J’ai bien noté qu’en commission comme maintenant dans cet hémicycle, il a été proposé de procéder à l’inventaire de la population de Mayotte pour objectiver les choses. Chacun attendait la rentrée scolaire avec impatience, et si elle avait eu lieu il y a une semaine, on saurait déjà combien d’enfants manquent et quel est l’état réel des besoins de reconstruction en ce qui concerne les infrastructures scolaires. Ce n’est pas le cas, mais l’amendement de M. Naillet propose ni plus ni moins que d’objectiver les données à connaître concernant le nombre d’élèves. Il n’évoque pas leur nationalité, s…
Madame la rapporteure, si on veut aller ensemble jusqu’au bout de l’examen de ce projet de loi, il vaudrait mieux éviter de s’accuser d’être irresponsables face à la situation très difficile que vit la population de Mayotte, et d’avoir des envolées lyriques qui créent de la tension sans proposer de solution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il se justifie par sa rédaction même : il vise à préciser que la reconstruction doit se faire non pas à l’identique, mais dans le respect de la réglementation des risques naturels, afin de prendre en compte les vulnérabilités mises en évidence lors du cyclone Chido.Permettez-moi de présenter l’amendement suivant, le no 213. Dans le même état d’esprit, il tend à préciser que les projets d’ouvrages mentionnés au premier alinéa de l’article 5 comportent le raccordement en eau potable et au réseau d’assainissement des bâtiments. Je m’attends à ce que le ministre me réponde que c’est déjà prévu. To…
Étranger ne veut pas forcément dire irrégulier.
Personne ici n’oserait imaginer à quel point la situation à Mayotte est difficile. Elle l’est ! L’île est le théâtre d’affrontements très durs entre des personnes qui subissent également une réalité pénible à vivre. On ne peut pas pour autant piétiner l’ensemble des valeurs de la République en niant que l’amélioration du taux de scolarisation devrait rester un objectif.Quand on a décidé de lancer l’opération Wuambushu, l’ARS, l’agence régionale de santé, menait une autre opération, de rattrapage vaccinal à la suite de la crise du covid-19. Le déplacement des populations de quartier en quartier…
…de La Vigie, de Kawéni, de Doujani, et j’en passe. En revanche, il est caricatural d’opposer les irresponsables qui construiraient des cabanes de pneus, de tôles et de planches sur les pentes de Kawéni à des Mahorais vertueux qui ne mettraient pas le doigt dans ce genre de trafic.Allez à Koungou, vous y verrez des maisons dont le rez-de-chaussée en pierre ou en béton, avec des fers à béton qui dépassent, supporte un étage de pièces et de morceaux fréquemment sous-loué à une famille comorienne.Allez à Mamoudzou, rue Mariaze – l’une des rues principales : parmi les maisons qui la bordent, vous …
Il importe, dans ce débat, de faire preuve d’un minimum de bonne foi et d’éviter de se caricaturer mutuellement. Je suis aussi sensible que vous au désastre que constituent les bidonvilles…
Nous avons évoqué assez rapidement la question des missions de l’établissement destiné à remplacer l’Epfam, lequel a fait l’objet de critiques assez sévères en commission comme en séance. Or je suis de ceux qui considèrent que lorsqu’un établissement public exproprie certains propriétaires, comme on le lui demande, il n’agit pas sur la base de foucades de ses équipes. Ses décisions sont validées par un conseil d’administration et par un préfet. Il en va de même pour la Safer : nombre de projets agricoles sont conduits par l’Epfam.Si j’ai un doute concernant l’application de l’article 1er, c’es…
Il faudrait interdire les tôles pour tout le monde !
Il s’agit, avec cet amendement, de revenir sur l’un des non-dits de cette discussion. La rédaction de l’article 4 bis est assez neutre en apparence. C’est comme s’il y avait, d’un côté des Mahorais français, qui réalisent des constructions solides, avec des charpentes, des bardeaux et des tuiles – c’est l’histoire des trois petits cochons, avec leurs maisons en paille, en bois et en brique – et, de l’autre, des personnes qui achètent des tôles pour construire leur logement, et qui peuvent mettre en danger leur vie et celle des autres, parce que ces tôles peuvent devenir des armes lorsqu’il y a…
En commission, nous avons indiqué que les représentants des acteurs économiques et sociaux mahorais seraient associés à la gouvernance de l’établissement public. Or il nous semble nécessaire de prendre en compte l’apport de l’économie sociale et solidaire, assez présente à Mayotte. Par cet amendement, nous proposons de préciser que les acteurs susmentionnés incluent les acteurs de l’économie sociale et solidaire, tels qu’ils sont définis par l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014.
L’article 1er traite des conditions dans lesquelles l’Epfam sera refondé et son périmètre sera élargi, à la demande du département et en accord avec le gouvernement. L’ordonnance définira les règles relatives aux missions de ce nouvel établissement public. Or l’Epfam conduisait de nombreux chantiers comme des projets de zones d’aménagement concerté, des opérations de résorption de l’habitat insalubre, la future construction d’un deuxième hôpital… Êtes-vous déjà en mesure de nous dire, monsieur le ministre, ce qu’il adviendra de ces chantiers ? Vont-ils se poursuivre ? Il serait vraiment dommag…
Je n’ai pas dit cela !
C’est informel, ils sont à la rue !
C’est ce que je fais. Inutile de répéter ce que je dis en écho !La situation est très difficile, car nous savons que les personnes concernées, qui ne sont pas impressionnées par les coups de menton des autorités, reconstruisent leurs habitations de pneus, de tôles et de planches, et qu’elles le feront encore et encore s’il n’y a pas d’alternative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Les bidonvilles posent des problèmes variés et avant tout des problèmes de sécurité, quand ils sont construits sur des pans de collines qui risquent de s’effondrer.Cependant, nous sommes mal armés pour faire face au fait que, quand on expulse des Français, des étrangers en situation régulière ou des bénéficiaires du droit d’asile, on doit les reloger. En effet, nous n’avons pas les moyens de le faire. La confiance envers les forces de l’ordre fait elle aussi défaut. Souvent, quand les bulldozers arrivent, le quartier à démolir est vide, car ceux qui l’habitaient se sont dispersés. Ne restent q…
Personne ne peut se réjouir de voir des êtres humains acculés à survivre dans des bidonvilles, dans des conditions ignobles et misérables. Dans une vie antérieure, j’ai été amenée, pour le compte de l’État, à piloter des équipes chargées de dresser le bilan social de certains de ces quartiers. On y trouve des Français – Mahorais –, des étrangers en situation régulière et, évidemment, de nombreux étrangers en situation irrégulière, dont certains bénéficient du droit d’asile.
Séance du 20/01/2025· Discussion générale Certains de nos amendements, jugés irrecevables, traitaient de questions abordées par M. le ministre d’État : c’est dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – M. René Pilato applaudit également.)
Séance du 20/01/2025· Discussion générale Plus d’un mois après que le passage du cyclone Chido a dévasté Mayotte, plus d’une semaine après que les pluies torrentielles liées au cyclone Dikeledi ont aggravé la situation, nous voici en train de discuter d’un objet politico-technique non identifié, un texte qui, en dépit de son intitulé, n’est pas examiné en urgence et ne répond pas à l’urgence – à la détresse, au découragement d’une population à bout de forces, comme la rapporteure l’a très justement exprimé, une population en proie au sentiment d’être abandonnée, livrée à elle-même, comme la ministre de l’éducation nationale se l’est e…
J’ai donc fait le choix de la prudence ! Mais évidemment, ce qui m’importe, c’est que nous sortions de l’ornière dans laquelle nous sommes enlisés depuis des années, s’agissant de l’amélioration de l’accès à l’eau et de la constitution d’un réseau sérieux d’assainissement, qui n’existe pas à ce jour.Je vais retirer mon amendement, qui ne serait de toute façon pas adopté ; mais vous le retrouverez dans un mois ou deux, monsieur le ministre, quand vous présenterez votre projet de loi.
Après avoir constaté que le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte ne travaillait pas dans des conditions optimales, on l’a réformé tambour battant et séance tenante. On sait qu’il n’est pas réellement en mesure de faire face à l’ampleur des investissements qui lui sont demandés, mais on entend que tout est prévu et que tout va bien. Mme la rapporteure nous dit que notre amendement, dénué de portée normative, ne dote pas le syndicat mixte de moyens supplémentaires. Et pour cause : celui que j’avais déposé en vue de l’examen en commission comportait des dispositions plus précises e…
Je ne vous cache pas que je m’attendais à cette réponse.
En matière d’urbanisme, les dispositions que nous avons prises sont précises. Celles qui concernent la reconstruction des réseaux de distribution et d’assainissement de l’eau potable le sont beaucoup moins, en particulier s’agissant des moyens de concrétiser les engagements pris par les uns et les autres. Nous l’avons souligné en commission.Tout le monde, ici, sait que le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (Smeam) dispose de moyens humains, de compétences et d’une ingénierie relativement faibles, alors qu’il est chargé de très lourds travaux – je pense notamment à la troisième…
Séance du 15/01/2025· Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne Malgré le bilan épouvantable de son premier mandat, les électeurs américains ont de nouveau élu Donald Trump à la présidence des États-Unis. Sans attendre son investiture officielle et entre deux bordées d’insultes envers ses adversaires – les Démocrates, les femmes, les juges, les intellectuels, les écologistes, les wokes, les Européens –, Trump, désormais courtisé par ses adversaires d’hier, des grands noms des Gafa aux chefs d’États européens, a fait part de son intention de peser lourdement sur la marche du monde, au moyen d’une politique économique profondément agressive. Le choix de ses …
Séance du 14/01/2025· Déclaration du gouvernement et débat Hou !
Séance du 17/12/2024· Situation à Mayotte Vous n’avez pas de premier adjoint ?
Séance du 17/12/2024· Situation à Mayotte L’hôpital : il n’y en a qu’un !
Séance du 04/12/2024· Discussion commune et votes Entre la droite et la droite !
Séance du 04/12/2024· Discussion commune et votes C’est du mauvais théâtre !
Séance du 04/12/2024· Discussion générale Maurel président !