprunter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Nous avons longuement évoqué l’urgence qu’il y a à augmenter la capacité carcérale, eu égard à l’inhumanité des conditions actuelles de détention, qui appelle à un regard nouveau, mais aussi à l’exigence d’efficacité de la réponse pénale.Je vous propose une solution beaucoup plus rapide que celles que vous envisagez, car je crois qu’il faut sortir du cadre établi de l’administration pénitentiaire et l’Apij, qui impose des cahiers des charges très lourds et très contraignants. Ce cadre donne lieu à un modèle unique de prisons, qui tourne le dos à une nécessaire spécialisation en fonction des pr…

Arrêtez vos délires !

Le conseil régional a voté son schéma directeur aujourd’hui avec 3 600 places de prison. Les commentaires sont donc totalement erronés et relèvent des fake news. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

L’adoption de l’amendement no 1072 renforcera cette mobilisation, et je l’affirme clairement.J’ai beaucoup entendu parler, mes chers collègues, de l’Île-de-France.

Vous avez raison d’appeler à la mobilisation des collectivités locales. Je le subis dans mon département et dans ma ville où, depuis vingt ans, M. Estrosi s’oppose à l’extension et à la création d’une nouvelle prison à Nice. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est pour cela qu’il faut plus de places ; c’est pour cela que nous défendons cet amendement.

Les places de prison et l’incarcération, même si elle ne peut être un objectif pour personne, sont un instrument indispensable et utile.

…mais il faut des réponses ! Ne vous en déplaise, la réponse pénale est essentielle, tout comme l’est la sanction, car elle a une force dissuasive pour éviter la récidive.

On peut réfléchir aux causes…

Cela signifie que notre société est plus violente.

Au-delà de la vision de la NUPES, que je préfère éviter de commenter, tellement elle est caricaturale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), quelle est la réalité ? Dans notre pays, il y a 340 000 faits de coups et blessures volontaires par an, soit presque 1 000 par jour ; ce nombre a augmenté de 50 % en dix ans. Il y a 4 000 homicides et tentatives d’homicides par an, soit 111 % de plus qu’il y a dix ans.

…pour sortir d’une situation d’indignité. Nous connaissons les chiffres : 74 000 détenus écroués et hébergés pour 60 700 places, selon les statistiques du ministère, ou peut-être un peu plus. Autrement dit, les 15 000 places annoncées ne permettront que de pallier la surpopulation carcérale.

Je revendique la construction d’un arc d’efficacité…