Mme Véronique Besse

Il lui est donc difficile de saisir le principe de la décentralisation. Voilà pourquoi le macronisme n’a jamais compris nos collectivités. Voilà pourquoi, depuis des lustres, notre pays n’a pas voté un seul budget à l’équilibre, contrairement à ce que font toutes les collectivités. Voilà pourquoi nous sommes dans cette situation catastrophique où notre pays est étranglé par la dette.Il y a presque deux siècles, Tocqueville écrivait : « C’est […] dans la commune que réside la force des peuples libres. » Donnons aux élus locaux les moyens d’exercer pleinement leurs fonctions. Vive les communes d…

Ce qui lui a manqué est de n’avoir jamais été élu local, de n’avoir jamais ouvert une cantine, présidé un conseil municipal ou accueilli une famille dans une mairie un samedi matin.

Avec justesse, le philosophe Alain écrivait : « Le pessimisme est d’humeur, l’optimisme est de volonté. » Face à ce budget, nos élus locaux n’ont plus que leur volonté car l’humeur, elle, est sombre.Pourtant, ils doivent rester debout. Ils représentent les Français qui leur ont fait confiance ; ceux qu’ils croisent chaque matin à la boulangerie, à l’école ou au marché. Ce sont ces élus qui se sont réunis aujourd’hui devant les mairies, par solidarité avec celles de Paris, Marseille, Lille, Bordeaux, Calais, Grenoble, ainsi qu’avec Limoges, devenue ville martyre de cet abandon de l’État, sans o…

L’accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense soumis à notre vote est de facture tout à fait classique : bon nombre de ses clauses se retrouvent dans des accords de coopération similaires. Il comporte deux volets : le premier a trait à la coopération elle-même, dont le champ est très vaste, et le second au statut des forces, afin de protéger les personnels français et moldaves qui mettront en œuvre cette coopération. Ces deux volets sont largement décrits dans mon rapport. Je souhaiterais toutefois rappeler que cet accord est un accord de coopération dans le domaine de la déf…

En effet, l’emploi du terme « accompagnée » entretient une ambiguïté terminologique préjudiciable à la clarté de la loi.L’euthanasie consiste par définition en l’administration intentionnelle d’une substance létale afin de provoquer la mort d’une personne. Il s’agit d’un acte ayant pour finalité directe de mettre fin à la vie et non d’un accompagnement au sens médical et éthique du terme. Par souci de cohérence juridique et de précision sémantique, il convient de supprimer le mot « accompagnée », qui constitue une formulation impropre, afin de distinguer l’euthanasie des dispositifs d’accompag…

L’aide à mourir ne peut être considérée comme un acte médical ordinaire. Elle doit représenter une ultime possibilité après épuisement objectif de toutes les solutions alternatives, notamment les soins palliatifs. En l’absence de cette exigence, le risque est grand que l’aide à mourir devienne une solution de facilité, voire une échappatoire à des parcours de soins insuffisamment accompagnés. L’amendement tend à renforcer le rôle de la médecine en tant que protectrice de la vie jusqu’à son terme, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

Selon les sondages, une courte majorité de Français seraient favorables à l’euthanasie. Nos compatriotes n’ont toutefois pas pris connaissance de l’intégralité de la proposition de loi et s’ils le faisaient, ils seraient choqués par ce texte, l’un des plus permissifs au monde. Les Français n’attendent pas de leurs responsables politiques qu’ils légalisent le droit de donner la mort. Ils attendent qu’on les accompagne, qu’on les protège, qu’on soulage leur douleur et qu’on respecte leur dignité jusqu’au dernier souffle.Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur l…

Dans les pays qui l’ont légalisé, les populations les plus pauvres sont surreprésentées parmi ceux qui y ont recours – voilà le vrai visage du « progrès sociétal » !

Bien sûr ; mais ce premier texte voté mettra des années à être appliqué. D’ici là, un malade face à la douleur n’aura d’autre choix ni d’autre solution que le suicide assisté – qui, lui, sera immédiatement disponible.Enfin, je suis choquée par le soutien de la gauche à ce texte. Ceux qui prétendent défendre les plus vulnérables et les plus pauvres devraient regarder ce qui se passe au Canada, où 48 % des personnes bénéficiant du suicide assisté vivent dans des conditions précaires.

Il n’est toujours pas possible d’accéder aux soins palliatifs dans vingt et un départements : proposer la mort comme unique réponse à la souffrance, ce n’est pas proposer un véritable choix. Obtenir une consultation dans un centre de lutte contre la douleur prend aujourd’hui entre deux et sept mois ; l’euthanasie, elle, sera accessible en deux à dix-sept jours. Quand près d’un Français sur deux nécessitant des soins palliatifs n’y a pas accès, mon inquiétude n’est pas dogmatique : elle est concrète. Des personnes se retrouveront poussées vers la mort faute d’alternatives et faute de moyens, so…

Venons-en à la procédure. Une fois la demande validée, le patient pourra être euthanasié en quarante-huit heures, sans consultation psychiatrique obligatoire. Ce délai est le plus court au monde. Si l’intéressé change d’avis le jour J, le praticien reprogrammera simplement un rendez-vous – c’est plus qu’incitatif !Le délit d’incitation à l’aide à mourir a de plus été supprimé, le 10 juin, en commission des affaires sociales. Où est donc votre fameux compromis ? Dans un texte où il est sans cesse question de liberté, la suppression du délit d’incitation ouvre la porte à des pressions sur des pe…

Des millions de personnes sont ainsi potentiellement éligibles. Ce n’est pas une loi d’exception ; c’est une loi de portée générale.

En commission, le rapporteur a balayé cet amendement, estimant que les pharmaciens ne sont « pas assez impliqués dans l’acte final ». Si la préparation et la distribution d’un poison mortel ne constituent pas une participation à la mise à mort, je ne sais plus ce que les mots signifient ! (Mme Karen Erodi et M. Jean-François Rousset s’exclament.)Ensuite, l’ouverture des critères d’éligibilité donne le vertige : une « affection grave et incurable, en phase avancée » – c’est-à-dire le diabète, la maladie d’Alzheimer, une pathologie chronique, etc.

…des délais pour bénéficier du suicide les plus courts d’Europe, des pharmaciens qui n’ont toujours aucune clause de conscience – j’ai d’ailleurs déposé un amendement pour protéger ceux d’entre eux qui refusent de préparer ce que j’appelle le cocktail de la mort.

Pour la troisième fois, notre assemblée est appelée à se prononcer sur un texte que le Sénat a rejeté catégoriquement à deux reprises, en mai 2025 puis en février 2026. Le 19 mai, la commission mixte paritaire n’est pas non plus parvenue à un accord.Ce n’est pas un signe de consensus ; c’est le signe d’une fracture profonde que l’on s’obstine à ignorer. Chaque examen de ce texte révèle une progression des voix qui s’y opposent. Loin d’être un détail, c’est l’expression d’une prise de conscience – lente, mais réelle – de la gravité de ce que l’on s’apprête à faire. Deux rejets du Sénat, une CMP…

Pour conclure, permettez-moi d’avoir une pensée pour tous les peuples qui attendent encore que le monde reconnaisse ce qu’ils ont subi – je pense aux Arméniens : 1,5 million de morts, un siècle d’attente, et la reconnaissance de leur génocide qui tarde encore à venir de l’ONU et de la Turquie. Ces peuples nous regardent. Ce texte constitue un signal important adressé à tous ceux qui tentent courageusement de secouer le joug du déni de certains États face à leur histoire.Monsieur le rapporteur, aujourd’hui encore la France, grâce à votre texte, va rayonner et donner au monde un exemple. L’abrog…

Comme le Code noir, ces décrets sont caducs depuis des siècles ; mais, là encore, il faut rompre symboliquement avec ce qui a été la base légale d’abominations.

…où des êtres humains sont traités comme des marchandises, exploités, vendus, trafiqués. Le devoir de la France est de le combattre là où il existe encore, y compris sous ses formes modernes.Je voterai ce texte parce que la mémoire mérite cet acte solennel. Je le voterai cependant sans me faire d’illusions, car il ne rendra pas les rues de nos outre-mer plus sûres ni ne répondra à la détresse économique qui s’y exprime avec une intensité croissante – c’est pourquoi l’examen du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer doit être accéléré. Le président de la République, qui c…

…à destination de la péninsule arabique et du Maghreb, justement décrite par l’historien sénégalais Tidiane N’Diaye. On la retrouve également dans la traite dans l’océan Indien et enfin dans les razzias arabes et turques d’esclaves européens, enlevés pendant plus d’un millénaire.Ce sont à chaque fois des millions, voire des dizaines de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont tout perdu. Ils ont été arrachés à leur terre, à leur famille, à leur nom. Ces millions d’êtres humains ont été privés de ce mot que notre pays a gravé sur ses frontons : liberté. Toutes ces traites doivent être …

Il est des textes qui n’ont plus de portée juridique depuis longtemps et qui, pourtant, continuent de peser sur nos consciences. Le Code noir est de ceux-là. Formellement tacite depuis que la République, en 1848, a proclamé l’abolition de l’esclavage, il subsistait néanmoins dans notre corpus législatif comme une ombre, une tache, un reproche muet. L’abroger formellement n’est pas un acte juridique. C’est un acte de mémoire.Mes chers collègues, si la France est une grande nation, c’est parce qu’elle est capable de regarder son histoire en face. Elle le fait aujourd’hui en retirant de son arsen…

…par exemple, rapprocher leur salaire net du brut, baisser les cotisations, réduire les dépenses de l’État et la dette ? Ou comptez-vous rendre un pays en ruine en 2027 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Alexandra Martin [Alpes-Maritimes] applaudit également.)

Selon les conclusions de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, nous pouvons aussi trouver quelques milliards d’économies dans ce secteur. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Nous pouvons supprimer ces agences d’État qui coûtent très cher pour pondre des rapports que personne ne lit et des campagnes que personne ne comprend. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Nous pouvons réserver les prestations sociales non contributives aux seuls citoyens français, cela représente 14 milliards d’économies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)…

…contribution qui a encore augmenté de plus de 5 milliards cette année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous sommes nombreux à vous interpeller chaque semaine sur le pouvoir d’achat des Français car, sur le terrain, c’est le sujet majeur de préoccupation de nos concitoyens. Alors, au risque de vous agacer, je vous interrogerai, moi aussi, sur le quotidien de ces millions de Français qui, subissant depuis des années les effets de votre politique, vivent au centime près et à qui la crise du carburant porte un coup fatal.Jeudi, vous ferez des annonces d’aides ciblées mais je crains malheureusement que, faute de moyens financiers – vous l’expliquerez –, elles ne correspondent pas aux attentes. Aussi…

Je veux aujourd’hui vous parler de ces territoires qui fonctionnent, de ces territoires qui produisent de la richesse pour notre pays. En Vendée, au cœur de ma circonscription, dans la ville des Herbiers, près d’un salarié sur trois du secteur privé travaille dans l’industrie, quand la moyenne nationale se situe autour de 15 %. Ce sont des territoires industriels qui produisent, exportent, créent de l’emploi par milliers.Et pourtant, ce sont aussi des territoires qui, depuis ces dernières années, voient leur capacité d’action locale se réduire. D’abord avec la suppression de la taxe d’habitati…

Si vous choisissez de légaliser l’euthanasie, vous devrez au moins protéger les plus fragiles contre toute incitation par un tiers à y recourir. En effet, la fin de vie n’est jamais un moment neutre. Elle est traversée par la peur de la souffrance, la crainte de la solitude, le sentiment d’être devenu une charge et, dans cet état de fragilité, la liberté de choix peut vaciller.Créer un délit d’incitation à recourir à l’aide active à mourir, ce n’est pas restreindre la liberté d’expression, c’est empêcher que la mort devienne une suggestion, l’objet d’une pression, une solution présentée comme …

L’amendement vise à supprimer l’alinéa 5, qui accorde à certaines associations favorables à l’euthanasie des prérogatives particulièrement larges. On touche ici à des situations familiales, médicales et existentielles d’une extrême gravité. Elles relèvent de l’intimité, du dialogue entre un patient, ses proches et les soignants. Permettre à des associations militantes d’intervenir, de contester, voire d’engager des actions contre des familles ou des professionnels de santé, c’est introduire un acteur supplémentaire dans une sphère qui doit rester protégée.La loi ne doit pas transformer des ass…

Je propose d’utiliser les bons termes. Nous sommes en train de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. L’expression « aide à mourir » atténue la portée de ce choix. Elle peut laisser penser qu’il s’agit d’un accompagnement, d’un simple laisser mourir, dans la continuité des soins palliatifs, ce qui n’est pas le cas. Préciser qu’il s’agit d’une aide « active » à mourir permettrait de reconnaître la réalité juridique et médicale de ce que nous votons. Cela répond à une exigence de sincérité à l’égard des Français.

Si cet article est adopté, nous opérerons un basculement anthropologique inouï car, demain, celui qui tentera d’empêcher un proche de recourir à l’euthanasie pourrait être poursuivi pour entrave et celui qui cherchera à convaincre, à dialoguer, à retarder un geste irréversible pourrait être condamné. Dans le même temps, s’abstenir, se taire, ne pas intervenir deviendrait la seule attitude juridiquement sûre. Autrement dit, la non-assistance à personne en danger deviendrait presque une vertu civique et familiale présentée comme respectueuse, voire compassionnelle. Ce serait un renversement prof…

Il vise à introduire une clause de conscience pour les établissements de santé et médico-sociaux dont le projet repose sur une éthique clairement affirmée. Soyons lucides, si la proposition de loi est adoptée en l’état, des dizaines d’établissements accueillant des milliers de patients se retrouveront face à une alternative impossible : renier leur projet fondateur ou fermer leurs portes. Voulons-nous vraiment fragiliser un maillage essentiel de notre offre de soins au nom d’une uniformité imposée ?Le principe d’autonomie des institutions fondées sur une éthique est reconnu par la jurisprudenc…