douanes ; restructuration ; perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'évolution organisationnelle de l'administration douanière. Alors que la saisine historique de 2,2 tonnes de cocaïne au large de la Martinique met en lumière l'expertise des douanes françaises, les inquiétudes concernant les orientations du projet stratégique des douanes (PSD) se font jour. En effet, les syndicats dénoncent l'absence d'étude d'impact préalable et le démantèlement du maillage territorial du service public douanier. Pourtant, celui-ci se justifie pleinement compte-tenu de l'ensemble du spectre de missions régaliennes et stratégiques que cette administration remplit. Ainsi, dans la lutte contre les narcotrafics, la concentration des services sur les grands axes n'aura pour incidence que de déporter la criminalité organisée sur le réseau secondaire. D'autre part, dans la régulation des échanges, les services fournissent un conseil de proximité aux acteurs économiques. Les agents des douanes réclament donc dans l'attente d'une revue de leurs missions et des diagnostics de la délinquance douanière, le gel de la suppression des effectifs et la mise en place d'un moratoire sur la suppression des implantations. Enfin, ils s'étonnent que les créations d'emplois qui étaient annoncées à la DGDDI et au service Tracfin dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme n'aient pas fait l'objet d'un décret d'avance pour l'exercice budgétaire 2015. Alors que les flux de toute nature sont en constante augmentation, il lui demande ainsi de bien vouloir faire la lumière sur les orientations stratégiques en matière de politique des ressources humaines au sein de la DGDDI.