Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Bien sûr que si !Lorsque nous avons examiné l’alinéa 25 du rapport annexé, j’ai défendu un amendement qui visait à cibler de manière moins explicite, réitérée et obsessionnelle l’immigration clandestine, mais vous m’avez expliqué qu’après avoir traité de cette question au point 1, nous en viendrions à d’autres enjeux.Or nous venons d’aborder le point 2 consacré à la protection des habitants de Mayotte, et je constate qu’après une sous-partie 2.1 consacrée à la protection face aux aléas naturels, on tombe sur une sous-partie 2.2 consacrée à la protection face à l’insécurité : on en revient donc…
Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Quand on voit les linéaires d’alcool à Mayotte, on se dit que ce ne sont pas seulement les fonctionnaires venus de métropole qui le consomment ! (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.)C’est une réalité.
Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) L’alinéa 63 est redondant avec l’alinéa 57. D’une certaine façon, il illustre l’échec des opérations Wuambushu et Mayotte place nette. Cette dernière visait la destruction de 1 300 bangas ; malgré la mobilisation des agents des forces de l’ordre, moins de la moitié ont été détruits. Ces opérations, vendues comme des révolutions sécuritaires, ne règlent pas le problème : on sait que les habitants se sont regroupés tout de suite après pour s’installer un peu plus loin. Il est temps de trouver une solution de fond grâce à une politique de relogement durable. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
Séance du 27/06/2025· Avant l’article 14 (amendements précédemment réservés) Il s’agit bien d’assurer l’accès de tous les habitants aux biens fondamentaux. Les médecins, les infirmiers, les enseignants qui vivent à Mayotte n’auraient-ils donc pas le droit de bénéficier d’une eau du robinet propre ? Franchement !
Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Je ne me fais pas d’illusions : j’ai bien vu quel est l’état d’esprit qui règne ici.
Séance du 27/06/2025· Avant l’article 14 (amendements précédemment réservés) Il suffit de remplacer « Mahorais » par « Bretons » ou « Corses » pour se rendre compte du caractère saugrenu de ce titre.
Séance du 27/06/2025· Avant l’article 14 (amendements précédemment réservés) En commission, nous avons eu de longues discussions sur le sens du mot « Mahorais ».Par cet amendement, nous proposons de substituer au mot « Mahorais » les mots « habitants de Mayotte » dans l’intitulé du chapitre Ier. La rapporteure s’en est émue car elle considère que cela revient à mettre en avant les droits extravagants des étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou non.Pourtant, une part importante de la population de Mayotte qui réside sur le territoire de façon parfaitement régulière est d’origine étrangère. Surtout, beaucoup d’habitants sont originaires d’autres territoires d’…
Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Mais c’est une obsession !
Séance du 27/06/2025· Article 32 (appelé par priorité) Mais sur quoi vient-on de voter ?
Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) …sans tenir compte des moyens réels de l’État, de la complexité du terrain et de la nécessité de reloger au moins une partie de la population, est réellement dangereux.Inscrire des priorités permet d’organiser une action publique ciblée, en intervenant d’abord dans les secteurs les plus exposés aux risques naturels – glissement de terrain, submersion marine – ou aux risques sanitaires. Nous préconisons une approche pragmatique, efficace et socialement responsable.
Séance du 27/06/2025· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Il s’agit de revenir à la rédaction du Sénat, qui permettait de fixer des priorités dans la lutte contre l’habitat informel à Mayotte, en insérant la mention « considérées comme prioriaires », supprimée en commission. Agir sans hiérarchisation, laisser penser qu’on peut démolir tous azimuts, de façon massive et indiscriminée,…
Séance du 27/06/2025· Suspension et reprise de la séance On le voit, chacun ici est ambivalent, car il y a d’un côté le droit de propriété et de l’autre le droit d’être soigné, de se déplacer et d’avoir de l’eau propre au robinet. Nous ne voterons pas ces amendements de suppression, mais nous considérons que la liste des équipements que le gouvernement entend réaliser grâce à ce mécanisme était bien trop longue dans la version issue du Sénat. Parler des équipements nécessaires à la distribution d’électricité ou à la production de l’eau était trop vague et excessif. La commission a été raisonnable quand elle a limité le champ de l’article à la réalis…
Séance du 27/06/2025· Article 30 (appelé par priorité) La rémunération des cadis par le département les place dans une situation de subordination à l’égard de l’exécutif local, alors même qu’ils sont supposés jouer un rôle de conseil auprès de l’assemblée délibérante. Ce lien organique et financier soulève un problème manifeste d’indépendance et de lisibilité institutionnelle.Par ailleurs, ce dispositif revient à reconnaître officiellement, au sein d’une collectivité territoriale de la République, une autorité religieuse dotée d’un statut institutionnel, ce qui crée une confusion entre la sphère religieuse et la sphère publique.
Je demande une suspension de cinq minutes.
Plaisir partagé !
Séance du 25/06/2025· Article 10 (précédemment réservé) Il faudrait aussi évoquer les contraintes dues au climat et au calendrier. Après Chido, beaucoup de familles se sont trouvées à la rue en pleine saison des pluies. À d’autres moments, c’est arrivé pendant qu’ils préparaient la rentrée scolaire.Vous avez vu les conséquences sanitaires désastreuses de ces évacuations massives : les personnes se sont réfugiées dans l’intérieur des terres, sans accès à l’eau potable, ce qui a provoqué des épidémies de typhoïde et de choléra.Il faut donc prendre en considération ce contexte saisonnier plus fortement à Mayotte qu’en métropole.
Séance du 25/06/2025· Article 10 (précédemment réservé) On en parlera à un prochain article ! Il faut lire le texte, quand même !
Séance du 25/06/2025· Article 10 (précédemment réservé) L’ambiguïté est liée à la rédaction de l’alinéa 7, qui indique que le rapport motivé traite des questions d’hygiène et de sécurité. Or qu’en est-il quand vous souhaiterez libérer un terrain pour construire un établissement public ou une école ? Il ne s’agit pas là d’un simple problème d’hygiène et de sécurité. Nous avons besoin de répondre à des situations diverses qui conduiront à libérer des terrains selon des temporalités différentes : s’il est envisagé de construire une école, le temps nécessaire au travail de l’architecte et à la recherche de financements permettra de procéder à un diagno…
Séance du 25/06/2025· Article 10 (précédemment réservé) Avant de présenter l’amendement, je précise avec toute la bonne foi dont je suis capable que contrairement à ce qui a été dit plus tôt, nous avons proposé des solutions concrètes s’agissant du sort des personnes étrangères en situation irrégulière. Nous avons en effet défendu la suppression du visa territorialisé, qui doit permettre de partager ce que beaucoup perçoivent comme un fardeau.J’ajoute que nous n’avons aucune complaisance à l’égard des bandes violentes qui pourrissent la vie de Mayotte, des Mahorais et des habitants. Je tenais à remettre ces choses au clair.L’amendement déposé par C…
Séance du 25/06/2025· Article 10 (précédemment réservé) Si !
Séance du 25/06/2025· Article 10 (précédemment réservé) Chacun rend compte de son expérience à partir de déplacements de quelques jours ou un peu plus longtemps. Lorsque j’étais directrice générale de l’agence régionale de santé, j’ai été chargée par le préfet de dresser le diagnostic social et environnemental de certains quartiers où les maires souhaitaient récupérer des terrains, pour des raisons de sécurité, de salubrité ou pour des projets d’intérêt général.Ces terrains ne sont pas toujours la propriété de personnes physiques qui payent de malheureux impôts sur des biens dont ils ne peuvent pas jouir. Ils appartiennent parfois à des collectivit…
Séance du 25/06/2025· Article 10 (précédemment réservé) L’amendement vise lui aussi à supprimer l’article, au motif que le cheminement habituel permettant de faire un diagnostic social, d’engager des opérations de résorption de l’habitat insalubre et de vérifier les droits et titres des personnes résidant sur les sites ne serait plus jamais respecté. C’est déjà difficile aujourd’hui, mais du fait de la situation à Mayotte, qui compte à peine 5 % de logements sociaux, beaucoup de personnes dont vous admettriez qu’elles ont droit à un logement s’en verraient privées.J’en profite pour dire un mot de l’amendement no 561, qui vient d’être adopté. La con…
Monsieur le rapporteur, je ne trouve pas votre argumentation très convaincante. Les enceintes en tôle ont toujours existé, notamment parce que les bangas abritent souvent du bétail.Surtout, vous n’avez pas abordé la constitutionnalité du dispositif. Le Conseil constitutionnel souligne que la vie privée est étroitement liée au domicile ; l’intrusion dans un domicile, même si le local qui en fait office a également un usage professionnel, même s’il s’agit d’un habitat informel, constitue une atteinte claire et nette à la vie privée.Quand il est question de faire intrusion dans un domicile, il fa…
Séance du 25/06/2025· Suspension et reprise de la séance Une sagesse bienveillante !
Je ne vois pas le rapport !
Quel est le rapport avec l’utilisation des espèces ?
Il se répète un peu !
Tout au long de ce débat, un non-dit affleure, explicite chez certains orateurs : il y aurait d’un côté des Français, Mahorais ou non, bénéficiant tous d’un contrat de travail en bonne et due forme, qui paieraient leurs impôts locaux, leur impôt sur le revenu et qui cotiseraient et, de l’autre, des Comoriens fraudeurs en situation irrégulière.La réalité est qu’il existe une énorme zone grise à Mayotte, avec de nombreux travailleurs indépendants exerçant dans un climat de désorganisation, d’ignorance des droits et des obligations de chacun, d’incompréhension de la complexité des règles et de br…
Séance du 24/06/2025· Article 22 bis (appelé par priorité) Je le retire.
Séance du 24/06/2025· Article 22 bis (appelé par priorité) Nous pourrions avoir un large débat sur l’efficacité du signal-prix en général en matière de pollution et sur la TGAP en particulier. Au sein même d’un gouvernement, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’écologie n’ont probablement pas les mêmes intérêts. Le premier cherche à remplir les caisses, donc peu lui chaut que perdurent les pollutions, tandis que le second espère réduire le volume des pollutions jusqu’à ce que le produit de la TGAP devienne nul.Je crains qu’une mesure trop générale n’envoie pas les bons signaux. En effet, une exonération de la TGAP ciblée sur l…