M. Philippe Cochet

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Rhône (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 23 mai 1961 à Lyon · Gérant de société

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
1085 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1078 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1075 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1074 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1073 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
1072 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Rejeté
1064 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Rejeté
1059 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Rejeté
1054 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 16.	Rejeté
1051 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Rejeté
1047 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
1042 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Rejeté
1038 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 8.	Rejeté
1033 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
1028 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
1017 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».	Non soutenu
1011 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5.	Non soutenu
1007 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
999 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Non soutenu
995 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
990 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342-9. – En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ».	Non soutenu
984 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».	Non soutenu
979 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Le premier alinéa de l’article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l’enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ».	Non soutenu
971 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Insérer l’article suivant :	Sans sort Retiré
954 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap	Non soutenu
903 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Compléter l’article 165 du code civil par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier d’état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard 24h après la publication des b	Sans sort Retiré
876 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Non soutenu
869 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « est l’union d’un homme et d’une femme. ».	Non soutenu
859 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
847 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ; 2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile «	Non soutenu
I-305 séance	12/10/2012	Budget : loi de finances 2013	Article 15 Supprimer cet article.	Non soutenu
I-304 séance	12/10/2012	Budget : loi de finances 2013	Article 8 Supprimer cet article.	Rejeté
I-303 séance	12/10/2012	Budget : loi de finances 2013	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
I-302 séance	12/10/2012	Budget : loi de finances 2013	Article 4 I. – L’article 81 quater du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 81 quater – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’article L. 3121‑11 du code du travail	Non soutenu
I-301 séance	12/10/2012	Budget : loi de finances 2013	Article 13 I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A. – Les 4° et 5° de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale sont abrogés ; B. – L’article L. 241‑2 est ainsi modifié : 1° Au 3°, le taux : « 5,75 % » est remplacé par le taux : « 5,38 % ». 2° Les 4° à 8° sont abrogés. C. –	Rejeté
252 séance	24/09/2012	Logement et urbanisme : logement social (1)	Article 8 Supprimer cet article.	Non soutenu
233 séance	24/09/2012	Logement et urbanisme : logement social (1)	Article 7 Supprimer cet article.	Non soutenu
213 séance	24/09/2012	Logement et urbanisme : logement social (1)	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
194 séance	24/09/2012	Logement et urbanisme : logement social (1)	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
173 séance	24/09/2012	Logement et urbanisme : logement social (1)	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
357 séance	12/07/2012	Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)	Article 29 Supprimer cet article.	Rejeté
287 séance	12/07/2012	Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
222 (Rect) séance	12/07/2012	Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)	Article 1 er Supprimer cet article.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.