On parle de principes !
ECOSDéputée · Doubs, 2e circonscription · Médecin
On parle de principes !
À défaut de le supprimer – ce que je souhaiterais pourtant –, on pourrait donc muscler un peu cet alinéa 15. (Mme Léa Balage El Mariky applaudit.)
L’alinéa 15 donne l’impression que l’immigration est l’alpha et l’oméga de la lutte pour la reconstruction de Mayotte. Or je voudrais rappeler, dans le prolongement de ce que vient de dire Davy Rimane, qu’année après année, on a raccompagné à Anjouan plus que sa population totale. Ce n’est donc pas d’une efficacité folle, et on a surtout l’impression d’une sorte d’agitation permettant de montrer que l’on expulse des gens, dont on sait qu’ils vont revenir car ils ont parfois laissé à Mayotte de la famille, un emploi, des biens.Tel qu’il est rédigé, cet alinéa masque que la reconstruction passe …
La rédaction actuelle de l’alinéa 292 prévoit qu’on garantisse la desserte aérienne internationale de Mayotte. Je souhaiterais qu’on y ajoute la desserte nationale. Les liens avec l’Hexagone, avec La Réunion ou avec d’autres territoires nationaux sont tout aussi importants. On ne va pas construire un nouvel aéroport uniquement pour la desserte internationale.
Je n’ai pas dit le contraire !
J’avais déjà expliqué en commission ce dont il s’agissait. Il existe à Mayotte beaucoup de dispositifs, formels ou informels, d’épargne locale – je pense notamment aux shikowas. Il serait pertinent que l’État accompagne les collectivités locales en donnant un cadre à cette stratégie de soutien au microcrédit.Cela passe notamment par des actions de reconnaissance et d’appui aux systèmes communautaires d’épargne et de financement, un peu trop informels et qui reposent sur la parole donnée – ce qui a évidemment une grande valeur. Si un dispositif plus robuste permet de collecter plus d’épargne, c…
Comment peut-on être contre un tel amendement ?
La décision de faire de Mayotte un département a été prise dans des conditions au fond assez ambiguës. Pour l’État, il s’agissait d’envoyer un signal fort, de donner une sorte de preuve d’amour aux Mahorais, comme pour leur dire : ne vous inquiétez pas, nous ne vous laisserons pas tomber. Pour les Mahorais, c’était une manière de s’arrimer à la République française et de conjurer la menace de se voir un jour abandonnés et de devoir retourner aux Comores.Je pense cependant que rares étaient les personnes qui avaient conscience de l’ensemble des compétences que le nouveau département allait devo…
Je n’ai pas voté l’amendement précédent, parce qu’il visait une généralisation du service militaire adapté (SMA). J’en mesure toutefois tout l’intérêt, d’autant plus fort que de nombreux jeunes y adhèrent volontairement, motivés par le désir de s’insérer à un collectif et de bénéficier d’une formation professionnelle. Ce dispositif a d’ailleurs prouvé son efficacité : à Mayotte, le taux moyen d’insertion dépasse 80 % et il a même atteint 85 % en 2023.Le taux de chômage des jeunes est considérablement plus élevé à Mayotte qu’ailleurs : il touche 37 % d’entre eux, en particulier ceux qui ne sont…
Nous avions présenté un amendement similaire en commission mais il nous avait été opposé que la liste des associations susceptibles d’être associées était trop imprécise pour figurer dans la loi, et qu’elle trouverait davantage sa place dans le rapport annexé. Monsieur le rapporteur général, puisque vous êtes revenu sur votre position à propos d’un amendement précédent – ce que je regrette –, vous avez ici l’occasion de vous rattraper.
À plusieurs reprises au cours de l’examen du texte, nous avons déploré la forte dépendance de Mayotte aux énergies fossiles, qui assurent, selon EDF, près de 90 % de la production électrique – sans compter le secteur des transports. Cette situation constitue à la fois un gouffre économique, un risque sanitaire et un non-sens climatique. C’est pourquoi je propose l’élaboration, avant 2027, d’un programme de transition énergétique accompagné d’un schéma régional de l’énergie, comme il en existe déjà dans la plupart des départements et régions d’outre-mer.L’objectif est de tirer parti des ressour…
Certains services le font en interne, mais en tirons-nous les conséquences sur le plan budgétaire, sur celui des effectifs des services censés se préparer aux menaces et aux risques ?À La Réunion, par exemple, les services ont une grande expérience des cyclones et savent s’y préparer – même si on ne parvient pas toujours ensuite à en effacer les stigmates. À Mayotte, c’est nouveau. Je n’ai donc pas l’impression de faire une proposition particulièrement scandaleuse en invitant à écrire dans le rapport annexé que l’État a « tenté de répondre » présent pour gérer la crise – il ne s’agit pas de di…
Madame la ministre Darrieussecq, je comprends votre émotion. Chacun, à sa place, a tenté de faire de son mieux. Ce qui est en cause ici, c’est le manque de culture du risque. Après un événement, nous nous congratulons, soulagés, de ce qui a pu être fait, mais nous ne réalisons pas de véritable retour d’expérience pour établir ce qui a marché ou non, et ce qu’on doit changer.
Non, elle a adopté un amendement du groupe GDR !
Dans la version initiale du texte, le gouvernement avait inscrit que l’État avait « répondu présent » pour gérer la crise qui a suivi le passage du cyclone Chido. La commission, sur proposition de nos collègues communistes, a écrit que l’État avait « partiellement répondu présent ».Je n’ai pas l’intention de créer de polémique, mais j’ai l’impression que le texte qui nous est présenté ne tient pas compte du fait que la France en général, les départements et territoires d’outre-mer en particulier, ne disposent pas d’une réelle culture de crise. Lors du passage du cyclone Belna, nous avons const…
L’amendement no 491 reprend des éléments qui avaient été évoqués lors de l’examen du texte en commission. Mme Youssouffa et moi-même avions insisté sur le fait qu’il était nécessaire de traiter la question des véhicules hors d’usage qui sont déposés un peu partout à Mayotte – ce sont des nids à moustiques et ils sont parfois responsables d’accidents graves. Les communes n’ayant pas les moyens d’organiser le ramassage de ces véhicules, l’État pourrait le faire, en liaison avec les collectivités locales et avec le Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte.L’a…
Chacun l’aura remarqué, certains alinéas de ce texte sont très précis, citent des dates et emploient des verbes volontaristes, tandis que d’autres commencent par « L’État veillera », « L’État engagera une réflexion », « L’État se pose la question de savoir s’il ne serait pas raisonnable d’avancer dans la direction de… », etc. Bref. Ce qui est évident, c’est qu’en matière d’environnement, on est loin du compte. C’est valable pour le traitement des déchets comme pour les questions énergétiques – nous allons y venir.L’amendement no 490 vise à ajouter – non pas sous la forme d’un vœu gazeux mais s…
Nous avions présenté en commission un amendement similaire dans le corps du projet de loi. Le rapporteur avait émis un avis défavorable en indiquant que cette disposition aurait davantage sa place dans le rapport annexé. D’où cet amendement, qui vise à associer les associations spécialisées dans le domaine de l’environnement ainsi que le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte, mis en place par le conseil départemental, à la révision du schéma d’aménagement régional (SAR).
Au contraire, il importe de comprendre les raisons de l’échec : ce plan de développement a-t-il été inefficace tout simplement parce qu’il n’a pas été appliqué ? Parce que l’argent s’est perdu dans les sables ? Parce que les actions n’étaient pas adaptées ? Il serait utile d’en établir un bilan et d’identifier les volets qui ont fonctionné ou non. Refuser cet exercice permet de continuer à dire n’importe quoi ; je constate que certains ne s’en privent pas.
…au regard des objectifs affichés.
À plusieurs reprises, le gouvernement comorien a été critiqué pour son manque de détermination à empêcher le départ de ses ressortissants vers Mayotte. Il y a quelques années, le gouvernement français avait pris l’initiative de lancer un plan de développement France-Comores visant à stabiliser les populations non seulement à Anjouan, mais aussi en Grande Comore et à Mohéli. Ce plan comprenait quatre volets : l’éducation, la santé, l’agriculture et la formation professionnelle. Il prévoyait en outre le renforcement des capacités des forces maritimes comoriennes, notamment par la construction d’…
Je le retire également. En effet, il n’est pas très raisonnable de voter, par charretées entières, des demandes de rapports à produire dans les six mois.Cet amendement, élaboré en concertation avec la Fédération des entreprises d’outre-mer, visait à évaluer l’impact du rattrapage rapide du smic sur l’économie mahoraise. De toute façon, ce sujet fera certainement l’objet de discussions entre le ministère de l’économie et des finances, le ministère des outre-mer et les entreprises mahoraises.
De nombreux alinéas du rapport prévoient des échéances précises ; or ce n’est pas le cas pour le handicap. Il est écrit que 31,3 millions d’euros seront déployés, mais on ne sait pas quand. Par cohérence avec l’objectif de convergence sociale avant 2031, nous proposons de retenir cette même date pour la mobilisation de ces crédits.
Je crois en effet que cet amendement mérite qu’on en dise tout de même deux mots.Le coefficient géographique appliqué à Mayotte est nettement inférieur à celui de La Réunion, alors qu’il est démontré depuis longtemps que les surcoûts liés à l’acheminement des produits indispensables, notamment dans le domaine de la santé, sont plus importants.Ce chantier est promis depuis très longtemps et il faut vraiment le concrétiser rapidement.
Au temps pour moi, madame la rapporteure. En réalité, je pensais avoir déposé un amendement visant les fonctionnaires métropolitains. Je le retire.
Un fonctionnaire nommé en métropole – en Hexagone – et souhaitant revenir à Mayotte bénéficie d’une priorité pour retrouver un poste sur l’île. En revanche, cela ne fonctionne pas dans l’autre sens. De ce fait, beaucoup – je pense aux médecins, mais cela vaut pour d’autres professions – hésitent à franchir le pas. Ils ne sont pas certains de pouvoir retrouver un poste en métropole s’ils souhaitent y revenir, ni de bénéficier d’un accès prioritaire à un poste métropolitain.Mon amendement vise donc à s’inspirer de ce qui existe en sens inverse.
Je le serai car l’intervention de M. Gillet ne mérite pas de longs développements. (M. Emeric Salmon soupire bruyamment.) Alors même que nous avons à maintes reprises évoqué les difficultés des communes mahoraises, je suis étonnée d’entendre des commentaires de cette nature, qui cherchent à discréditer des amendements dont le but est de mieux associer les habitants aux politiques les concernant. En effet, beaucoup de Mahorais ne parlent pas bien le français ou vivent de façon isolée, en dehors des réseaux qui leur permettraient de comprendre les actions montées sur le terrain. Je ne comprends …
Pas seulement.
Dans la logique de mon intervention précédente, ils précisent quelques-unes des ambitions des contrats de ville. L’amendement no 607 indique qu’ils soutiennent « la création et le développement de secteurs d’activité concourant à la transition écologique, notamment dans les domaines de l’agriculture durable et de la pêche, de la gestion des déchets, des énergies renouvelables, du tourisme durable et de l’économie circulaire ». Il s’agit de respecter l’esprit des contrats de ville et de la politique de la ville pour en faire des leviers de développement durable et d’emploi local. Les amendement…
Cet article est très important car il réaffirme très fortement que la reconstruction de Mayotte, ce n’est pas seulement des bâtiments, mais aussi des gens, des dynamiques sociales et des activités économiques, qu’il faudra déployer sur l’ensemble du territoire. Évidemment, si on est très pessimiste et qu’on voit le verre à moitié vide, on se dit qu’il s’agit de partager la pénurie ; si on est optimiste, on se dit qu’il s’agit de monter des projets avec les habitants, les acteurs économiques et les élus pour recréer des dynamiques territoriales. Je ne vous cache pas, monsieur Ratenon, que j’aur…