M. Dominique Tian

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Bouches-du-Rhône (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 14 décembre 1959 à Marseille · Gérant de sociétés

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/04/2017	Écrite n°103670	seniors ; perspectives assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103606	bateaux de plaisance ; certification mer et littoral	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103531	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 02/05/2017
21/03/2017	Écrite n°103491	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 02/05/2017
07/02/2017	Écrite n°102430	loi de modernisation ; article 195 ; arrêté ; publication établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102426	numerus clausus ; réglementation enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101914	locations ; particuliers ; fonctionnaires ; réglementation tourisme et loisirs	Budget et comptes publics	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101786	lotissement ; permis d'aménager ; perspectives urbanisme	Logement et habitat durable	Répondu 21/02/2017
22/11/2016	Écrite n°100871	réglementation ventes et échanges	Économie et finances	Répondu 07/02/2017
22/11/2016	Écrite n°100829	activité physique adaptée ; décret ; publication professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/11/2016
20/09/2016	Écrite n°99094	traitements ; accès ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98853	fonction publique ; FIPHFP ; affectation handicapés	Fonction publique	Fin de mandat
30/08/2016	Écrite n°98620	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
30/08/2016	Écrite n°98591	contrats responsables ; conséquences assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98165	traitements ; accès ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/08/2016
19/07/2016	Écrite n°97924	statut ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/08/2016
19/07/2016	Écrite n°97862	mesures ; coût finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97687	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
12/07/2016	Écrite n°97565	établissements privés hors contrat ; financement enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97502	généralisation ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97500	observatoire des prix ; compétences assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 02/08/2016
05/07/2016	Écrite n°97380	stages ; déplacements ; prise en charge professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/06/2016	Écrite n°96270	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 13/09/2016
24/05/2016	Écrite n°96007	prélèvement à la source ; pension alimentaire ; taxation impôt sur le revenu	Budget	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95589	Cour des comptes ; rapport ; conclusions travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95434	Internet ; conséquences drogue	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93846	troubles de l'audition ; lutte et prévention jeunes	Affaires sociales et santé	Répondu 19/04/2016
08/03/2016	Écrite n°93806	remplacement ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
01/03/2016	Écrite n°93692	radiothérapie ; coût santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/05/2016
23/02/2016	Écrite n°93545	emplois à domicile ; fiscalité services	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/08/2016
16/02/2016	Écrite n°93300	actes de vente ; tarifs ; réglementation professions judiciaires et juridiques	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93228	réforme ; conséquences famille	Famille, enfance et droits des femmes	Répondu 10/05/2016
16/02/2016	Écrite n°93166	revendications ; perspectives commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 17/05/2016
02/02/2016	Écrite n°92897	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92861	carte électronique ; mise en place ; modalités papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92767	parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 31/05/2016
29/09/2015	Écrite n°89334	pacte de responsabilité ; perspectives entreprises	Finances et comptes publics	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°89150	portage salarial ; réglementation travail	Finances et comptes publics	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88852	vacance ; statistiques logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 01/12/2015
22/09/2015	Écrite n°88659	jeune entreprise innovante ; réglementation entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88610	accueil ; développement enfants	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 15/11/2016
22/09/2015	Écrite n°88543	locataires ; sinistre ; indemnisation baux	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 08/03/2016
22/09/2015	Écrite n°88538	résiliation ; réglementation assurances	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°85794	pertinence emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
21/07/2015	Écrite n°85632	transport de marchandises à la voile ; perspectives transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 17/11/2015
21/07/2015	Écrite n°85614	commissions de recours amiable ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
21/07/2015	Écrite n°85505	relance ; perspectives formation professionnelle	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/07/2015	Écrite n°85442	illettrisme ; lutte et prévention enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/07/2015	Écrite n°85322	assurance ; véhicules ; perspectives consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84906	secteurs public et privé ; disparités formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 02/05/2017

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.