Séance du 06/12/2023· Discussion générale Pour résoudre cette crise du logement locatif à l’année, il faut entreprendre une vraie politique du logement sur le long terme, en favorisant la construction de logements neufs dans le parc locatif privé et en allégeant le poids fiscal qui pèse sur l’investisseur privé.Luttons contre cette fiscalité oppressante, qui ne pousse pas les propriétaires, même les plus motivés, à louer leur logement !
Séance du 06/12/2023· Discussion générale Surtout, il est beaucoup question d’obligation là où il faudrait de l’incitation à investir dans le locatif en motivant les investisseurs privés à acheter pour louer leurs biens immobiliers à l’année.Pourquoi alors ne pas aligner l’abattement fiscal actuellement à 30 % pour un logement nu sur celui d’un meublé classique, soit un abattement de 50 % ? Pourquoi supprimer le dispositif Pinel le 31 décembre 2024 ? Pourquoi focaliser toutes ces mesures sur les plateformes de location de courte durée ? En ce qui concerne la suppression de la niche de l’abattement fiscal de 71 % pour le meublé tourist…
Séance du 06/12/2023· Discussion générale Légiférer d’un point de vue uniquement national pour corriger une asymétrie locative ne semble donc pas être la bonne voie à suivre.
Séance du 06/12/2023· Discussion générale En outre, il ne s’agit pas d’un simple déséquilibre entre la location touristique et la location de moyenne et longue durée. Les petites et moyennes villes sont, elles aussi, touchées de plein fouet par cet assèchement du parc locatif annuel. Ce phénomène ne s’explique pas seulement par l’attraction certaine des plateformes de location de courte durée comme Airbnb.Il existe un sentiment largement partagé d’après lequel partout sur le territoire, le logement locatif de moyenne et longue durée est à la peine. Toutefois, le parc immobilier locatif privé de notre pays n’est pas un marché cohérent …
Séance du 06/12/2023· Discussion générale La France traverse depuis des années une crise du logement dans le locatif privé qui atteint des sommets et qui ne s’arrête pas aux limites des zones tendues.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) Cette mode, dite inclusive, loin de promouvoir l’égalité, ne fait que générer des divisions, des confusions, et nous éloigne, une fois de plus, des vrais sujets. D’où que le wokisme vienne, qu’il y retourne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Cette philosophie dystopique véhicule une forme de totalitarisme doux qui, sous prétexte de justice sociale, veut travestir notre histoire et notre identité. Le wokisme nous propose une vision du monde manichéenne, où le débat est proscrit au profit d’une idéologie rigide et cadenassée. Le wokisme, il faut le dire avec conviction, c’est le fas…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) …au service d’une idéologie. Elle est le cheval de Troie d’une doctrine chimérique et mortifère, le wokisme. Sous couvert de progrès, cette doctrine vise à instaurer un autoritarisme linguistique et un révisionnisme culturel qui, à terme, complexifient et pervertissent notre langue et notre pensée.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) La présente proposition de loi, bien que focalisée sur une tendance linguistique, ouvre la porte à une réflexion beaucoup plus large sur un courant de pensée. Ne nous laissons pas envoûter par le chant des sirènes : l’écriture inclusive n’est pas un moyen d’établir une meilleure égalité entre les hommes et les femmes ! Alors que l’on voit apparaître cette écriture en morse dans un nombre croissant de méls et dans certaines publications, il convient de mettre les points sur les i et non pas entre les sexes. L’écriture inclusive est une pratique prosélytiste…
Séance du 19/06/2023· Discussion générale Les 18 000 douaniers français ont beaucoup de mérite. Leur engagement sans faille pour la lutte contre tous types de trafics à nos frontières mérite tout notre respect et nos remerciements. On ne parle presque jamais d’eux mais, dans un monde de plus en plus violent, ils font un travail difficile nécessitant du courage, de bonnes aptitudes d’observation et une grande capacité d’organisation, au regard des milliers de produits franchissant nos frontières chaque jour. Le nombre record de saisies effectuées en 2022 atteste du rôle majeur de la douane française pour notre pays : elle a saisi 104 t…
Séance du 13/06/2023· Article 1er (suite) Je propose de supprimer l’alinéa 8, puisque la responsabilité ne peut valoir que vis-à-vis des patients effectivement pris en charge. Une carence d’un professionnel de santé ne peut pas entraîner la responsabilité des autres professionnels de santé du territoire, sauf dans le cadre de la délégation de tâches, où le médecin délégant reste systématiquement responsable.
Séance du 12/06/2023· Discussion générale Le problème est en effet le manque de médecins, et non leur répartition sur le territoire. Les chiffres de la Drees le confirment : contrairement à ce que l’on aurait pu croire, les médecins généralistes sont globalement assez bien répartis sur le territoire, mais en nombre insuffisant. À ce titre, la régulation pourrait jouer un rôle pervers ; une répartition trop contraignante pourrait détourner les étudiants de la médecine générale.Troisièmement, il faut naturellement faire un diagnostic clair de la désertification médicale. Aujourd’hui, les ARS réactualisent tous les quatre ans les zonages…
Séance du 12/06/2023· Discussion générale La situation est hors de contrôle, notre système de santé est à bout de souffle. C’est malheureusement la conséquence de l’absence de vision des gouvernements successifs. Mais qu’attend-on pour agir ? Les Français en ont plus qu’assez d’entendre toujours les mêmes discours, pleins d’espoir et de promesses. Ils les écoutent depuis des années mais constatent que rien ne change. Au contraire, leur désespoir augmente et les promesses semblent toujours plus illusoires. L’accès aux soins est de plus en plus difficile. Il est urgent de passer aux actes.Aujourd’hui, plus de 30 % de la population franç…
Séance du 31/05/2023· Après l’article 19 Il vise à préciser qu’aucune personne figurant au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ne peut appartenir aux corps de métiers relevant de la défense nationale. Ces derniers ayant pour vocation d’assurer la défense de la nation, les personnes mentionnées doivent en toute logique en être exclues. Il convient de l’affirmer dans la loi. (M. Maxime Minot, M. Vincent Seitlinger et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent.)
J’entends vos propos, mais je regrette le manque d’anticipation du Gouvernement sur ce sujet essentiel, notamment dans ma circonscription. Cette situation pose de réels problèmes d’emploi : la facilité de logement est un atout pour les entreprises en matière de recrutement.
Je souhaite appeler l’attention du ministre délégué chargé de la ville et du logement sur la situation du logement dans mon département, la Vendée, et plus particulièrement dans ma circonscription. En cinq ans, le coût de l’immobilier y a augmenté de plus de 25 % pour un appartement et de plus de 36 % pour une maison ; les ventes sont en retrait de 15 % dans l’ancien et de 32 % dans le neuf. Au-delà de ces pourcentages et de ces chiffres impersonnels, ce sont des dizaines, voire des centaines de ménages qui se voient refuser l’accès à la propriété.La raison est pour partie politique, car les b…
Séance du 22/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Cet amendement vise à rehausser l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut dès 2025 et à 2,5 % en 2030.
Séance du 22/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il vise à rehausser l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du PIB, à l’instar du Royaume-Uni qui a récemment pris la décision d’une telle augmentation. C’est indispensable pour maintenir une capacité technologique et des programmes d’armement indépendants de l’Otan et de l’Union européenne, pour disposer des équipements nécessaires à une présence militaire plus importante, compte tenu de l’augmentation du nombre de porte-avions, de frégates et de Rafale, ainsi que pour assurer une augmentation du nombre de militaires d’active et leur garantir une amélioration de leur qualité de vie.
Séance du 22/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) La France doit investir massivement dans l’ensemble de ses forces armées et ses installations militaires. Nous voulons préciser dans cet amendement que les 2 % du PIB fixés pour l’effort national de défense doivent être un plancher et non un plafond. D’où l’ajout du mot : « minimum ».
Séance du 22/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Dans le prolongement de la réponse faite par M. le ministre, cet amendement a pour objectif de préciser que l’effort ne doit pas se limiter à 2 % du PIB.
Séance du 11/04/2023· Discussion générale J’aurais aimé me réjouir et dire : « Enfin, une loi sur le grand âge ! » Cette loi, promise par le Président de la République, était tant attendue par les personnels, les familles et les personnes âgées ; mais ce texte ne contient rien. Pourtant, par les temps qui courent, une véritable loi consacrée au grand âge aurait pu fédérer : il ne s’agit pas de politique politicienne, et nous sommes tous concernés par le sujet.Le texte de loi que vous proposez est, pour moi comme pour beaucoup d’entre nous, une provocation. Il ne contient aucune avancée significative, rien qui puisse rassurer celles et…
Séance du 05/04/2023· Revalorisation du salaire des enseignants Nul besoin de constater tous les ans le décrochage de la France au classement Pisa, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, pour se rendre compte que l’école française est en grande difficulté, que le niveau scolaire baisse drastiquement et que c’est dramatique. Prenons-en toute la mesure.Dans la voie de l’amélioration, une des pierres de l’édifice passe, certes, par la revalorisation des salaires des professeurs. Nous nous accordons tous sur la nécessité de revaloriser de façon importante leur salaire, c’est un juste retour des choses au regard de leur rôle clef dans l…
Séance du 04/04/2023· Errements de Parcoursup et difficultés de l’enseignement supérieur Je pourrais moi aussi parler du flou entourant les critères de sélection des candidatures dans les écoles supérieures, mais je préfère m’attarder sur la temporalité de l’ouverture de Parcoursup durant l’année de terminale. En effet, pour cette année scolaire 2022-2023, les lycéens ont jusqu’au jeudi 6 avril pour effectuer leurs vœux sur Parcoursup.Pour autant, les cours ne seront pas terminés. Tous les témoignages des professeurs font part d’une démotivation certaine de nombreux lycéens après la finalisation de leur dossier sur Parcoursup. Cela peut se comprendre. En effet, dès lors que leurs …
Séance du 20/03/2023· Discussion générale Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 représentent une formidable aubaine pour la France. En effet, pour notre pays qui va si mal, quel immense espoir que le fait d’organiser chez nous cette grande compétition mondiale ! J’ai une pensée particulière pour les cafetiers, les restaurateurs et les hôteliers, qui ont bien besoin de cet événement, surtout après la crise du covid-19 et la crise énergétique actuelle.Tandis que la moitié de la planète regardera les Jeux depuis chez elle, 10 millions de spectateurs sont attendus à Paris et dans certaines autres villes de France. Par l’inter…
Séance du 09/01/2023· Comment massifier la rénovation thermique ? Depuis le 1er janvier, dans le prolongement de la loi « climat et résilience », pour leurs travaux énergétiques, les ménages sont progressivement obligés de faire appel à un professionnel de la rénovation, dit accompagnateur France Rénov’. Je me félicite que l’État suive la voie des collectivités locales puisque nombre d’entre elles le proposent déjà.Toutefois, une telle disposition pourrait avoir l’effet inverse de celui recherché. En premier lieu, le coût de l’accompagnateur sera à la charge des ménages. En tant que présidente de la communauté de communes des Herbiers, j’avais mis en place u…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Pour l’heure, vous vendez du vent. C’est pour cette raison que le Président de la République prépare les Français aux coupures d’électricité à venir. Il est encore temps de sortir de l’idéologie pour retrouver la voie du bon sens.
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Mais soyons clairs : la seule énergie qui permette d’assurer notre souveraineté énergétique, c’est le nucléaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Ce projet de loi aurait pu porter bien davantage sur la méthanisation, sur la géothermie ou encore sur l’énergie l’hydraulique.
Séance du 05/12/2022· Discussion générale L’énergie éolienne n’a rien de renouvelable ni de vert. Elle nourrit des promoteurs puissants qui se parent des habits de l’écologie pour faire de l’argent facilement sur le dos de nos concitoyens, tout particulièrement ceux qui habitent dans les campagnes, souvent victimes de chantages odieux et de pressions intolérables.Alors pourquoi vouloir développer à tout prix l’éolien ?
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Les élus locaux, premiers de cordée de l’action publique, doivent pouvoir représenter effectivement leurs habitants. Leur voix est primordiale pour faire vivre la démocratie.Il est temps d’ouvrir les yeux et de cesser de se mentir.
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Permettez-moi de rappeler ce que souhaitent ces derniers : d’après un sondage OpinionWay réalisé en mars 2022, 61 % des Français sont favorables à un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens. Appliquons donc le principe de précaution, ainsi qu’un autre principe simple, mais ô combien essentiel : celui de la proximité, en donnant aux élus locaux les pleins pouvoirs sur l’implantation d’éoliennes chez eux. Ce sont eux qui doivent décider du bien-fondé de tels projets.