M. Michel Vergnier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Creuse (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 25 novembre 1946 à Ennery · Directeur d'école retraité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/02/2017	Écrite n°102748	pessaires ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
17/01/2017	Écrite n°101977	mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Répondu 21/02/2017
29/11/2016	Écrite n°100922	établissements pénitentiaires ; vote des détenus ; perspectives élections et référendums	Intérieur	Répondu 28/02/2017
01/11/2016	Écrite n°100381	presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/02/2017
01/11/2016	Écrite n°100367	Conseil d'État ; recommandations Parlement	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
01/11/2016	Écrite n°100318	récupération ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99372	salariés d'une même entreprise ; disparités ; critères travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99217	instruction à domicile ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98815	eaux de baignade ; contrôles sanitaires cours d'eau, étangs et lacs	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
26/07/2016	Écrite n°98088	pourvoi en cassation ; réglementation justice	Justice	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98037	enfants réfugiés ; scolarisation enfants	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97762	mise en conformité ; calendrier urbanisme	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 21/03/2017
07/06/2016	Écrite n°96393	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/06/2016
07/06/2016	Écrite n°96262	investisseurs étrangers ; conséquences agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/07/2016
10/05/2016	Écrite n°95625	indemnités ; perspectives communes	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95623	conditions d'attribution communes	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95571	aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°94954	orpaillage ; utilisation de cyanure ; conséquences mines et carrières	Environnement, énergie et mer	Répondu 26/07/2016
12/04/2016	Écrite n°94938	prestation de compensation du handicap ; conditions d'éligibilité handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 28/06/2016
12/04/2016	Écrite n°94857	observatoire des prix ; compétences assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 02/08/2016
22/03/2016	Écrite n°94401	investissements ; perspectives voirie	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94381	bridage des moteurs ; suppression ; calendrier sécurité routière	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
22/03/2016	Écrite n°94376	délais ; perspectives secteur public	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/03/2017
22/03/2016	Écrite n°94228	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
15/03/2016	Écrite n°94085	utilisation ; conséquences produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/06/2016
15/03/2016	Écrite n°94009	missions locales ; financement emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93784	logiciel de paie ; abandon ; conséquences défense	Défense	Répondu 14/06/2016
16/02/2016	Écrite n°93286	accord transatlantique ; secteur agricole ; conséquences politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/04/2016
09/02/2016	Écrite n°93081	inhalation ; risques ; lutte et prévention produits dangereux	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92465	pérennité emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 13/09/2016
01/12/2015	Orale n°1190	Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ; services de l'État ; organisation collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 09/12/2015
29/09/2015	Écrite n°89575	concurrence ; réglementation tourisme et loisirs	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 22/12/2015
29/09/2015	Écrite n°89498	consultations ; remboursement professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84503	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84220	missions ; aide administrative enseignement maternel et primaire : personnel	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/04/2016
07/07/2015	Écrite n°84175	utilisation des LED ; risques énergie et carburants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84165	poules pondeuses ; réglementation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
23/06/2015	Écrite n°82515	investissements ; amortissements ; mesures exceptionnelles ; bénéfice transports routiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/08/2015
09/06/2015	Écrite n°81256	portables ; couverture territoriale télécommunications	Numérique	Répondu 29/09/2015
09/06/2015	Écrite n°81053	infections nosocomiales ; lutte et prévention ; utilisation du cuivre établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/05/2016
09/06/2015	Écrite n°81004	utilisation des LED ; risques énergie et carburants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
09/06/2015	Écrite n°80762	produits cosmétiques ; composition ; risques consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 18/08/2015
26/05/2015	Écrite n°80213	indépendants ; exercice de la profession professions immobilières	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 18/08/2015
05/05/2015	Écrite n°79098	douanes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79095	douanes ; missions ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 31/05/2016
21/04/2015	Écrite n°78170	CUMA ; financement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77511	catégorie B ; promotion catégorie A ; mesures d'accompagnement fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
31/03/2015	Écrite n°77243	couverture du territoire ; extension ; perspectives télécommunications	Numérique	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77225	exploitations agricoles ; vols et cambriolages ; lutte et prévention sécurité publique	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/09/2015
10/03/2015	Écrite n°75771	trains d'équilibre du territoire ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 07/07/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.