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Question écrite n° 95623 · 14e législature · communes

conditions d'attribution

Michel Vergnier (SRC) · posée le 10 mai 2016 · Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

Question

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'entretien des pistes forestières. Il représente un poste de dépenses important pour les communes rurales, notamment en Limousin, où les communes sont étendues et les forêts denses. Or, alors que l'État diminue drastiquement ses dotations, son financement revêt une certaine difficulté. Aussi, à l'aune d'un nouveau comité interministériel aux ruralités, lui-demande-t-il si un abondement de la DETR est envisagé en conséquence.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.