M. Guy Bricout

L’amendement vise à conserver au drapeau français la place d’honneur au fronton, même quand on pavoise avec le drapeau européen.

J’avais cru comprendre, lors de l’intervention de M. Darmanin à Solesmes, que les effectifs seraient augmentés de manière plus importante que ce que vous avez indiqué.

Depuis quelques mois, M. le ministre de l’intérieur a rencontré de nombreux élus afin de leur exposer sa volonté d’installer 200 nouvelles brigades de gendarmerie, conformément à l’engagement que le Président de la République a pris pour l’ensemble du territoire. J’étais moi-même présent avec les élus concernés lors de la réunion de présentation et de concertation organisée le 7 novembre dernier à Solesmes en vue de déterminer les modalités de création de ces nouvelles brigades.Sur un territoire comme le Caudrésis, le renforcement des moyens humains, logistiques et financiers est vital. À Caud…

Nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi visant à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. Si ce texte pouvait, à première vue, sembler assez anodin, il nous a finalement donné un peu de fil à retordre.En effet, nous avons rapidement été écartelés entre des intérêts aussi divergents que justifiés et des risques induits pour toutes les parties, lesquelles demandaient à revoir finement la copie.D’un côté, nous devions être à l’écoute d’une filière des papiers à usage graphique qui n’a pas été épargnée c…

Créées en 1941, les écoles de métiers d’EDF et GDF, centres de formation et d’apprentissage ayant vocation à former en interne les futurs agents de ces entreprises, dispensaient une formation complète et spécialisée dans les métiers de l’électricité.À l’heure de la relance du nucléaire, disposer d’une main-d’œuvre formée pour bâtir les futurs réacteurs est essentiel. Le rétablissement des écoles de métiers est une piste intéressante pour répondre à cet enjeu, et nous proposons qu’elle soit étudiée dans le cadre du rapport qui sera remis au Parlement par le Gouvernement sur les besoins de forma…

Le Cambrésis est en état de choc. Deux des plus gros employeurs agroalimentaires de ma circonscription, Nestlé et Tereos, ont annoncé la fermeture de leurs usines, ce qui conduira à des suppressions de postes massives. De nombreuses manifestations de soutien ont déjà été organisées. J’ai vu des salariés pleurer. Je les plains, ils n’y sont pour rien !Nestlé, après avoir rénové l’usine Buitoni, a déclaré vouloir relancer la chaîne de pizzas cuites. Elle a tourné pendant quinze jours mais a été à nouveau mise à l’arrêt le 2 mars. C’est ainsi que 150 salariés et leurs familles sont menacés. Il n’…

L’alinéa 10 de l’article 2 prévoit : « La pénalité est prononcée dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. » Je propose de compléter cette phrase par les mots « et après respect de la procédure contradictoire ». Je pense que cette précision technique est nécessaire, car je suis attaché au droit à se défendre de tous ceux qui se voient menacés d’une sanction. (M. David Taupiac applaudit.)

L’un de mes amendements avait été adopté en commission – je remercie tous ceux qui l’ont soutenu –, afin d’inscrire dans le texte de la proposition de loi que « le contenu de ces communications est établi en concertation avec les parties prenantes. » Le présent amendement propose une nouvelle rédaction, visant à laisser aux seuls bénéficiaires l’appréciation du choix du contenu.

…et qui ont besoin de financements pour assurer le service public de gestion des déchets.Je souhaite tout d’abord revenir sur les enjeux liés à la presse papier. Comme la majorité d’entre vous, les députés du groupe LIOT sont très attachés à la presse et à l’accès à une information de qualité et, par conséquent, sensibles à la volonté de M. le rapporteur de préserver cette filière très en difficulté. En effet, est-il besoin de rappeler que le secteur du papier graphique souffre depuis des années d’une numérisation à tout va : l’envoi de courriers comme la lecture des journaux se font de plus e…

En tant que législateur, nous sommes souvent contraints à un travail d’équilibriste : la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est un bel exemple du genre, puisqu’elle conduit à la confrontation d’intérêts divergents, mais ô combien légitimes. En effet, nous sommes pris en tenaille entre une presse papier déjà bien à la peine, et qui redoute une contribution financière supplémentaire, et des collectivités locales dont les finances sont elles aussi contraintes…

Angoisse, perplexité, incompréhension : tel est, résumé en quelques mots, l’état d’esprit de nombreux artisans, industriels, agriculteurs et habitants de nos circonscriptions face à la nébuleuse qu’est le bouclier énergétique.Dans le Nord, dont je suis élu, j’échange depuis plusieurs semaines avec ceux qui subissent de plein fouet l’escalade des prix de l’énergie. Je pense, parmi d’autres, à ces commerçants dont le budget électricité est passé de 18 000 à 78 000 euros ; je pense aux industriels du textile et aux dentelliers, qui font la fierté du Cambrésis : leur coût de revient est lié au pri…

Ma question aurait pu s’adresser à tous les ministres. Je l’adresse plus particulièrement à M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.Je ne cesse d’être interpellé par des industriels ou des particuliers dont les projets de construction sont ralentis. Dès lors que l’on a l’intention de faire construire, il faut passer sous les fourches caudines de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), …

Nous examinons ce budget des transports pour 2023 alors que nous traversons une période particulièrement complexe, les crises se superposant et se faisant écho : une crise sanitaire sans précédent qui a fortement touché notamment le secteur des transports ; une crise économique et sociale avec nombre de nos concitoyens qui n’arrivent plus à remplir leur réservoir et qui souffrent du déficit de transports du quotidien au sein de nos territoires et une crise environnementale qui va en s’amplifiant d’année en année.Pourtant, cela fait des années que nos gouvernements traînent des pieds pour mettr…

Monsieur le ministre, j’ai beaucoup de respect pour vous, mais n’avez-vous pas déclaré, vendredi dernier, que la situation était vouée à s’améliorer ? Ça n’est pas le cas, et je vous invite à venir discuter avec ceux qui, pendant deux heures, font la queue pour arriver devant une pompe vide. Peut-être comprendrez-vous mieux leur détresse.

Ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire. Exaspérés, mes concitoyens ne comprendraient pas que, élu de la région des Hauts-de-France, je n’intervienne pas sur la pénurie de carburants à laquelle ils sont confrontés. Comme beaucoup de mes collègues, je ne cesse d’être contacté par de nombreux professionnels ou par tous ces particuliers qui font parfois des queues de plusieurs centaines de mètres et qui, arrivés à la pompe, constatent qu’il n’y a plus de carburant ou, quand ils en trouvent, qu’il a considérablement augmenté.Cela s’ajoute à la hausse générale du coût de la vie, et ce sont encore…

Je suis favorable au versement de la prime, mais je souhaiterais que les alinéas 17 à 19 soient supprimés. Les dispositions dont nous demandons le retrait concernent le traitement social et fiscal de la prime de partage : le dispositif mis sur pied est une usine kafkaïenne qui, en raison de sa complexité, ouvre la voie à de futurs contrôles et redressements, ce qui va encourager les entreprises à ne rien faire. Je souhaiterais donc qu’il soit simplifié.

L’amendement vise à raccourcir les délais du contrôle de légalité applicable à tout dispositif d’épargne salariale, à savoir l’intéressement, la participation et le plan d’épargne entreprise (PEE). Dans le cadre d’une administration efficace à l’égard des entreprises, le délai de trois mois est encore trop long. L’amendement vise donc à le réduire à deux mois.