Mais personne ne dit ça !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais personne ne dit ça !
Même avis.
Madame Youssouffa, l’État n’est pas le seul à s’exprimer : vous négligez les rapporteurs. (Mme Estelle Youssouffa sourit.) Contrairement à l’État, ils n’ont pas d’intérêts dans cette affaire – à moins que vous ne pensiez le contraire ? Ni le rapporteur pour avis, ni le rapporteur général ne sont des suppôts de l’État, motivés par je ne sais quel appât du gain ou le potentiel exercice de responsabilités sur le territoire mahorais ! Et moi non plus d’ailleurs.Je le dis à l’Assemblée : si vous ne voulez pas de cet article, c’est tout à fait votre droit, et c’est normal. Je respecte profondément l…
Le plan d’aménagement et de développement durable, adopté en 2008, n’a pas vocation à être révisé et doit être remplacé par un schéma d’aménagement régional (SAR). Il se trouve que la procédure d’évolution du schéma prévoit l’association d’une commission d’élaboration du schéma d’aménagement régional (Cesar), dont la composition comprend des membres de droit – représentant de l’État, établissements publics et communes compétents en matière d’urbanisme, établissement foncier, chambres consulaires – et des membres associés sur demande des intéressés – agences d’urbanisme, organisations professio…
Avis défavorable.
Madame la rapporteure, votre sens du compromis ne m’a pas échappé, mais sur ce sujet, nous aurons exceptionnellement un désaccord profond et frontal. Votre amendement a pour objet de tirer les conséquences de la publication, le 12 juin, de l’ordonnance relative à la génération du compte financier unique en actualisant les dispositions financières applicables à la collectivité de Mayotte prévues à l’article 30 du projet de loi : sur ce sujet très technique, votre amendement vise donc le même objectif que l’amendement no 690 du gouvernement. Ce dernier a toutefois ma préférence – cela arrive par…
Mais non !
L’enjeu de cet amendement est de préserver, pour Mayotte, la lisibilité et le caractère opérationnel du code général des collectivités territoriales. Vous le savez, l’ordonnance relative au compte financier unique publiée le 12 juin 2025 a eu pour effet de créer, en première partie de ce code, des dispositions de portée générale. Dès lors que celles-ci s’appliquent à Mayotte, il n’y avait pas lieu qu’elles figurent dans le livre consacré à Mayotte créé par l’article 30, d’autant que la rédaction initiale était ancienne, parfois inadaptée, voire caduque.La rédaction proposée respecte l’esprit d…
Ça va !
Je n’en doute pas, madame Voynet. (Sourires.) S’agissant des questions foncières, les uns et les autres ont raison de souligner l’importance du sujet. Nous l’aborderons lors de l’examen de l’article 20, mais il est forcément lié à celui que nous évoquons.Il est vrai qu’à Mayotte, l’identification du véritable propriétaire d’un bien immobilier se révèle souvent difficile, voire impossible dans certains cas. Je veux bien que l’on mette tout sur le dos de l’État, mais cette situation s’explique par de nombreux facteurs historiques, culturels, par la coexistence sur le territoire, en matière immob…
Même avis.
Favorable.
Mesdames et messieurs les députés, très heureux de vous retrouver…
Avis défavorable.
Avis favorable.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Avis défavorable.
Votre proposition complexifierait la procédure et la fragiliserait en cas de contentieux, alors que son champ d’application est déjà limité par la notion de gravité des risques.Votre amendement laisse aussi entendre qu’il serait possible de remédier à l’insalubrité de bidonvilles informels alors que ce type d’installation ne saurait être reconnu comme relevant de la définition de l’habitat, mais seulement comme installation utilisée à des fins d’habitation.Pour ces deux raisons, je suis opposé à votre amendement.Votre expérience ne peut, je crois, qu’impressionner chacun d’entre nous. Je ne la…
Même avis.
Même avis.
Non !
Même avis.
Même avis.
L’article 10 ne remet pas en cause l’élaboration d’un rapport motivé établi par les services chargés de l’hygiène, en l’espèce l’agence régionale de santé de Mayotte que vous connaissez bien, qui est déjà mentionnée à l’article 11-1 de la loi du 23 juin 2011 actuellement en vigueur. C’est pour cela que nous demandions le retrait de l’amendement ; c’est déjà prévu, et il faut que cela puisse s’appliquer. Je voulais apporter cette précision ; j’aurais dû le faire préalablement.
Même avis.
Au-delà de ce que vient de dire M. Gumbs, cet amendement supprimerait de fait, pour les étrangers en situation irrégulière, les garanties en cas d’existence de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques et les délais d’évacuation, qui permettent de concilier de façon équilibrée la nécessité de sauvegarde de l’ordre public et les atteintes à la vie privée, à la dignité humaine et au droit de propriété. Cela fragiliserait donc considérablement la sécurité juridique du dispositif.À chaque fois, nous voyons bien que l’équilibre est complexe entre la nécessité d’agir…
Même avis.