M. Philippe Cochet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Rhône (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 23 mai 1961 à Lyon · Gérant de société

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/02/2017	Écrite n°102918	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
14/02/2017	Écrite n°102625	défiscalisation ; réglementation impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102624	défiscalisation ; réglementation impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102390	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
24/01/2017	Écrite n°102073	maîtres de conférences ; modalités enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
17/01/2017	Écrite n°101957	étudiants en kinésithérapie ; bourses d'études ; perspectives enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101693	addiction ; lutte et prévention jeux et paris	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
13/12/2016	Écrite n°101212	retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement cultes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99302	exercice de la profession ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/11/2016
13/09/2016	Écrite n°98864	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Répondu 04/04/2017
06/09/2016	Écrite n°98752	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
05/07/2016	Écrite n°97309	orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité impôt sur le revenu	Budget	Répondu 09/05/2017
21/06/2016	Écrite n°96813	financement ; contrefaçon ordre public	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 11/04/2017
14/06/2016	Écrite n°96534	visa touristique ; réglementation étrangers	Intérieur	Répondu 13/12/2016
24/05/2016	Écrite n°96019	enseignement catholique ; déclarations ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95490	communes ; quotas ; réglementation logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°94948	taxe affectée ; plafonnement ; conséquences industrie	Finances et comptes publics	Répondu 14/06/2016
12/04/2016	Écrite n°94923	salariés protégés ; licenciement ; réglementation entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°94884	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
29/03/2016	Écrite n°94472	autoproduction ; développement énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 05/07/2016
23/02/2016	Écrite n°93452	taxe affectée ; plafonnement ; conséquences industrie	Finances et comptes publics	Répondu 14/06/2016
09/02/2016	Écrite n°93094	enseignement privé ; affiliation retraites : régime général	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/05/2016
02/02/2016	Écrite n°92922	piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation sports	Ville, jeunesse et sports	Répondu 22/03/2016
02/02/2016	Écrite n°92802	mutations ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92788	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
26/01/2016	Écrite n°92584	frais de taxi ; remboursement audiovisuel et communication	Culture et communication	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92434	parfumerie ; contrefaçons ; lutte et prévention commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 31/05/2016
10/11/2015	Écrite n°90943	autistes ; perspectives handicapés	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90939	ESAT ; places ; création ; perspectives handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 26/01/2016
06/10/2015	Écrite n°89968	représentants ; élection ; modalités retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 22/03/2016
06/10/2015	Écrite n°89965	installation ; réglementation publicité	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 12/07/2016
06/10/2015	Écrite n°89861	baisse des impôts ; communication ; coût impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 07/03/2017
06/10/2015	Écrite n°89692	procédure de saisine ; perspectives droit pénal	Justice	Répondu 10/05/2016
15/09/2015	Écrite n°88424	escroqueries ; poursuites professions immobilières	Justice	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°85679	Lyon ; personnels ; statuts ; représentation syndicale collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 27/09/2016
21/07/2015	Écrite n°85517	mise en oeuvre ; réglementation impôts et taxes	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°81775	réglementation bioéthique	Justice	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81519	délivrance ; délais d'attente papiers d'identité	Intérieur	Retrait à l'initiative de l'auteur
09/06/2015	Écrite n°81136	délivrance ; délais d'attente papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81072	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
02/06/2015	Écrite n°80686	agendas d'accessibilité programmée ; mise en oeuvre urbanisme	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 30/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79321	moulins à eau ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/09/2016
31/03/2015	Écrite n°77052	communes ; quotas ; réglementation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75732	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75454	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/10/2015
03/02/2015	Écrite n°73269	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/02/2015
27/01/2015	Écrite n°72999	sanctions disciplinaires ; statistiques fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 15/07/2015
27/01/2015	Écrite n°72996	sanctions disciplinaires ; statistiques fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
27/01/2015	Écrite n°72990	sanctions disciplinaires ; statistiques fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 15/07/2015
23/12/2014	Écrite n°71824	taxes à faible rendement ; suppression impôts et taxes	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/02/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.