M. Éric Ciotti

Pour la première fois, vous êtes sorti de votre silence ; nous en prenons acte. Mais nous vous disons clairement ceci : notre candidate ne demandera pas l’autorisation de se déplacer au candidat Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…ou est-ce plutôt parce qu’il s’agissait de Valérie Pécresse, la candidate de la droite républicaine qui va battre Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…pourquoi vous n’avez pas condamné ces paroles, comme l’ont déjà fait les trois présidents de nos groupes parlementaires, notamment Damien Abad et Bruno Retailleau ? Est-ce par complaisance à l’égard de l’Azerbaïdjan…

Elle venait de se rendre dans le Haut-Karabakh et en Arménie pour témoigner notre solidarité au peuple arménien, martyrisé par l’Azerbaïdjan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous devons dire à ce peuple, forts de nos racines communes, de l’histoire et de la civilisation que nous partageons, notre soutien dans l’épreuve qu’il subit.Ces attaques violentes ont suscité une réprobation et une condamnation unanimes. Mais dans ces réprobations, nous n’avons jamais entendu votre voix, monsieur le Premier ministre, ni celle du Président de la République (« Ah là là ! » sur quelques bancs…

Il y a quelques jours, le président-dictateur de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a proféré des menaces de mort et d’enlèvement à l’encontre de Valérie Pécresse.

Macron n’a pas oublié !

Ce n’est pas français, « usagères » !

Pas de policiers sur le terrain, pas de résultats !

Eh oui !

Eh oui !

Le chéquier !

Ils ont raison ! C’est la vérité.

Il faut adresser à ceux qui les agressent un message dissuasif – et donc préventif – en leur faisant comprendre qu’ils sont sûrs de dormir en prison quelques heures après avoir commis ces violences.

Je défendrai par avance mes amendements nos 297 et 298, car je vais devoir m’absenter.Nous réclamons depuis des années l’instauration de peines minimales à l’encontre des personnes qui portent atteinte aux dépositaires de l’autorité publique, nos policiers, nos gendarmes, nos pompiers et nos agents pénitentiaires. Ils portent l’uniforme de la République.J’ai dit, monsieur le ministre, que je défendais par anticipation mes amendements : ne faites donc pas semblant de ne pas comprendre ! Ne soyez pas en permanence dans la polémique ! On peut avoir des différences, mais convenez qu’il s’agit d’un…

Si j’ai souhaité m’exprimer sur l’article 4, c’est pour insister sur l’ardente nécessité de mieux protéger nos forces de l’ordre.

Ce que nous disons est simple : quelqu’un qui se drogue de façon volontaire ne peut pas se voir exonéré de sa responsabilité quand il commet un crime, a fortiori un crime antisémite qui est une abomination totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…qu’il se donne ainsi du courage pour commettre un crime, grâce à l’usage d’un psychotrope. C’est totalement inapplicable ! Le dispositif sera complètement inopérant.

Votre texte n’est pas à la hauteur de l’émotion soulevée dans le pays par l’assassinat antisémite de Sarah Halimi. Voilà la réalité ! Il n’est pas à la hauteur des propos tenus à l’époque par le Président de la République. L’article 1er vient répondre à sa commande, mais, dans la réalité, il sera totalement inopérant. En effet, pour que l’auteur d’un fait d’une gravité extrême puisse être exonéré de son irresponsabilité pénale, vous avez établi un cumul de critères qui sont dans les faits inapplicables et qu’aucun tribunal ne pourra démontrer.Vous dites qu’il ne faut pas juger les fous : nous …

Je crois que ce débat mérite mieux, monsieur le garde des sceaux, que les anathèmes et les polémiques que vous entretenez avec le talent qui est le vôtre quand vous êtes un peu en difficulté.

Vous avez construit un raisonnement que je conteste ; il est d’une complexité telle qu’il privera le dispositif de toute efficacité. Telle est la réalité : en définitive, le texte sera privé d’effet.

Ce que je propose, c’est de sanctionner le fait principal.

Il est identique à celui défendu par M. Hemedinger à l’instant.Je voudrais revenir sur le raisonnement que je ne comprends pas ou que je n’accepte pas, monsieur le garde des sceaux. Un crime, un assassinat est commis. Nous considérons que le discernement de la personne est aboli parce qu’elle a consommé des produits psychotropes. Vous sanctionnez cette consommation dans la mesure où elle est associée à une volonté de commettre le crime.

L’assassin de Sarah Halimi n’est pas un fou !

Oh, ne vous réjouissez pas trop vite, monsieur le garde des sceaux : ces mesurettes ne régleront pas une situation très grave, très périlleuse dans laquelle nous nous trouvons.Nous ne pourrons évidemment pas approuver cette motion de rejet : il convient de débattre de ces mesures, en espérant qu’un jour vous aurez le courage d’en appliquer d’autres, beaucoup plus fortes et plus ambitieuses.

Votre texte comporte à bien des égards, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, des manques et des imperfections. Il ne s’inscrit pas dans la perspective globale que nous appelions de nos vœux afin d’améliorer la sécurité de nos concitoyens.Vous avez rappelé, monsieur le ministre de l’intérieur, que l’on constate un refus d’obtempérer toutes les dix-sept minutes. Nous pourrions ajouter qu’un outrage à un policier survient toutes les trente minutes, et que, chaque jour, vingt-cinq policiers ou gendarmes sont blessés. Nous pourrions aussi évoquer l’immense émotion qu’a…

L’augmentation de la délinquance aussi est sans précédent !

Vous considérez que la prise de substances psychoactives ne suffit pas à établir la responsabilité pénale, qu’il faut pour cela que cette consommation ait lieu dans l’intention de commettre un crime. Nous voulons supprimer cette condition, qui nous paraît totalement inutile. Consommer de la drogue, des substances psychoactives, comme l’a fait l’assassin de Sarah Halimi, ne peut être un motif d’exonération pénale.

Je vous remercie, monsieur le président !

Vous avez zappé l’amendement no 294 !

Comme mes collègues, je souhaite supprimer le mot « très », la notion de moment « très voisin » de l’action risquant de rendre difficile l’application du dispositif prévu à l’article 1er. En effet, la responsabilité pénale ne pourrait s’appliquer que si l’abolition du discernement de la personne, au moment de la commission d’un crime, résulte de ce que, dans un temps « très voisin » de l’action, elle a volontairement consommé des substances psychoactives, dans le dessein de commettre l’infraction. L’amendement vise à supprimer le caractère « très » voisin du moment de la consommation, pour éla…