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Question écrite n° 97862 · 14e législature · finances publiques

mesures ; coût

Dominique Tian (LES-REP) · posée le 19 juillet 2016 · Finances et comptes publics

Question

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les annonces catégorielles faites par le Président de la République et le Gouvernement. Depuis le 1er janvier 2016, un certain nombre de mesures ont été annoncées par l'exécutif : revalorisation du point d'indice des fonctionnaires ; revalorisation du salaire des enseignants, s'ajoutant à l'indemnité pour les enseignants du primaire ; diminution de la baisse des dotations de l'État aux communes en 2017 ; généralisation de la garantie jeune ; prime à l'embauche. Ces nouvelles mesures auraient, selon certaines estimations, un impact budgétaire de 6,5 milliards d'euros en 2017, soit 2,4 milliards qu'en 2016. Aussi, il lui demande quels seraient le coût et le mode de financement de ces annonces catégorielles, alors même que la France doit respecter son engagement de ramener son déficit public sous le seuil de 3 % du PIB en 2017.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.